Vertaling van "mentionnent les articles " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
aangepaste opbergkast voor gereedschap en werkstukken

Tout état mentionné en K80.5 avec angiocholite
aandoeningen geclassificeerd onder K80.5 met cholangitis

Tout état mentionné en K80.5 avec cholécystite (avec angiocholite)
aandoeningen geclassificeerd onder K80.5 met cholecystitis (en cholangitis)

Etats mentionnés en N13.0-N13.5 avec infection Uropathie obstructive avec infection
aandoeningen uit N13.0-N13.5 met infectie | obstructieve uropathie met infectie

Cholécystite avec cholélithiase SAI Tout état mentionné en K80.2 avec cholécystite (chronique)
aandoeningen geclassificeerd onder K80.2 met cholecystitis (chronisch) | cholecystitis met cholelithiasis NNO

Tout état mentionné en K80.2 avec cholécystite aiguë
aandoeningen geclassificeerd onder K80.2 met acute cholecystitis

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
onderstaande afwijkingen ongeacht of het een aandoening van hypofyse of hypothalamus betreft

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Omschrijving: Een depressieve episode waarin verscheidene symptomen duidelijk aanwezig en kwellend zijn, typerend zijn verlies van zelfwaardering en gedachten van waardeloosheid of schuld. Gedachten over en daadwerkelijke suïcide komen veel voor en een aantal 'somatische' symptomen is doorgaans aanwezig. | Neventerm: | depressie in-engere-zineenmalige episode zonder psychotische symptomen | geagiteerde depressieeenmalige episode zonder psychotische symptomen | vitale depressieeenmalige episode zonder psychotische symptomen

Association d'états mentionnés en J45.0 et J45.1
combinatie van aandoeningen vermeld bij J45.0 en J45.1

les états mentionnés avec protéinurie préexistante
vermelde aandoeningen met reeds bestaande proteïnurie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Article 36. En cas de situation conflictuelle de fait constatée à un moment donné par le Comité de l'assurance, entre d'une part un des totaux maximum mentionnés à l’article 33, Fédéral, pour la région de Bruxelles- Capitale ou pour une province, et d'autre part le nombre d’établissements conventionnés et d’établissements candidats (dénommé ci-après dans le présent article " candidat" ), le Comité de l'assurance donnera pour la conclusion de conventions qui entreront en vigueur après le 01.01.2008 d’abord la préférence au maintien de toutes les conventions existantes qui répondent à toutes les conditions plutôt qu'à la conclusion d'une convention avec un nouveau candidat, même s'il appert que ce nouveau candidat répond à toutes les conditions reprises à l'article 13 de la présente convention.
Artikel 36. Bij feitelijke door het Verzekeringscomité vastgestelde conflictsituatie tussen enerzijds één van de maximum totalen vermeld in artikel 34, Federaal, voor het Brussels gewest of voor een provincie, en anderzijds het aantal inrichtingen met overeenkomst en kandidaat inrichtingen (hierna in dit artikel ‘kandidaten’ genoemd) op een bepaald tijdstip, zal het Verzekeringscomité voor het afsluiten van overeenkomsten die later ingaan dan op 01.01.2008 in de eerste plaats de voorkeur geven aan het behoud van bestaande aan alle voorwaarden beantwoordende overeenkomsten, boven het afsluiten van een overeenkomst met een nieuwe kandidaat, ook als blijkt dat de nieuwe kandidaat aan alle in artikel 13 van deze overeenkomst vermelde voorwaarden voldoet.

Par exemple, les articles 11 “Prestations spéciales générales” et 14a “Chirurgie générale” du chapitre V, ou l’article 20 e “Cardiologie-électrocardiographie” pour les médecins 002 le supplément pour les prestations techniques d’urgence (pour autant que les conditions prévues dans la nomenclature aient été respectées) (Plus d’informations art. 26) l’aide opératoire au cours des prestations chirurgicales ou des prestations interventionnelles sous contrôle d’imagerie médicale dont la valeur relative est égale ou supérieure à K 120 ou N 200 ou I 200 1 la surveillance des bénéficiaires hospitalisés, sous les codes spécifiques mentionnés dans l’article 25, § 1 er ou l’article 25, § 3(bis).
Bv. artikel 11 “Algemene speciale verstrekkingen” en artikel 14a “Algemene chirurgie” van hoofdstuk V, of artikel 20 e “Cardiologie-electrocardiografie” voor de 002 artsen het bijkomende honorarium voor dringende technische verstrekkingen (voor zover de in de nomenclatuur vermelde voorwaarden worden nageleefd) (artikel 26) operatieve hulp tijdens de heelkundige verstrekkingen of interventionele verstrekkingen onder medische beeldvormingscontrole, waarvan de betrekkelijke waarde gelijk is aan of hoger dan K 120 of N 200 of I 200 1 toezicht op de in een ziekenhuis opgenomen rechthebbenden, onder de specifieke codes die worden vermeld in artikel 25, § 1 of artikel 25, § 3 (bis).

Article 8. § 1 er . L'oxygénothérapie de longue durée à domicile par oxyconcentrateur prévue à l’article 3, § 1 er et § 5 de cette convention comprend l’ensemble des éléments mentionnés au présent article, et qui sont assurés sous la responsabilité finale de (un des) pneumologue(s) ou éventuellement pédiatre(s) prescripteur(s) de l’établissement.
Artikel 8. § 1. De in artikel 3, § 1 en § 5, van deze overeenkomst voorziene langdurige zuurstoftherapie thuis met een zuurstofconcentrator omvat alle in onderhavig artikel vermelde elementen,

Article 9. § 1 er . L’oxygénothérapie de longue durée à domicile avec un oxyconcentrateur fixe équipé d’un compresseur pour remplir de petites bouteilles portables, prévue à l’article 3, §2, et §5, de la présente convention comporte tous les éléments mentionnés à l’article 8, qui sont assurés sous la responsabilité finale (d’un) des pneumologue(s) prescripteur(s) ou, le cas échéant, (d’un) des pédiatre(s) de l’établissement.
Artikel 9. § 1. De in artikel 3, § 2 en § 5 van deze overeenkomst voorziene langdurige zuurstoftherapie thuis met een vaste zuurstofconcentrator die uitgerust is met een compressor om kleine draagbare flessen te vullen, omvat alle in artikel 8 vermelde elementen, welke verzekerd worden onder de eindverantwoordelijkheid van (één van) de voorschrijvende pneumolo(o)g(en) of, gebeurlijk, pediater(s) van de inrichting.

Article 35. En cas de situation conflictuelle de fait constatée par le Comité de l'assurance entre d'une part un des totaux maximum mentionnés à l’article 34, au niveau Fédéral, pour la région de Bruxelles-Capitale ou pour une province, et d'autre part le nombre d’établissements candidats (dénommés ci-après dans le présent article " candidats" ) à un moment donné, le Comité de l'assurance se basera pour la conclusion de conventions entrant en vigueur au 01.01.2008 sur les principes suivants, dans l'ordre de leur mention ci-dessous :
Artikel 35. Bij feitelijke door het Verzekeringscomité vastgestelde conflictsituatie tussen enerzijds één van de maximum totalen vermeld in artikel 34, Federaal, voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest of voor een provincie, en anderzijds het aantal kandidaat inrichtingen (hierna in dit artikel ‘kandidaten’ genoemd) op een bepaald tijdstip, zal het Verzekeringscomité zich voor het afsluiten van overeenkomsten die ingaan op 01. 01.2008 baseren op volgende principes, in volgorde van hun vermelding hieronder:

Si la somme de sept fois l'intervention personnelle dans les frais de séjour en vigueur pour un titulaire ordinaire du 2e au 8e jour de son hospitalisation, comme prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 1997, et de l'intervention personnelle forfaitaire dans le coût des spécialités pharmaceutiques remboursables, comme prévu à l'article 2, b de l'arrêté royal du 7 mai 1991, majorée du montant défini à l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 21 septembre 1993 et de toute autre intervention personnelle dans le prix de la journée d'entretien devant encore être fixée après le 1er juillet 1995, dépasse le montant de 150,00 EUR, la Commission de conventions s'engage à relever les maxima mentionnés à l'alinéa premier du présent paragraphe à un montant au moins égal à la somme visée au présent alinéa.
Indien de som van zevenmaal het persoonlijk aandeel in de verblijfkost geldend voor een gewone gerechtigde van de 2de tot de 8ste dag van zijn opname, zoals bepaald bij artikel 1 van het koninklijk besluit van 5 maart 1997 en het forfaitair persoonlijk aandeel in de kostprijs van de terugbetaalbare farmaceutische specialiteiten zoals bepaald bij artikel 2b van het koninklijk besluit van 7 mei 1991, verhoogd met het bedrag bepaald bij artikel 2, § 3, van het koninklijk besluit van 21 september 1993 en met elk ander na 1 juli 1995 nog wettelijk vast te stellen persoonlijk aandeel in de verpleegdagprijs het bedrag van 150,00 EUR overschrijdt, verbindt de Overeenkomstencommissie er zich toe de maxima uit het eerste lid van deze paragraaf op te trekken tot een bedrag dat ten minste gelijk is aan de som bedoeld in deze alinea.

Cet article mentionne que les statuts peuvent être mentionnés sur le document d’identification.
Dit artikel vermeldt dat de statuten op het identificatiedocument kunnen worden vermeld.

3. Lorsqu’une barrière fonctionnelle est utilisée dans un matériau ou objet multicouches, il est mentionné que le matériau ou l’objet répond aux prescriptions de l’article 13, paragraphes 2, 3 et 4, ou de l’article 14, paragraphes 2 et 3 du Règlement (CE) n° 10/2011 est présent.
3. Indien een functionele sperlaag wordt gebruikt in een meerlaags materiaal is er een bevestiging aanwezig dat het materiaal voldoet aan art. 13, § 2,3 en 4 of art. 14, §2en3vanVerordening (EG) nr. 10/2011.

Cependant, il propose d’ajouter un paragraphe à cet article stipulant que ces statuts devront obligatoirement être mentionnés sur ce document le jour où la lutte deviendra obligatoire en vertu de l’article 12 §2.
Het Comité stelt echter voor om aan dit artikel een paragraaf toe te voegen waarin wordt gesteld dat deze statuten op het document verplicht moeten worden vermeld zodra de bestrijding krachtens artikel 12 §2 verplicht wordt.