Vertaling van "mentionnés pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

chaise ergonomique pour patient
aangepaste ergonomische stoel

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

pilotes pour imprimante d’ordinateur
computer voor aansturen van printer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’on constate, après la liquidation de la liste de paiement pour le mois (t+1), pour un bénéficiaire qui n’était pas mentionné sur la liste pour le mois (t+1) ou qui était mentionné sur la liste pour le mois (t+1) mais pour qui on n’a pas payé pour le mois (t+1) que le montant forfaitaire pour le mois (t+1) peut encore être porté en compte, une régularisation est faite sur la première liste de paiement possible à transmettre en mentionnant en positif le montant relatif au mois (t+1).
Wanneer na vereffening van de betalingslijst voor de maand (t+1) wordt vastgesteld dat voor een rechthebbende niet vermeld op de betalingslijst voor de maand (t+1) of voor een rechthebbende wel vermeld op de betalingslijst voor de maand (t+1) maar niet betaald voor de maand (t+1) het forfaitair bedrag voor de maand (t+1) alsnog in rekening mag worden gebracht, wordt dit geregulariseerd door op de eerst mogelijk over te maken betalingslijst het bedrag voor de maand (t+1) in positief te vermelden.

Ces effectifs de patients peuvent être calculés en divisant le nombre total de forfaits (d’une année civile déterminée) réalisés pour les patients des groupes 1, 2 et 3 (nombre total comme mentionné dans les chiffres de production) par 12 (soit le nombre annuel de forfaits pouvant être portés en compte pour un même patient) et en y ajoutant le nombre de forfaits annuels réalisés (dans la même année civile) pour les patients visés par l’article 25 bis, § 2, 4°(nombre total de ce type de forfaits comme mentionné dans les chiffres de production)».
Die patiëntenaantallen kunnen worden berekend door het totaal aantal forfaits (van een bepaald kalenderjaar) die voor de patiënten van groep 1, 2 en 3 zijn gerealiseerd (totaal aantal zoals vermeld in de productiecijfers) te delen door 12 (zijnde het jaarlijks aantal forfaits dat voor een zelfde patiënt kan worden aangerekend) en door hieraan het aantal (in hetzelfde kalenderjaar) gerealiseerde jaarforfaits toe te voegen voor de patiënten bedoeld in artikel 25 bis, § 2, 4° (totaal aantal van dit type forfaits zoals vermeld in de productiecijfers)».

En outre, pour les patients pour lesquels un contact avec certains consultants mentionnés ci-dessus est indiqué, l’établissement est censé – dans les cas où un contact immédiat n’est pas faisable – pouvoir organiser et réaliser ce contact dans le cadre de la consultation suivante convenue avec le patient et ce sur le site où le patient vient normalement pour ses consultations. Lors de cette consultation suivante, il doit également être possible d’avoir des contacts avec les différentes disciplines médicales et paramédicales prévues à l’article 8 § 1 er comme il a déjà été mentionné ci-dessus.
Van de inrichting wordt verwacht dat voor een patiënt voor wie het aangewezen is om contact te hebben met één van deze consulenten, dat contact – als het niet onmiddellijk kan plaatsvinden - minstens kan georganiseerd en gerealiseerd worden op de site waar de patiënt gewoonlijk op raadpleging komt, aansluitend bij de volgende raadpleging die met de patiënt wordt afgesproken (met de mogelijkheid om tijdens die raadpleging ook contact te hebben met de verschillende in artikel 8 § 1 voorziene medische en paramedische disciplines).

Lorsqu’on constate, après la liquidation de la liste de paiement pour le mois (t+1), pour un bénéficiaire mentionné sur la liste pour le mois (t+1) que le montant forfaitaire a été porté en compte de manière abusive, une régularisation est faite sur la première liste de paiement possible à transmettre en mentionnant en négatif le montant relatif au mois (t+1).
Wanneer na vereffening van de betalingslijst voor de maand (t+1) wordt vastgesteld dat voor een rechthebbende vermeld op de betalingslijst voor de maand (t+1) het forfaitair bedrag voor de maand (t+1) ten onrechte werd in rekening gebracht, wordt dit geregulariseerd door op de eerst mogelijk over te maken betalingslijst het bedrag voor de maand (t+1) in negatief te vermelden.

En outre, pour les patients pour lesquels un contact avec certains des consultants mentionnés ci-dessus est indiqué, l’établissement est censé - dans les cas où un contact immédiat n’est pas faisable - pouvoir organiser et réaliser ce contact dans le cadre de la consultation suivante convenue avec le patient. Lors de cette consultation suivante, il doit également être possible d’avoir des contacts avec les différents membres de l’équipe prévus à l’article 5 § 2, comme il a déjà été mentionné ci-dessus.
Van de inrichting wordt daarenboven verwacht dat voor een patiënt voor wie het aangewezen is om contact te hebben met één van de hierboven genoemde consulenten, dat contact – als het niet onmiddellijk kan plaatsvinden - minstens kan georganiseerd en gerealiseerd worden, aansluitend bij de volgende raadpleging die met de patiënt wordt afgesproken (met de mogelijkheid om, zoals hierboven vermeld, tijdens die raadpleging ook contact te hebben met de verschillende in artikel 5§2 voorziene teamleden).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Sur base d’un rapport circonstancié mentionnant notamment la période et la posologie à respecter, établi par le médecin traitant pour les situations visées sous 1° à 4° ci-dessus, ou sur base des éléments nécessaires mentionnés à l’alinéa précédent pour la situation visée sous 5° ci-dessus, le médecin conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé à l'annexe III du présent arrêté, et dont la période est limitée en fonction des éléments justifiés par le médecin demandeur.
Op basis van een omstandig verslag waarin meer bepaald de te respecteren periode en dosering vermeld zijn, dat is opgesteld door de behandelende geneesheer voor de situaties bedoeld onder 1° tot en met 4° hierboven of op grond van de noodzakelijke elementen vermeld in de vorige alinea voor de situatie bedoeld onder 5° hierboven, levert de adviserend geneesheer aan de rechthebbende de machtiging af waarvan het model als bijlage III bij dit besluit, en waarvan de geldigheidsduur beperkt is in functie van de elementen ter verantwoording voorgelegd door de aanvragende geneesheer.

Par patient et par année calendrier, le total de l’ensemble des prestations 794010 et 771131 s’élève normalement à deux, sauf pour les patients mentionnés ci-dessus ayant conclu un contrat trajet de soins et souffrant d’une insuffisance rénale chronique qui se trouvent dans le stade 4 ou 5, pour lesquels le total des prestations diététiques s’élève à respectivement 3 ou 4).
Voor eenzelfde patiënt en in een zelfde kalenderjaar kan het gezamenlijk totaal van de vergoedbare verstrekkingen 794010 en 771131normaliter niet hoger liggen dan twee, behalve voor de hierboven bedoelde patiënten met een zorgtrajectcontract die lijden aan chronische nierinsufficiëntie en die zich in stadium 4 of 5 bevinden, die respectievelijk recht hebben op 3 of 4 diëtetiekverstrekkingen per kalenderjaar).

Sur base de cet avenant, les centres de diabétologie conventionnés peuvent, pour les patients qui ont conclu un contrat de trajet de soins ou qui (s’il s’agit d’un patient hospitalisé qui commence une autogestion) ont l’intention de conclure un tel contrat de trajet de soins, porter en compte les nouvelles prestations suivantes (le tableau mentionne également les pseudocodes spécifiques à utiliser pour la facturation de ces prestations) :
Op basis van deze wijzigingsclausule kunnen de geconventioneerde diabetescentra voor patiënten die een zorgtrajectcontract hebben gesloten of (indien het een gehospitaliseerde patiënt betreft die start met zelfregulatie) de intentie hebben om een dergelijk zorgtrajectcontract te sluiten, de volgende nieuwe verstrekkingen aanrekenen (de tabel vermeldt eveneens de specifieke pseudocodes die voor het aanrekenen van deze verstrekkingen moeten worden gebruikt):