Traduction de «mesure en septembre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

dispositif d’aide de mesure des fonctions électriques
aangepast hulpmiddel voor meten van elektrische kenmerken

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives
toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

mesure du volume pulmonaire
bepalen van longvolume

aide à la mesure des conditions climatiques
aangepast hulpmiddel voor meten van klimaatomstandigheden

aide à la mesure de la densité d’un fluide
aangepast hulpmiddel voor meten van vloeistofdichtheid

dispositif d’aide de mesure d’angle
aangepast hulpmiddel voor meten van hoek

dispositif d’aide de mesure de la pression atmosphérique
aangepast hulpmiddel voor meten van luchtdruk

évaluation de l'observance des mesures de sécurité
evalueren van trouwheid aan veiligheidsmaatregelen

mesure de la circonférence thoracique
meten van borstomtrek

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le parlement européen devrait se prononcer sur cette mesure en septembre 2013.
Het Europees parlement moet zich echter nog over deze maatregel uitspreken, wat waarschijnlijk in september 2013 zal gebeuren.

1° au § 2, b), alinéa 1 er , deuxième tiret, les mots « l’arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures en matière de prestations de travail et la fin de carrière » sont remplacés par les mots : « l’arrêté royal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière » ;
carrière » sont remplacés par les mots : « l’arrêté royal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière » ;

Il s’agit de mesures qui se trouvaient dans la convention nationale et ont été tranférées dans l’arrêté royal du 3 juillet 1996 par l’arrêté royal du 13 septembre 2004 (M.B du 27 septembre 2004).
Het betreft bepalingen die zich in de Nationale overeenkomst bevonden en die door het koninklijk besluit van 13 september 2004 (B.S. van 27 september 2004) werden verplaatst naar het koninklijk besluit van 3 juli 1996.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Décision 2002/757/CE de la Commission du 19 septembre 2002 relative à des mesures provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in 't Veld sp. nov.
‣ Beschikking 2002/757/EG van de Commissie van 19 september 2002 houdende voorlopige fytosanitaire noodmaatregelen om het binnenbrengen en de

L’arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires de lutte contre la pest porcine classique stipule en son art. 1, § 1ter : " Les abattages de nécessité (par quoi on doit entendre dans cette réglementation : les animaux qui ont été abattus d'urgence, quelle qu'en soit la raison), le transport de porcs jugulés avant la mort ainsi que le transport de porcs pour abattage de nécessité (on entend par là : pour quelque raison que ce soit) sont interdits sur tout le territoire du Royaume"
Het ministerieel besluit van 06.09.1990 houdende tijdelijke maatregelen ter bestrijding van de klassieke varkenspest stipuleert in art. 1, §1ter: “Noodslachtingen (onder verstaan in deze regelgeving: dieren die dringend zijn afgeslacht om welke reden ook), het vervoer van vóór de dood gekeelde varkens en het vervoeren van varkens voor noodslachting (onder verstaan: om welke reden ook) zijn verboden op gans het grondgebied van het Rijk”.

L’arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l’article 59 de la loiprogramme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière ont replacé les arrêtés royaux des 25 et 27 juin 2001 précités.
Het koninklijk besluit van 23 september 2002 tot uitvoering van artikel 59 van de programmawet van 2 januari 2001 wat de maatregelen inzake vrijstelling van arbeidsprestaties en einde loopbaan betreft, heeft de twee voornoemde koninklijke besluiten van 25 en 27 juni 2001 vervangen.

En ce qui concerne l’assurance indemnités, une série de mesures ont été prises également dans le prolongement de l’avis du Conseil national du travail n° 1566 du 21 septembre 2006.
Wat de uitkeringsverzekering betreft, werden tevens tal van maatregelen genomen in het verlengde van het advies van de Nationale Arbeidsraad nr. 1566 van 21 september 2006.

- Dans le cadre de mesures transitoires, les praticiens de l'art infirmier qui peuvent attester qu'ils ont suivi une formation complémentaire d’au moins 40 heures dans le domaine des soins de plaie(s), peuvent effectuer les tâches d'un infirmier relais en soins de plaie(s) et attester les soins qui s'y rapportent, et ce, jusqu'au 30 septembre 2004.
- Als overgangsmaatregelen mogen de verpleegkundigen die kunnen aantonen dat ze een aanvullende opleiding van ten minste 40 uur hebben gevolgd in het domein van de wondzorg, de taken van een referentieverpleegkundige inzake wondzorg uitoefenen en de daarbij horende zorgen attesteren en dit tot 30 september 2004.

A.R. du 18 septembre 2008 déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en œuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M. B. du 1 er octobre 2008 (Éd.2), p. 52301. Loi du 19 décembre 2008 portant diverses dispositions en matière de soins de santé, M.B. du 31 décembre 2008 (Éd. 3), articles 14-17.
K.B. van 18 september 2008 tot vaststelling van de toekenningsvoorwaarden en uitvoeringsmodaliteiten van de maatregelen tot verminderingen van de heffingen op het zakencijfer van de farmaceutische specialiteiten, ingesteld door artikelen 191bis, 191ter en 191quater van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 1 oktober 2008 (Ed.2),