Vertaling van "mesure où elles ont donné lieu " (Frans → Nederlands) :

12° “journées ou heures assimilées” : les journées ou les heures non prestées mais assimilées à des journées ou des heures de travail dans la mesure où elles ont donné lieu au paiement d’une rémunération par l’institution (notamment les vacances annuelles, les jours fériés, les périodes de maladie couverte par un salaire garanti) ;
12° “gelijkgestelde dagen of uren”: de niet-gepresteerde dagen of uren die echter gelijkgesteld worden met arbeidsdagen of –uren, voor zover zij aanleiding geven tot de betaling van een vergoeding door de inrichting (ondermeer jaarlijkse vakantie, feestdagen, ziekteperiode gedekt door een gewaarborgd loon);

6° jours ou heures assimilés : les journées ou les heures non prestées mais assimilées dans la mesure où elles ont donné lieu au paiement d’une rémunération par l’employeur.
6° gelijkgestelde dagen of uren: de niet-gepresteerde dagen of uren die echter gelijkgesteld worden, voor zover zij aanleiding geven tot de betaling van een vergoeding door de werkgever.

La prestation achevée par le second centre conventionné répond à toutes les conditions de la convention, et en particulier, à celles de l’article 15 (elle a donné lieu, au cours de la période d’un an, débutant à la date fixée dans le premier centre, à un total d’au moins 4 contact directs distincts avec les équipes multidisciplinaires des centres concernés).
De prestatie die door het tweede geconventioneerde centrum werd voltooid, beantwoordt aan alle voorwaarden van de overeenkomst en in het bijzonder aan de voorwaarden van artikel 15 (in het kader van de prestatie zijn er dus gedurende de periode van één jaar die begon op de datum die is vastgesteld in het eerste centrum, in het totaal minstens 4 verschillende face-toface contacten geweest met de multidisciplinaire teams van de betrokken centra).

Leurs transpositions en législation belge a pris pas mal de temps. Elle a donné lieu en décembre 2008 à une loi et à divers arrêtés royaux (AR).
Hun omzetting in de Belgische wetgeving nam heel wat tijd in beslag en leidde in december 2008 tot een wet en verschillende uitvoeringsbesluiten (KB).

Elle a donné lieu à l’établissement d’un modèle mathématique tenant compte d’un nombre élevé de conditions et de limitations.
Dit gaf aanleiding tot het opstellen van een mathematisch model dat rekening houdt met een groot aantal voorwaarden en beperkingen.

13° “journées ou heures non assimilées” : les journées ou les heures non prestées et non assimilées à des journées ou des heures de travail dans la mesure où elles n’ont pas donné lieu au paiement d’une rémunération par l’institution (notamment les périodes de maladie non couvertes par un salaire garanti, les repos d’accouchement, les congés sans solde).
13° “niet-gelijkgestelde dagen of uren”: de niet-gepresteerde dagen of uren die niet gelijkgesteld worden met arbeidsdagen of –uren, voor zover zij geen aanleiding geven tot de betaling van een vergoeding door de inrichting (ondermeer ziekteperiode niet gedekt door een gewaarborgd loon, bevallingsrust, onbetaald verlof, enz.).

7° jours ou heures non assimilés : les journées ou les heures non prestées et non assimilées à des journées ou des heures de travail dans la mesure où elles n’ont pas donné lieu au paiement d’une rémunération par l’employeur.
7° niet-gelijkgestelde dagen of uren: de niet-gepresteerde dagen of uren die niet gelijkgesteld worden met arbeidsdagen of uren, voor zover zij geen aanleiding geven tot de betaling van een vergoeding door de werkgever.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

L’expérience menée avec les centres de référence n’a pas donné lieu à des mesures permettant de faire face à ces plaintes, même si – hormis le fait que des plaintes individuelles peuvent éventuellement être examinées (démarche à laquelle le Service des Indemnités s’engage) – des mesures structurelles toute faites ne sont pas directement disponibles pour pouvoir traiter ces plaintes.
Het experiment met de referentiecentra heeft geen aanleiding gegeven tot maatregelen om aan deze klachten tegemoet te komen, al lijken er behalve dat individuele klachten onderzocht kunnen worden (waartoe de Dienst Uitkeringen zich engageert), ook niet meteen pasklare structurele maatregelen voor handen waarmee men tegemoet zou kunnen komen aan deze klachten.

Les résultats par thèmes ont donné lieu à des résultats et analyses plus fins, et ont débouché sur un plan d’actions.
Dankzij de resultaten volgens thema werden gedetailleerde resultaten en analyses verkregen die tot een actieplan hebben geleid.