Vertaling van "mi-février la première discussion au conseil " (Frans → Nederlands) :

Le service prévoit qu’aux environs de mi-février la première discussion au conseil technique pourra avoir lieu.
De dienst voorziet dat omstreeks half februari de eerste bespreking op de Technische Raad zal plaatsvinden.

À la mi-février 2011, une première version des cartographies actualisées (données 2008 et 2009) sera en principe prête.
Midden februari 2011 worden een eerste versie van de bijgewerkte cartografieën (gegevens 2008 en 2009) normaliter opgeleverd.

Au cours de ses réunions de janvier et février, le Conseil, sollicité par un Conseil provincial a entrepris la discussion d'une Commission médicale provinciale.
De Nationale Raad, die hierom verzocht werd door een Provinciale Raad, heeft in zijn zittingen van januari en februari de discussie op gang gebracht in verband met een omzendbrief van een Provinciale geneeskundige commissie.

En sa réunion du 12 mai 2007, le Conseil national a terminé la discussion de la lettre du Conseil provincial de Flandre-Orientale du 9 février 2006 concernant le traitement d'internés séjournant dans des cellules spéciales des prisons faute de place.
In zijn vergadering van 12 mei 2007 beëindigde de Nationale Raad de bespreking van het schrijven van een provinciale raad van 9 februari 2006 over de behandeling van geïnterneerden die door plaatsgebrek in speciale voorzieningen van de gevangenis verblijven.

Le Conseil avait entamé la discussion de ce projet lors de sa réunion de février (voir ci dessus p.21) et avait décidé d'attendre les avis des Conseils provinciaux consultés par la firme.
De Raad had de discussie over dit voornemen op gang gebracht tijdens zijn zitting van februari (zie hierboven pag. 22) en hij had beslist te wachten op de adviezen van de door de firma geraadpleegde Provinciale Raden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Par décision des 4 et 24 février 2003, la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité de l'INAMI estime que l'appelante, par sa reprise d'une activité non autorisée, avait mis fin à son incapacité de travail à partir du 1 er janvier 2002 et que les indemnités payées depuis cette date doivent être remboursées par elle.
Par décision des 4 et 24 février 2003, la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité de l'INAMI estime que l'appelante, par sa reprise d'une activité non autorisée, avait mis fin à son incapacité de travail à partir du 1er janvier 2002 et que les indemnités payées depuis cette date doivent être remboursées par elle.

Si les discussions finales avec les partenaires concernés se déroulent bien (mi-2009 et au cours de la seconde moitié de 2009), et si les modifications réglementaires sont effectuées dans les délais requis, les premières élections électroniques seront organisées en 2010 pour les médecins.
Indien de eindbesprekingen met de betrokken partners vlot verlopen (midden 2009 en in de 2 de helft van 2009) en indien de reglementaire wijzigingen tijdig zijn doorgevoerd, zullen de eerste elektronische verkiezingen in 2010 worden georganiseerd voor de geneesheren.

Le projet de proposition d’A.R. relatif aux modalités d’exécution de l’art. 35septies, § 1 er , (partie 1, partie 2, et partiellement partie 3 de la procédure de notification) de la loi AMI a été soumise une première fois au Conseil technique des implants et à la Commission de conventions des fournisseurs d’implants le 21 février 2008.
De ontwerpversie van het voorstel van KB voor de uitvoeringsmodaliteiten van art 35septies §1 (deel 1, deel 2, en een stuk van deel 3 van de notificatieprocedure) van de ZIV-wet is een eerste keer voorgelegd aan de Technische Raad voor Implantaten en aan de Overeenkomstencommissie Verstrekkers van Implantaten op 21 februari 2008.

Les membres de ce conseil sont déjà nommés mais la première réunion n’a pu avoir lieu que le 27 février 2007.
De leden van de raad zijn al benoemd maar de eerste vergadering zal pas op 27 februari 2007 kunnen plaatsvinden.