Vertaling van "ministre et sera " (Frans → Nederlands) :

57. La version adaptée sera soumise à l’approbation du Ministre et sera envoyée aux membres.
57. De aangepaste versie wordt ter goedkeuring voorgelegd aan de heer Minister en zal aan leden worden toegestuurd.

Ceci dit, cet outil pourrait également être envisagé comme un instrument de pilotage et d’anticipation sur la faisabilité d’un mesure gouvernementale dans la mesure où, à partir de délais minimaux déterminés (5 jours pour le Conseil d’Etat, une semaine pour le Conseil des Ministres, ..), il sera possible d’estimer le temps restant pour passer devant les organes officiels (Commission de contrôle budgétaire, Comité de l’assurance, ..).
Dit zou dus ook kunnen worden overwogen als een instrument voor het sturen van een regeringsmaatregel en het anticiperen op de uitvoerbaarheid ervan aangezien het op basis van de vastgelegde minimumtermijnen (5 dagen voor de Raad van State, een week voor de Ministerraad,.), mogelijk zal zijn te schatten hoeveel tijd er overblijft om de maatregel aan de officiële organen (Commissie voor Begrotingscontrole, Verzekeringscomité,..) voor te leggen.

Cette augmentation sera autorisée dans le courant du mois d’octobre par le ministre du Budget, sur proposition du ou des ministres de tutelle de l’institution concernée sur base des pièces justificatives des paiements effectués et de l’avis du commissaire du gouvernement représentant le ministre du Budget auprès de l’institution.
Deze verhoging zal in de maand oktober worden toegestaan door de minister van Begroting, op voorstel van de voogdijminister(s) van de betrokken instelling en op basis van bewijsstukken voor de verrichte uitbetalingen en op advies van de Regeringscommissaris die de Minister van Begroting bij de instelling vertegenwoordigt.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

L’organisation d’une lutte contre l’IBR en Belgique qui sera rendue obligatoire dans un délai de 5 ans, ou dans un délai fixé par le Ministre, est très importante pour le contrôle de cette maladie qui a des répercussions économiques considérables dans notre pays et dans le cadre des échanges intracommunautaires.
De organisatie van een bestrijding tegen IBR, die in België verplicht wordt binnen een termijn van 5 jaar of binnen een door de Minister vastgestelde termijn, is zeer belangrijk om deze ziekte, die in ons land aanzienlijke economische gevolgen heeft en die het intracommunautaire handelsverkeer beïnvloedt onder controle te krijgen.

Le scénario « coopération multidisciplinaire » ne sera utilisé que comme instrument de travail par les différents acteurs de la Cellule multidisciplinaire hormones, et ce, dans le cadre de leur fonctionnement au sein du mandat accordé par le Conseil des ministres à la Cellule multidisciplinaire hormones.
Het " draaiboek multidisciplinaire samenwerking" zal enkel als werkinstrument worden gehanteerd door de verschillende actoren van de Multidisciplinaire Hormonencel, en dit in het kader van hun werking binnen het door de Ministerraad verleende mandaat van deze cel.

L’ensemble du dossier sera transmis au Ministre et est composé de ce qui suit : l’avis du CC ; toutes les remarques émises à propos du projet de texte ; Extrait du procès-verbal du 23 mars 2005 ; les rapports des réunions du groupe de travail.
Het volledige dossier zal worden overgemaakt aan de Minister en is samengesteld uit: het advies van het RC; alle bemerkingen geformuleerd bij de ontwerptekst; uittreksel uit de notulen van 23 maart 2005; de verslagen van de werkgroepvergaderingen.

L’ensemble du dossier sera transmis au Ministre et est composé de ce qui suit : l’avis du CC ; toutes les remarques émises à propos du projet de texte ; les rapports des réunions du groupe de travail.
Het volledige dossier zal worden overgemaakt aan de Minister en is samengesteld uit: het advies van het RC; alle bemerkingen geformuleerd bij de ontwerptekst; de verslagen van de werkgroepvergaderingen.

100. Le Président mentionne qu’une note sera bientôt rédigée à l’attention du Conseil des Ministres demandant un budget pour le monitoring et la lutte contre la bluetongue.
100. De voorzitter zegt dat weldra een nota zal worden opgemaakt ter attentie van de Ministerraad waarin een budget wordt gevraagd voor de monitoring en de strijd tegen Blue Tongue.

L’ensemble du dossier sera transmis au Ministre et est composé de ce qui suit : l’avis du CC ; l’avis du Comité scientifique ; toutes les remarques émises à propos du projet de texte ; Extrait du procès-verbal du 23 mars 2005 ; les remarques reçues après le 23 mars 2005 ; les rapports des réunions du groupe de travail.
Het volledige dossier zal worden overgemaakt aan de Minister en is samengesteld uit: het advies van het RC; het advies van Scicom; alle bemerkingen geformuleerd bij de ontwerptekst; uittreksel uit de notulen van 23 maart 2005; de bemerkingen ontvangen na 23 maart 2005; de verslagen van de werkgroepvergaderingen.