Vertaling van "ministre évalue-t-elle l’évolution " (Frans → Nederlands) :

Comment la Ministre évalue-t-elle l’évolution de ces chiffres ? Des mesures ou des initiatives sont-elles attendues sur la base de cette évaluation afin d’inciter davantage de patients à intégrer le système ?
Hoe evalueert zij de evolutie in deze aantallen, en worden op basis van die evaluatie maatregelen of initiatieven verwacht om nog meer patiënten aan te zetten om in het systeem te stappen?

Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces évolutions ?
Hoe evalueert en duidt de geachte minister deze ontwikkelingen?

Comment l'honorable Ministre entrevoit-elle l'évolution de la réutilisation d'informations du secteur public ?
Hoe ziet de Minister het hergebruik van eigen overheidsinformatie evolueren ?

Quelle interprétation la Ministre donne-t-elle à l’évolution chronologique de ces chiffres ?
Welke interpretatie geeft de geachte minister aan de chronologische evolutie van dit cijfermateriaal?

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Les dispositions de cet article sont les suivantes: le Ministre qui demande à la CRM de composer une liste de spécialités, lui transmet un aperçu des indications qui doivent être prises en considération si la CRM établit une liste de sa propre initiative, elle doit elle-même établir cet aperçu des indications pour déterminer ce qu’il y a lieu d’entendre par indications et mécanismes d’action analogues, la Commission fait appel à des experts qui disposent d’une compétence particulière en matière d’évaluation scientifique, clinique et/ou économique de la santé des médicaments sur la base des conclusions ainsi obtenues, la Commission prend une décision établissant une liste provisoire des spécialités (seulement celles hors brevet) inscrites dans la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et dont les indications et les mécanismes d’action sont identiques ou analogues s’il n’y a pas d’accord au sein de la CRM quant à la composition de la liste provisoire, la procédure est clôturée si la liste est établie, elle est transmise aux demandeurs concernés qui peuvent disposer d’un délai de 30 jours pour faire part de leurs remarques même si une spécialité est inscrite dans la liste provisoire des spécialités dont les indications et les mécanismes d’action sont identiques ou analogues, il y a une dérogation possible en raison de la plus-value substantielle au regard de la sécurité et/ou de l’utilité.
De bepalingen van dit artikel zijn de volgende: de minister die aan de CTG vraagt om een lijst met specialiteiten samen te stellen, bezorgt aan deze commissie een overzicht met indicaties die in overweging moeten worden genomen indien de commissie op eigen initiatief een lijst opstelt moet ze zelf dit overzicht van indicaties opmaken om te bepalen wat moet worden verstaan onder gelijksoortige indicaties en werkingsmechanismen doet de commissie beroep op deskundigen die over een bijzondere bekwaamheid inzake wetenschappelijke, klinische en/of gezondheidseconomische evaluatie van geneesmiddelen beschikken op basis van de aldus bereikte conclusies, neemt de commissie een beslissing tot het vaststellen van een voorlopige lijst van specialiteiten (enkel die buiten octrooi) die zijn opgenomen in de lijst van vergoedbare farmaceutische specialiteiten en waarvan de indicaties en werkingsmechanismen gelijk of gelijksoortig zijn indien er binnen de commissie geen akkoord is over de samenstelling van de lijst, wordt de procedure afgesloten indien de lijst is vastgesteld wordt zij overgemaakt aan de betrokken aanvragers die binnen de 30 dagen opmerkingen hierop kunnen laten gelden zelfs wanneer een specialiteit wordt opgenomen op de lijst van specialiteiten waarvan de indicaties en werkingsmechanismen gelijk of gelijksoortig zijn, kan er een uitzondering verkregen worden wanneer er een substantiële meerwaarde is op het vlak van de veiligheid en/of de doeltreffendheid.

La ministre connaît-elle déjà l’évolution observée en 2009 ?
Heeft de minister reeds zicht op de evolutie voor 2009?

Après avoir décrit les pathologies envisagées et leur évolution, le présent rapport analyse les quatre propositions de loi d’un point de vue juridique et puis présente un modèle actuariel permettant d’évaluer l’évolution de la charge financière liée à l’adoption de chacune d’elles.
Na een beschrijving van de betreffende aandoeningen en hun verloop, analyseert dit rapport de vier wetsvoorstellen vanuit een juridisch standpunt en stelt het daarna een actuarieel model voor dat toelaat de evolutie van de financiële last die gepaard gaat met elk van de voorstellen te evalueren.

Le refus initial des Ministres fédéraux était basé, entre autres, sur l’absence d’un protocole d’évaluation d’une part des risques pour la microflore du sol et d’autre part de l’évolution éventuelle de la résistance des peupliers à des agents infectieux et aux stress climatiques.
De initiale weigering was gebaseerd, onder andere, op de afwezigheid van een evaluatieprotocol rond de risico’s die verband houden met de weerslag op de microflora van de bodem en van de eventuele wijziging van de gevoeligheid van de GGO-populieren voor besmettingsagentia en klimaatstress.

Elle pilote l’établissement des positions belges dans le cadre d’ un débat qui s’est réouvert depuis l’ automne 2005, au Conseil des Ministres Environnement de l’UE et qui a pour but d’affiner les procédures d’ évaluation des risques des OGM et de leurs autorisations.
Het DG heeft een sturende rol bij de inname van Belgische standpunten in het kader van een debat dat sinds het najaar 2005 opnieuw in de Europese Raad van Ministers van Leefmilieu gevoerd wordt met de bedoeling de procedures voor de evaluatie van de risico’s van GGO’s en de toelatingsprocedures te verfijnen.