Traduction de «mise à disposition plus rapide des procès-verbaux » (Français → Néerlandais) :

Mise à disposition plus rapide des procès-verbaux et des notes du Comité de l’assurance et du Conseil général du Service des soins de santé et élaboration d’une bibliothèque électronique.
Snellere terbeschikkingstelling van de notulen en de nota’s van het Verzekeringscomité en de Algemene Raad van de Dienst voor geneeskundige verzorging en de oprichting van een elektronische bibliotheek.

Pour rappel, il s’agit, par le biais d’un site web sécurisé, de la mise à disposition plus rapide et plus facile (moteur de recherche par mot-clé) des procès-verbaux et des notes du Comité de l’assurance et du Conseil général du Service des soins de santé et de la constitution, sur la base d’un thésaurus, d’une bibliothèque électronique.
We herhalen dat het gaat om een sneller en vlotter ter beschikking stellen via een beveiligde website (zoekfunctie aan de hand van sleutelwoorden) van de notulen en de nota’s van het Verzekeringscomité en van de Algemene Raad van de Dienst voor geneeskundige verzorging en de oprichting van een elektronische bibliotheek op basis van een thesaurus.

Signalons enfin que, dans le cadre du projet de mise à disposition plus rapide des procèsverbaux et des notes du Comité de l’assurance et du Conseil général et d’élaboration d’une bibliothèque électronique, une enquête de satisfaction, similaire à celle entreprise dans le cadre du premier contrat d’administration mais limitée aux deux organes précités, sera réalisée.
Melden we ten slotte dat, in het kader van het project van het sneller ter beschikking stellen van de notulen en de nota’s van het Verzekeringscomité en de Algemene Raad en het opbouwen van een elektronische bibliotheek, een tevredenheidsenquête zal worden gehouden die gelijkaardig is aan de enquête in het raam van de eerste bestuursovereenkomst, maar beperkt tot de twee voorvermelde organen.

Mise à disposition plus rapide de renouvellements pharmacothérapeuthiques pour les patients.
Farmacotherapeutische vernieuwingen sneller ter beschikking stellen van de patiënten.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

l’informatisation des dossiers d’invalidité: les délais de traitement pourront être raccourcis l’échange électronique sécurisé de données et d’informations entre les acteurs de l’assurance maladie: “CareNet” (informatisation notamment du système de facturation pour les établissements hospitaliers), “My CareNet” (extension pour les prestataires de soins individuels des fonctionnalités: formulaires, facturation, informations relatives à l’assurabilité..) l’élaboration d’une bibliothèque électronique avec la mise à disposition rapide et sécurisée des procès-verbaux et des notes standardisés du Comité de l’assurance et du Conseil général sur le site internet.
het informatiseren van de invaliditeitsdossiers waarvan de verwerkingstijden kunnen worden ingekort de beveiligde elektronische informatie- en gegevensuitwisseling tussen de verschillende actoren van de ziekteverzekering: “CareNet” (informatisering van het factureringssysteem voor de verpleeginrichtingen), “My CareNet” (uitbreiding van de functionaliteiten voor de individuele zorgverleners: formulieren, facturering, informatie betreffende de verzekerbaarheid..) het oprichten van een elektronische bibliotheek waarbij de gestandaardiseerde notulen en nota’s van het Verzekeringscomité en de Algemene raad snel en op een beveiligde manier ter beschikking worden gesteld.

L’élaboration d’une bibliothèque électronique par la mise à disposition rapide et sécurisée des procès-verbaux et des notes standardisés du Comité de l’assurance et du Conseil général sur le site web.
Het uitwerken van een elektronische bibliotheek door het snel en beveiligd ter beschikking stellen op de website van het RIZIV, van PV’s en gestandaardiseerde nota’s van het Verzekeringscomité en van de Algemene Raad.

L’organigramme de l’entreprise est inexistant ou incomplet (responsabilités, description des tâches, suppléants,...) (non applicable aux entreprises qui fonctionnent avec un seul travailleur) L’entreprise dispose d’un système de gestion de la sécurité alimentaire mais le niveau supérieur du management s’implique peu dans la mise en œuvre, le développement, la gestion et l’amélioration de ce système Les documents utiles ne sont pas bien ordonnés et/ou mis rapidement à disposition des organismes de certification/d’inspection ou de l’autorité Des modifications sont apportées aux enregistrements et les données originales ne sont plus visibles Les documents ne sont pas conservés durant toute la période définie
Het organigram van het bedrijf ontbreekt of is niet volledig (verantwoordelijkheden, taakbeschrijving, vervangers, ...) (niet van toepassing in bedrijven die slechts over één werknemer beschikken) Het bedrijf beschikt over een voedselveiligheidsbeheerssysteem maar het hoger management is weinig betrokken bij de opstelling, de ontwikkeling, het beheer en de verbetering van dit systeem De nuttige documenten zijn niet goed geordend en/of worden niet snel ter beschikking gesteld van inspectie- of overheidsorganismen Wijzigingen worden aangebracht aan de registraties en de oorspronkelijke gegevens zijn niet meer zichtbaar De documenten worden niet bewaard gedurende de hele wettelijk

L’organigramme de l’entreprise est inexistant ou incomplet (responsabilités, description des tâches, suppléants,...) (non applicable aux entreprises qui fonctionnent avec un seul travailleur) Des conflits d’intérêts existent et ne sont pas gérés de manière satisfaisante L’entreprise dispose d’un système de gestion de la sécurité alimentaire mais le niveau supérieur du management s’implique peu dans la mise en œuvre, le développement, la gestion et l’amélioration de ce système Les documents utiles ne sont pas bien ordonnés et/ou mis rapidement à disposition des organismes de certification/d’inspection ou de l’autorité Des modifications sont apportées aux enregistrements et les données originales ne sont plus visibles
Het organigram van het bedrijf ontbreekt of is niet volledig (verantwoordelijkheden, taakbeschrijving, vervangers, ...) (niet van toepassing in bedrijven die slechts over één werknemer beschikken) Er zijn belangenconflicten en deze worden niet voldoende beheerd Het bedrijf beschikt over een voedselveiligheidsbeheerssysteem maar het hoger management is weinig betrokken bij de opstelling, de ontwikkeling, het beheer en de verbetering van dit systeem De nuttige documenten zijn niet goed geordend en/of worden niet snel ter beschikking gesteld van inspectie- of overheidsorganismen Wijzigingen worden aangebracht aan de registraties en de oorspronkelijke gegevens zijn niet meer zichtbaar De documenten worden niet bewaard gedurende de hele wettelijk