Traduction de «mission du médecin-chef » (Français → Néerlandais) :

4. Aspects financiers des missions du médecin-chef 4.1/ Honoraires des médecins hospitaliers 4.2/ Contrôle du comportement prescriptif 4.3/ Facture groupée 4.4/ Rémunération du médecin-chef 4.5/ Honaires de disponibilité pour les médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital
4. Financiële aspecten van de taken van de hoofdarts 4.1/ Erelonen van de ziekenhuisartsen 4.2/ Controle op het voorschrijfgedrag 4.3/ De verzamelfactuur 4.4/ Bezoldiging van de hoofdarts 4.5/ Beschikbaarheidshonorarium voor artsen die deelnemen aan in een ziekenhuis georganiseerde wachtdiensten

A la demande d’un conseil provincial, la commission « Médecine hospitalière » du Conseil national de l’Ordre des médecins, en collaboration avec le service juridique du Conseil national, a élaboré les présentes recommandations concernant les missions du médecin-chef.
Op verzoek van een provinciale raad, heeft de commissie “Ziekenhuisgeneeskunde” van de Nationale Raad van de Orde van geneesheren in samenwerking met de juridische dienst van de Nationale Raad de volgende leidraad uitgewerkt over de taken van de hoofdarts.

L’organisation de la permanence médicale et de la collaboration des médecins hospitaliers au service de garde (article 5, 9°, de l’arrêté royal du 15 décembre 1987) est également une mission du médecin-chef dans le cadre de la continuité des soins.
Het organiseren van de medische permanentie en van de medewerking van de ziekenhuisartsen aan de wachtdienst (art. 5, 9°, KB van 15 december 1987) is tevens een opdracht van de hoofdarts in het kader van de continuïteit van de medische zorg.

Missions du Médecin-Chef Aspects déontologiques et juridiques - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Taken van de hoofdarts - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

L’organisation de la permanence médicale et de la collaboration des médecins hospitaliers au service de garde est une mission du médecin-chef dans le cadre de la continuité des soins.
Het organiseren van de medische permanentie en van de medewerking van de ziekenhuisartsen aan de wachtdienst is een opdracht van de hoofdarts in het kader van de continuïteit van de medische zorg.

En attendant, on peut constater que les missions du médecin-chef concernant l’enregistrement des données minimales psychiatriques sont à peu près similaires à celles qui découlent de l’enregistrement de données hospitalières tel que fixé par l’arrêté royal du 27 avril 2007.
In afwachting kan men vaststellen dat de opdrachten van de hoofdarts in verband met de registratie van de minimale psychiatrische gegevens nagenoeg gelijklopend zijn met deze uitgaande van de registratie van ziekenhuisgegevens, zoals opgelegd door het koninklijk besluit van 27 april 2007.

4. Aspects financiers des missions du médecin-chef
4. Financiële aspecten van de taken van de hoofdarts

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Sans préjudice de la mission confiée aux médecins-conseils, les médecins-inspecteurs assurent le contrôle médical de l'incapacité de travail dans des cas individuels soit à la demande des employeurs ou de l'Office national de l'emploi, soit sur base des rapports des enquêtes que les fonctionnaires du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et du service du contrôle administratif chargés du contrôle effectuent dans le cadre de leurs missions telles qu'elles sont définies aux articles 146 et 162.
Onverminderd de opdracht die aan de adviserend geneesheren is toevertrouwd, staan de geneesheren-inspecteurs in individuele gevallen in voor de geneeskundige controle op de arbeidsongeschiktheid, hetzij op verzoek van de werkgevers of van de Rijksdienst voor arbeidsvoorziening, hetzij op grond van de verslagen betreffende de enquêtes die door de met de controle belaste ambtenaren van de diensten voor geneeskundige evaluatie en controle en voor administratieve controle zijn verricht binnen het bestek van hun opdrachten zoals deze zijn omschreven in de artikelen 146 en 162.

Ce feedback est envoyé à toute personne exerçant une des fonctions suivantes au sein de l’hôpital : directeur général, médecin-chef, directeur médical, président du Conseil médical et les chefs de services anesthésie, chirurgie et médecine interne.
Deze feedback wordt gestuurd naar alle personen met één van de volgende functies in het ziekenhuis: de algemene directeur, de hoofdgeneesheer, de medische directeur, de voorzitter van de medische raad, en de diensthoofden anaesthesie, chirurgie en inwendige geneeskunde.