Traduction de «missions du médecin-chef aspects déontologiques » (Français → Néerlandais) :

Missions du Médecin-Chef Aspects déontologiques et juridiques - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Taken van de hoofdarts - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Missions du Médecin-Chef Aspects déontologiques et juridiques
TAKEN VAN DE HOOFDARTS Deontologische en juridische richtlijnen

Si l'initiative émane de la direction non médicale de l'institution de soins, il appartient au médecin-chef d'évaluer la portée déontologique de toute initiative et de s'y opposer s'il y a lieu (cf. les recommandations du Conseil national « Missions du médecin-chef / Aspects déontologiques et juridiques » du 14 avril 2008, BCN n°120, p.11).
Indien het initiatief uitgaat van de niet-medische directie van de zorginstelling dient de hoofdarts de deontologische reikwijdte van elk initiatief na te gaan en er zich indien nodig tegen te verzetten (cf. advies van de Nationale Raad van 14 april 2008 betreffende de taken van de hoofdarts, TNR, nr. 120 p. 8).

La commission « Médecine hospitalière » du Conseil national de l’Ordre des médecins a élaboré en avril 2008 des recommandations « Missions du médecin-chef - Aspects juridiques et déontologiques ». Ces recommandations sont basées sur la législation en vigueur, le Code de déontologie médicale et des avis antérieurs.
De commissie ‘Ziekenhuisgeneeskunde’ van de Nationale Raad van de Orde van geneesheren stelde in april 2008 een leidraad op over “Taken van de hoofdarts – Deontologische richtlijnen”.Deze leidraad is gebaseerd op de ter zake geldende wetgeving, de Code van geneeskundige plichtenleer en vroeger uitgebrachte adviezen.

La commission « Médecine hospitalière » du Conseil national de l'Ordre des médecins a élaboré en avril 2008 des recommandations « Missions du médecin-chef - Aspects juridiques et déontologiques ».
De commissie ‘Ziekenhuisgeneeskunde' van de Nationale Raad van de Orde van geneesheren stelde in april 2008 een leidraad op over " Taken van de hoofdarts - Deontologische richtlijnen" .

4. Aspects financiers des missions du médecin-chef 4.1/ Honoraires des médecins hospitaliers 4.2/ Contrôle du comportement prescriptif 4.3/ Facture groupée 4.4/ Rémunération du médecin-chef 4.5/ Honaires de disponibilité pour les médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital
4. Financiële aspecten van de taken van de hoofdarts 4.1/ Erelonen van de ziekenhuisartsen 4.2/ Controle op het voorschrijfgedrag 4.3/ De verzamelfactuur 4.4/ Bezoldiging van de hoofdarts 4.5/ Beschikbaarheidshonorarium voor artsen die deelnemen aan in een ziekenhuis georganiseerde wachtdiensten

4. Aspects financiers des missions du médecin-chef
4. Financiële aspecten van de taken van de hoofdarts

De nouveaux thèmes sont en outre venus enrichir l’Infobox : législation relative aux cercles de médecins généralistes, aspects déontologiques pour les médecins généralistes non conventionnés, passeport du diabète, prescription en logopédie, remboursement majoré après renvoi vers un spécialiste et principes de l’assurance dépendance flamande.
De Infobox is bovendien verrijkt met nieuwe onderwerpen zoals de wetgeving in verband met de huisartsenkringen, deontologische aspecten voor niet geconventioneerde huisartsen, de diabetespas, het voorschrift logopedie, de verhoogde terugbetaling na verwijzing naar een specialist en de principes van de Vlaamse zorgverzekering.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Article 17 § 1 Le centre entreprend toutes les démarches utiles, dans le respect des règles déontologiques imposées au personnel et établissements de soins, pour faire clairement connaître ses missions et ses activités auprès du plus grand nombre de personnes et d’institutions susceptibles d’entrer régulièrement en contact avec des personnes atteintes de troubles du spectre autistique, et notamment auprès des acteurs des réseaux de soins et d’aide aux personnes handicapées : médecins généralistes, psychiatres ou neurologues, services de psychiatrie, centres de santé mentale, établissements de rééducation, services d’aide précoce et d’accompagnement. et auprès des acteurs du réseau scolaire : établissements d’enseignement, IMP, centres PMS.
Artikel 17 § 1 Het centrum onderneemt alle nodige stappen, met naleving van de deontologische regels geldend voor verzorgend personeel en dito inrichtingen, om duidelijk zijn opdrachten en activiteiten bekend te maken bij een zo groot mogelijk aantal personen en instellingen aan wie de tenlasteneming en de verantwoordelijkheid van personen met autismespectrumstoornissen kunnen worden toevertrouwd, en meerbepaald bij de actoren van de netwerken voor zorg voor en steun aan personen met een handicap: huisartsen, psychiaters of neurologen, psychiatrische diensten, centra voor geestelijke gezondheidszorg, revalidatie-inrichtingen, diensten voor vroegtijdige hulp- en begeleiding. en bij de actoren van het schoolse netwerk: onderwijsinstellingen, MPI’s, CLB ’s.