Vertaling van "missions européennes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
Europees vleermuis lyssavirus 1

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Europees door teken overgedragen encefalitisvirus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
Europees vleermuis lyssavirus 2

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les missions européennes d’évaluation, par exemple comme rapporteur du CP ou comme coordinateur dans la procédure européenne de STA, ne peuvent être obtenues et réalisées efficacement que si nous sommes présents dans les comités ou groupes de travail pertinents.
Europese evaluatieopdrachten, bijvoorbeeld als rapporteur van de CP of als coördinator in de Europese procedure voor WTA, kunnen enkel verworven en efficiënt uitgevoerd worden als wij aanwezig zijn in de relevante comités of werkgroepen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’obligation de la Belgique de recueillir certains indicateurs clés épidémiologiques et de les transmettre aux institutions concernées de l’Union européenne, tel que précisé dans le plan d’action Drogue 2005-2008 de l’Union européenne.
Deze opdracht kadert in de verplichting van België om bepaalde epidemiologische sleutelindicatoren in te zamelen en aan de betrokken instellingen van de Europese Unie over te maken, zoals vermeld in het Actieplan Drugs 2005-2008 van de Europese Unie 3 . 20. Verder heeft WIV de opdracht gekregen om studies uit te voeren voor enerzijds het RIZIV en anderzijds van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en van het Leefmilieu.

- Le rapport final d’une mission de la Commission européenne, qui a eu lieu en Belgique du 24 au 28 avril 2006, pour évaluer le bien-être des animaux dans les exploitations de poules pondeuses, les élevages de porcs et de veaux en Belgique.
- het eindrapport “Missie van de Europese Commissie in België van 24 tot 28 april 2006 ter evaluatie van het dierenwelzijn in legkippenbedrijven, varkens- en kalverkwekerijen door België”.

Elle est couverte par un contrat d’assurance, souscrit auprès d’une entreprise d’assurance visée dans la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances; 3° s’engager à ne prendre que des experts agréés à leur service en vue de l’exécution de leurs missions de contrôle en vertu du présent règlement; 4° les organismes de classe I sont dirigés par un expert agréé de classe I; 5° les organismes de classe II sont dirigés par un expert agréé de classe I ou II; 6° le directeur ne peut être rémunéré par les Communautés européennes, l’Etat, les Régions, les Communautés, les provinces, les communes ou un établissement d’enseignement universitaire, sauf à titre de membre du personnel enseignant.
Zij wordt gedekt door een verzekeringscontract, afgesloten bij een verzekeringsonderneming zoals bedoeld in de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen; 3° zich ertoe verbinden alleen erkende deskundigen in dienst te nemen voor de uitvoering van hun controleopdrachten in de zin van dit reglement; 4° de instellingen van klasse I worden geleid door een erkende deskundige van klasse I; 5° de instellingen van klasse II worden geleid door een erkende deskundige van klasse I of II; 6° de directeur mag niet worden bezoldigd door de Europese Gemeenschappen, de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies, de gemeenten of een universitaire onderwijsinstelling, behalve als lid van het onderwijzend personeel.

La transposition de la réglementation européenne en matière de tissus et cellules (directives 2004/23/CE, 2006/17/CE et 2006/86/CE) en législation belge a amené le groupe de travail à revoir ses tâches et ses missions.
De omzetting van de Europese regelgeving betreffende weefsels en cellen (richtlijnen 2004/23/EG, 2006/17/EG en 2006/86/EG) in Belgische wetgeving heeft de werkgroep ertoe aangezet om zijn taken en opdrachten te herzien.

Au niveau européen, le Comité de l’Union européenne pour le label écologique (WEB) (CUELE) a pour mission de :
Op Europees niveau is het de taak van het Bureau voor de milieukeur van de Europese Unie (WEB) (BMEU) om:

La cellule Engrais a également pour mission de représenter la Belgique aux réunions européennes sur la législation produit pour les engrais, amendements du sol, substrats de culture et produits connexes.
De cel Meststoffen heeft bovendien de taak om België te vertegenwoordigen op vergaderingen over de Europese productwetgeving voor meststoffen, bodemverbeterende middelen, teeltsubstraten en aanverwante producten.

24. Monsieur Vandenbosch fait référence au rapport final d’une mission de la Commission européenne, qui a eu lieu en Belgique du 24 au 28 avril 2006, pour évaluer le bien-être des animaux dans les exploitations de poules pondeuses, les élevages de porcs et de veaux en Belgique.
24. De heer Vandenbosch verwijst naar het eindrapport van een missie van de Europese Commissie gerealiseerd in België van 24 tot 28 april 2006 ter evaluatie van het dierenwelzijn in legkipbedrijven, varkens- en kalverkwekerijen door België.

A côté de l’exécution des missions de base et les projets spécifiques du 3ième contrat d’administration, l’INAMI a dans le cadre de la présidence Européenne participé aux conférences suivantes:
Naast de uitvoering van de basisopdrachten en de specifieke projecten uit de 3 de bestuursovereenkomst heeft het RIZIV het voorbije jaar in het kader van het Europees Voorzitterschap meegewerkt aan volgende conferenties: