Vertaling van "missions qui lui avaient " (Frans → Nederlands) :

Il y a quelques années déjà, un processus de modernisation avait été mis en route au sein du Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) afin de répondre aux nouvelles tâches et missions qui lui avaient été confiées.
Enkele jaren geleden werd binnen de Dienst Geneeskundige Evaluatie en Controle (DGEC) van het RIZIV gestart met een moderniseringsproces om een antwoord te bieden op de nieuwe taken en opdrachten die hem werden toevertrouwd.

Si l’autorité et/ou les moyens nécessaires pour accomplir sa mission ne lui sont pas accordés ou si des mesures contraires à la déontologie lui sont imposées, le médecin-chef doit protester et envisager de démissionner.
Wanneer de hoofdarts niet de nodige macht en/of middelen krijgt om zijn taken te vervullen of wanneer hem maatregelen opgedrongen worden die indruisen tegen de deontologie, dient hij te protesteren en te overwegen zijn ontslag in te dienen.

Si l’autorité et/ou les moyens nécessaires pour accomplir sa mission ne lui sont pas accordés ou si des mesures contraires à la déontologie lui sont imposées, le médecin-chef doit protester et envisager de démissionner (cf. ci-dessus).
Wanneer de hoofdarts niet de nodige macht en/of middelen krijgt om zijn taken uit te voeren of wanneer hem maatregelen opgedrongen worden die indruisen tegen de deontologie, dient hij te protesteren en te overwegen zijn ontslag in te dienen (zie hoger).

1° remplit les missions qui lui sont fixées à l'article 94 et notifie ses décisions aux personnes et institutions désignées par le Roi dans les conditions et délai fixés par Lui " .
1° remplit les missions qui lui sont fixées à l'article 94 et notifie ses décisions aux personnes et institutions désignées par le Roi dans les conditions et délai fixés par Lui ».

Lorsque le Comité ne remplit pas les missions à lui dévolues par l'alinéa 1er, 2°, 8° et 18°, il y est invité par le Ministre.
Wanneer het Comité de hem bij het eerste lid, 2°, 8° en 18°, opgedragen taken niet vervult, wordt het daarom verzocht door de Minister.

Les moyens financiers sont gérés par la plateforme e-Health et sont destinés à l’exécution des missions qui lui sont confiées.
De middelen worden beheerd door het e-Healthplatform en worden aangewend voor de toegewezen opdrachten.

A la fin de chaque intervalle de deux semaines, le dentiste-enquêteur devait renvoyer au secrétariat un formulaire de communication précisant le statut de chacun des ménages qui lui avaient été confiés.
Dit formulier werd door de tandarts-enquêteur om de veertien dagen teruggestuurd naar het secretariaat.

A cette fin, il peut désigner en qualité d'expert toute personne qu'il estime apte à remplir la mission qui lui est confiée (en ce sens, Cass. 05. 04.1996, Pas.
A cette fin, il peut désigner en qualité d’expert toute personne qu’il estime apte à remplir la mission qui lui est confiée (en ce sens, Cass. 05. 04.1996, Pas.

Pour la réalisation des diverses missions qui lui sont dévolues, Ie Conseil médical se concerte régulièrement avec les responsables concernés par la qualité des soins.
Om zijn diverse taken te volbrengen, pleegt de medische raad geregeld overleg met de verantwoordelijken betrokken bij de kwaliteit van de verzorging.

39. L'expert étant investi de ses pouvoirs par le juge en raison de ses qualifications personnelles, il a l'obligation d'accomplir personnellement la mission qui lui est confiée.
39. De deskundige wordt aangewezen door de rechter omwille van zijn persoonlijke kwalificaties.