Traduction de «missions spécifiques des médecins-chefs » (Français → Néerlandais) :

Les missions spécifiques des médecins-chefs dans les institutions psychiatriques, dans les établissements pénitentiaires et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ne sont pas abordées.
De specifieke opdrachten van de hoofdartsen in psychiatrische instellingen, strafinrichtingen en opvangcentra voor asielzoekers werden in deze leidraad niet opgenomen.

La commission « Médecine hospitalière » ne manquera pas d’ajouter au présent exposé les missions supplémentaires du médecin-chef qui résulteraient de la réponse du ministre.
Indien uit het antwoord van de minister zou blijken dat er voor de hoofdarts bijkomende plichten ontstaan, zal de commissie ‘Ziekenhuisgeneeskunde’ niet nalaten deze toe te voegen aan deze leidraad.

Mission du médecin en chef d'un hôpital - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Taakomschrijving hoofdgeneesheer - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

b) Dans le cadre de la mission spécifique de médecin du travail, celui‑ci peut en revanche demander des renseignements médicaux au médecin traitant moyennant l'accord de l'intéressé et dans le respect du prescrit de l'article 106 du Code.
b) In het kader van zijn specifieke opdracht als arbeidsgeneesheer, mag hij wel medische inlichtingen vragen aan de behandelende geneesheer mits toestemming van betrokkene en mits naleving van artikel 106 van de Code.

Afin de pouvoir en apprécier les implications déontologiques, le Bureau du Conseil national a souhaité connaître les motifs pour lesquels la présence d'un médecin était jugée nécessaire et quelle était sa mission spécifique.
Teneinde de deontologische implicaties hiervan te kunnen beoordelen, heeft het Bureau van de Nationale Raad de minister gevraagd waarom de aanwezigheid van een arts noodzakelijk wordt geacht en wat zijn specifieke medische opdracht inhoudt.

Mais il y a lieu d'entendre par " expertise médicale" telle que visée dans l'avis du Conseil national sur le rapport final de la commission Internement (1) auquel votre lettre fait référence, l'intervention d'un médecin désigné par une instance judiciaire, qui soumet une personne déterminée aux examens nécessaires dans le cadre d'une mission spécifique.
Maar onder medische expertise dient zoals bedoeld in het advies van de Nationale Raad over het eindverslag van de commissie internering (1) waarnaar in uw schrijven verwezen wordt, een door een gerechtelijke instantie aangestelde geneesheer te worden verstaan die met een specifieke opdracht een bepaalde persoon aan de nodige onderzoeken onderwerpt.

Dans le cadre de sa mission d’organiser la collaboration des médecins hospitaliers aux services de garde visés à l’article 9 de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, le médecin-chef, ou son délégué, doit passer les accords nécessaires avec le(s) cercle(s) de médecins généralistes de(s) la zone(s) de médecins généralistes en vue de parvenir à une cohérence optimale entre le service de garde de médecins généralistes, les services des urgences et l’aide médicale urgente dans la zone de médecins généralistes (article 5, 7°, de l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes).
In het kader van zijn opdracht om de medewerking van de ziekenhuisartsen aan de wachtdiensten zoals bedoeld in artikel 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen te organiseren, dient de hoofdarts of zijn afgevaardigde de nodige afspraken te maken met de huisartsenkring(en) van de huisartsenzone(s) teneinde een optimale afstemming te bekomen tussen de huisartsenwachtdienst, de spoeddiensten en de dringende medische hulpverlening in de huisartsenzone (artikel 5, 7°, van het koniklijk besluit van 8 juli 2002 tot vaststelling van de opdrachten verleend aan huisartsenkringen) .

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Dans ce cadre spécifique, le Service peut contribuer à la modernisation et au renouvellement de la fonction, des missions et des tâches du médecin-conseil, tant en ce qui concerne sa fonction de filtre au niveau des soins de santé qu’en ce qui concerne sa mission d’évaluation en matière d’incapacité de travail.
In dit specifiek kader kan de Dienst bijdragen om ook de functie, opdrachten en taken van de adviserend geneesheer te helpen moderniseren en vernieuwen, zowel met betrekking tot zijn filterfunctie in de gezondheidszorgen als tot zijn evaluatieopdracht in de arbeidsongeschiktheid.

Elle contribuera aussi de manière active à l’élaboration d’un nouveau financement pour les fonctions « soins urgents spécialisés » et la médecine urgentiste en tenant compte de leurs missions et besoins spécifiques.
Ze zal ook actief bijdragen aan het uitwerken van een nieuwe financiering voor de functies gespecialiseerde spoedgevallenzorg en de urgentiegeneeskunde, daarbij rekening houdende met hun specifieke opdrachten en behoeften.