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Vertaling van "modalités de cette recherche devraient " (Frans → Nederlands) :

Le Ministre ajoute: " les méthodes et modalités de cette recherche devraient recevoir la caution d'autorités scientifiques indiscutables, garantes de la validité des procédures impliquées" et il vous propose un soutien financier si ces " contraintes" sont remplies.

De Minister voegt hieraan toe dat " de methoden en modaliteiten van dit onderzoek de steun zouden moeten genieten van erkende wetenschappelijke instanties, die borg staan voor de geldigheid van de ermee gepaard gaande procedures" en hij stelt u een financiële ondersteuning voor indien deze " vereisten" vervuld zijn.


14. Les modalités de cette procédure s’inscrivent dans le cadre des dispositions de la directive ministérielle relative à la recherche des personnes disparues (COL 9/2002).

14. De modaliteiten van deze werkwijze kaderen binnen de bepalingen van de ministeriële richtlijn omtrent de opsporing van vermiste personen (COL 9/2002).


Considérant, quant au dommage moral allégué, que la requérante n'établit pas et que le Conseil d'Etat n'aperçoit pas en quoi un refus d'un changement des modalités de remboursement porterait atteinte à la réputation de la requérante au sein " de son groupe à l'étranger" , la décision attaquée ne comportant aucun jugement de valeur quant à la qualité du S.; que la requérante n'établit pas davantage en quoi cette décision affecterait la " politique de recherche et de dév ...[+++]

Considérant, quant au dommage moral allégué, que la requérante n’établit pas et que le Conseil d’Etat n’aperçoit pas en quoi un refus d’un changement des modalités de remboursement porterait atteinte à la réputation de la requérante au sein “de son groupe à l’étranger”, la décision attaquée ne comportant aucun jugement de valeur quant à la qualité du S.; que la requérante n’établit pas davantage en quoi cette décision affecterait la “politique de recherche et de dév ...[+++]


Son Bureau, dans une entrevue avec le cabinet du ministre compétent, a souligné les lacunes de cet article 7 et a appris à cette occasion qu’un groupe de travail a été chargé d’une recherche sur les indicateurs de qualité enregistrables par les gardes et de spécifier et détailler les données qui devraient faire l’objet d’un enregistrement.

In een gesprek met het kabinet van de bevoegde minister heeft het Bureau van de Nationale Raad gewezen op de leemten in dit artikel 7 en heeft vernomen dat een werkgroep gelast werd een onderzoek uit te voeren naar de kwaliteitsindicatoren die registreerbaar zijn door de wachtdiensten en te bepalen en te detailleren welke gegevens geregistreerd dienen te worden.




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modalités de cette recherche devraient ->

Date index: 2021-06-17
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