Parlement européen et du Conseil, d’une pomme de terre (Solanum tuberosum L. lignée EH92-5
27-1) génétiquement modifiée pour l’obtention d’un amidon à teneur accrue en amylopectine (Journal officiel n° L53 du 04 mars 2010). -Décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché d’aliments
pour animaux produits à partir de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 (BPS-25271-9) et la présence fortuite ou techniquement inévitable de cette pomme de terre dans les denrées alimentaires et d’autres produits destinés à l’alimentation animale, en application du règlement (CE)
...[+++] n o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L53 du 04 mars 2010).