Vertaling van "moins suffisants pour financer la proposition " (Frans → Nederlands) :

la modification de la nomenclature doit dégager des moyens au moins suffisants pour financer la proposition de modification concernant la rééducation à la marche dont le coût est estimé à 750.000 EUR.
de nomenclatuurwijziging moet middelen opleveren die op zijn minst toereikend zijn voor de financiering van het wijzigingsvoorstel betreffende de gangrevalidatie, waarvan de kostprijs op 750.000 euro wordt geraamd;

Si le nombre de remplaçants est suffisant, le financement pour ce travailleur sera calculé sur base d’une dispense de 1,05 h/sem.
Indien er voldoende vervangers zijn aangeworven in het kader van de eindeloopbaan zal de financiering gebeuren op basis van een vrijstelling van deze persoon voor 1,05 uren per week.

[Les demandeurs qui, conformément à l'alinéa 3, ont introduit au plus tard le 21 janvier 2012 une proposition prévoyant des diminutions de prix pour une spécialité visée à l'article 34, alinéa 1 er , 5°, c), 2), pour laquelle l'intervention de l'assurance s'élève à 100 p.c. de la base de remboursement peuvent introduire, au plus tard le 5 mars 2012, une proposition auprès du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments prévoyant des diminutions de prix alternatives, calculées sur base du prix ex usine, pour toutes les spécialités pharmaceutiques dont ils sont responsables au 1 er janvier 2012 ou certaines d'entre elles, à l'exception des spécialités appartenant aux classes des antibiotiques et antimycosiques, assortie d'une estimation de l'incidence budgétaire laissant apparaître que le montant total de l'économie prévue en base annuelle est au moins égal à celui calculé en base annuelle sur base de la proposition initiale pour la spécialité visée à l'article 34, alinéa 1 er , 5°, c), 2), pour laquelle l'intervention de l'assurance s'élève à 100 p.c. de la base de remboursement.
[De aanvragers die, overeenkomstig het derde lid, ten laatste op 21 januari 2012 een voorstel hebben ingediend dat in prijsverminderingen voorziet voor een specialiteit bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, c), 2), waarvoor de verzekeringstegemoetkoming 100 pct. van de vergoedingsbasis bedraagt, kunnen ten laatste op 5 maart 2012 een voorstel indienen bij het secretariaat van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen dat in alternatieve prijsverminderingen voorziet, berekend op basis van de prijs buiten bedrijf, voor alle farmaceutische specialiteiten waarvoor ze op 1 januari 2012 verantwoordelijk zijn of voor sommige daarvan, met uitzondering van de specialiteiten die behoren tot de klassen van antibiotica en antimycotica, vergezeld van een schatting van de budgetimpact waaruit blijkt dat het totale bedrag van de vooropgestelde besparing op jaarbasis minstens gelijk is aan deze berekend op jaarbasis op basis van het initiële voorstel voor de specialiteit bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, c), 2), waarvoor de verzekeringstegemoetkoming 100 pct. van de vergoedingsbasis bedraagt.

Le financement “Les hôpitaux sont financés par les autorités pour créer une fonction de médiateur, mais les fonds ne sont pas suffisants pour un emploi à temps plein.
Financiering “Ziekenhuizen worden door de overheid gefinancierd om een ombudsfunctie te creëren, maar niet genoeg voor een voltijdse betrekking.

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Dans les institutions qui, au cours de la période de référence, n’hébergent pas en moyenne au moins 10 patients classés dans la catégorie B, C, Cd, Cc et/ou D , ou qui n’hébergent pas en moyenne au moins 40 % de patients classés dans la catégorie B, C, Cd, Cc et/ou D par rapport au nombre moyen de lits agréés, et qui ne disposent pas en moyenne, au cours de la période de référence, d'au moins cinq équivalents temps plein de personnel infirmier, soignant ou de réactivation, salarié ou statutaire, dont au moins deux équivalents temps plein praticiens de l'art infirmier, le financement, visé à l’article 17, du personnel normé est fixé en tenant compte de la moitié du financement de la norme visée à l’article 2 pour les catégories B, C, Cd, Cc et.
Voor de instellingen die tijdens de referentieperiode gemiddeld geen 10 patiënten in de categorie B, C, Cd, Cc en/of D huisvesten of die minstens t.o.v. het gemiddeld aantal erkende bedden gemiddeld geen 40 % patiënten huisvesten in de categorie B, C, Cd, Cc en/of D en die tijdens de referentieperiode niet over minstens 5 voltijdse equivalenten van loontrekkend of statutair personeel, verpleegkundigen, verzorgenden of personeel voor reactivering, waarvan minstens 2 voltijds equivalenten verpleegkundigen beschikken, wordt de in artikel 17 bedoelde financiering van het genormeerde personeel bepaald rekening houdende met de helft van de financiering van de norm zoals bedoeld in artikel 2 voor de categorieën B, C, Cd, Cc en D

Outre un projet d’AR, le Comité de l’assurance a également approuvé un certain nombre de propositions pour la réalisation concrète du projet d’AR. Ces propositions concernent entre autres la formulation d’objectifs et la fixation de critères formels relatifs au contenu auxquels doivent répondre les projets, la description de l’intervention, les éléments devant figurer dans une convention avec le Comité de l’assurance, le planning jusqu’en 2015 et le financement progressif des projets.
Naast een ontwerp van K.B. werden door het Verzekeringscomité ook een aantal voorstellen goedgekeurd ter concrete uitvoering van het ontwerp van K.B. Het betreft onder meer: de formulering van doelstellingen en formele en inhoudelijke criteria waaraan de projecten moeten voldoen; de beschrijving van de tegemoetkoming; de elementen die moeten opgenomen worden in een overeenkomst met het Verzekeringscomité; het tijdsschema tot 2015; en de fasering met betrekking tot de financiering van de projecten.

Ce rapport présente d'une part une évaluation des projets-pilotes 'équipes multidisciplinaires de la douleur' financés dans 36 hôpitaux et des projets-pilotes 'fonction algologique' financés dans 73 hôpitaux, et d'autre part des recommandations et propositions pour une prise en charge coordonnée de la douleur chronique en Belgique.
De evaluatie had tot doel de huidige organisatie van de algologische functie (proefproject in 73 ziekenhuizen) in ons land in kaart te brengen en de werking van de multidisciplinaire pijnteams (proefproject in 36 ziekenhuizen) grondig door te lichten. Dit rapport bestaat uit 3 grote onderdelen: algemene situering van het probleem van chronische pijn, beschrijving van de huidige Belgische toestand en tenslotte aanbevelingen voor toekomstige veranderingen.

Inversément, la liste des ETP qui ne peuvent pas entrer en ligne de compte pour une indemnité via le forfait est également actualisée les prestations des directeurs qualifiés, indépendants, salariés ou statutaires qui peuvent être pris en considération en cas de manque, sont précisées les règles relatives à la flexibilité sont modifiées : dans un établissement qui emploie au moins 7 ETP praticiens de l’art infirmier, jusqu’à 30% de la norme du personnel infirmier peut être remplacé par du personnel de réactivation et/ou du personnel soignant les règles de calcul de l’ancienneté sont définies la formule pour le calcul de l’intervention pour le matériel de soins est établie la réglementation concernant les conditions qui doivent être remplies pour obtenir le financement d’une personne de référence pour la démence est précisée et simplifiée les règles de financement et leur entrée en vigueur sont fixées.
Omgekeerd wordt ook de lijst geactualiseerd van de VTE die niet in aanmerking komen voor vergoeding via het forfait preciseren van de prestaties van de gekwalificeerde, zelfstandige, loontrekkende of statutaire directeurs, die in geval van een tekort in aanmerking kunnen worden genomen de regels betreffende flexibiliteit wijzigen: in een instelling die minstens 7 VTE verpleegkundigen tewerkstelt, kan tot 30% van de norm van het verpleegkundig personeel worden overgenomen door personeel voor reactivering en/of door verzorgingspersoneel bepalen van de regels voor de berekening van de anciënniteit vastleggen van de formule voor het berekenen van de tegemoetkoming voor verzorgingsmateriaal preciseren en vereenvoudigen van de regelgeving betreffende de voorwaarden die moeten worden vervuld om de financiering van een referentiepersoon voor dementie te verkrijgen vastleggen van de financieringsregels en hun inwerkingtreding.

▪ Il existe des difficultés particulières de financement, rendant difficile la mise sur pied d’études comprenant un effectif de patients suffisant pour garantir une robustesse statistique suffisante. ▪ Les patients transfusés présentent régulièrement une morbidité élevée et complexe, créant ainsi de nombreux facteurs de confusion statistiques.
▪ Specifieke financieringsproblemen bemoeilijken het opzetten van studies met een voldoende aantal patiënten, zodat een voldoende statistische robuustheid gewaarborgd zou zijn. ▪ Transfusiepatiënten vertonen regelmatig een hoge en complexe morbiditeit met als gevolg meerdere statistisch verstorende variabelen.