Vertaling van "montant atteint " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en
chorea NNO met hartaandoening | reumatische chorea met elke hartaandoening uit I01.-

Lésions de la pinta [caraté] avec atteinte cardio-vasculaire (A67.2+) Maladie de Chagas avec atteinte cardio-vasculaire NCA (B57.2+)
cardiovasculaire | aandoening NEC bij ziekte van Chagas (chronisch) (B57.2) | cardiovasculaire | laesies van pinta [carate] (A67.2)

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues
berijder of inzittende gewond bij botsing met twee- of driewielig motorvoertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec une automobile, une camionnette, un véhicule lourd ou un autobus
berijder of inzittende gewond bij botsing met auto of (open) bestelwagen, vrachtwagen of bus

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule à moteur précisé
berijder of inzittende gewond bij botsing met ander gespecificeerd motorvoertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un cycle
berijder of inzittende gewond bij botsing met rijwiel

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un piéton ou un animal
berijder of inzittende gewond bij botsing met voetganger of dier

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans un accident de transport
berijder van dier of inzittende van door dier-getrokken voertuig gewond bij vervoersongeval

Chute ou éjection d'une personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale dans un accident sans collision
berijder of inzittende gewond door vallen of gegooid worden van dier of door dier-getrokken voertuig bij ongeval zonder botsing

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un train ou un véhicule ferroviaire
berijder of inzittende gewond bij botsing met trein of spoorwegvoertuig

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les interventions personnelles du bénéficiaire 5 sont également adaptées en fonction de la pathologie et du lieu de prestation : elles sont réduites en cas de pathologie “lourde” ; à partir du 1er octobre 1992, elles seront bloquées au montant atteint à cette date pour les prestations en cabinet.
De persoonlijke aandelen van de rechthebbende 5 worden ook aangepast op basis van de pathologie en de plaats van de verstrekking : zij worden verminderd in geval van een “zware” pathologie ; vanaf 1 oktober 1992 worden zij geblokkeerd op het bedrag dat op die dag is bereikt voor de verstrekkingen in de praktijkkamer.

zone est mise à zéro pour les enregistrements de type 30 et 40. 0,1,2,5,6,7,8,9 Remarque : les normes 7 et 8 sont possibles (e.a. si le montant du code plafond n’est pas atteint, ou passé et rectifié) Norme 9, montant = 0 : soins infirmiers.
SS00140 Normcode prestatie Waarden: 0,1,2,5,6,7,8,9 '0' voor recordtypes 30 en 40 1 e positie van de Farmanet : Recordtype

montant des frais de santé du ménage atteint un certain plafond, les dépenses qui dépassent ce montant sont intégralement remboursées.
Zodra het bedrag van de gezondheidskosten van een gezin een bepaald grensbedrag bereikt, worden de uitgaven die dat bedrag overschrijden via de MAF volledig vergoed.

Il est de la responsabilité du pharmacien de délivrer un médicament le moins cher possible lors de la prescription en DCI. Si le pharmacien atteint le taux cible d’économie fixé de façon à générer une économie supplémentaire significative 52 , l’INAMI versera un montant appelé “montant de responsabilisation individuelle”.
Het valt onder jouw verantwoordelijkheid als apotheker om bij voorschrift op stofnaam het meest voordelig product te verstrekken. Indien je het doelpercentage aan besparingen bereikt, ontvang je van het RIZIV een globale vergoeding (“bedrag van de persoonlijke responsabilisering”) 52 .

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Article 6 septies Dans le cadre d’une responsabilisation individuelle du pharmacien sur le prix des médicaments délivrés lors de l’exécution d’une prescription en DCI d’un médicament entrant dans le système de remboursement de référence, l’INAMI versera un montant appelé « montant de responsabilisation individuelle » aux pharmaciens d’officines ouvertes au public qui, aux conditions définies dans cet article, auront atteint le taux-cible d’économie tel que fixé de façon à générer une économie supplémentaire significative.
In het kader van de persoonlijke responsabilisering van de apotheker voor de prijs van de geneesmiddelen die worden afgeleverd tijdens de uitvoering van een voorschrift op stofnaam voor een geneesmiddel in het systeem van de referentieterugbetaling, zal het RIZIV een bedrag dat het « bedrag van de persoonlijke responsabilisering » wordt genoemd, storten aan de apothekers van de openbare officina’s, die onder de in dit artikel vastgelegde voorwaarden het doelpercentage aan besparingen hebben bereikt, dat zo is vastgesteld dat een belangrijke bijkomende besparing kan worden gerealiseerd.

Si ce montant est supérieur à l’économie réalisée au cours de la période allant du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008 un montant correspondant à 80% de l’économie supplémentaire est redistribué aux officines ayant atteint leur taux cible.
Als dat bedrag hoger is dan de besparing die in de periode van 1 juli 2007 tot 30 juni 2008 is gerealiseerd, wordt een bedrag dat overeenstemt met 80% van de bijkomende besparing opnieuw verdeeld onder de officina’s die hun doelpercentage hebben bereikt.

Il est d'autant moins porté atteinte au principe de sécurité juridique que les sommes versées au fonds provisionnel restent la propriété des firmes pharmaceutiques, que le montant global de la provision est plafonné à 79 millions d'EUR l'année 2006 et à 100 millions d'EUR pour les années suivantes, qu'il est constitué sur la base d'un pourcentage précis de leur chiffre d'affaires réalisé sur le marché des médicaments remboursables, et que les firmes doivent reconstituer avant le 15 septembre de l'année suivante le montant provisionnel qui est dû pour ladite année, de sorte qu'elles connaissent les obligations mises à leur charge.
Er wordt des te minder afbreuk gedaan aan het beginsel van rechtszekerheid omdat de bedragen die in het provisiefonds worden gestort, eigendom blijven van de farmaceutische bedrijven, omdat het totaalbedrag van de provisie wordt begrensd tot 79 miljoen EUR voor 2006 en tot 100 miljoen EUR voor de daaropvolgende jaren, omdat het wordt gevormd op basis van een precies percentage van hun omzet die op de markt van de terugbetaalbare geneesmiddelen is gerealiseerd, en omdat de bedrijven vóór 15 september van het daaropvolgende jaar opnieuw het provisoire bedrag moeten bijeenbrengen dat voor dat jaar verschuldigd is, zodat zij de hun opgelegde verplichtingen kennen.

Au niveau des contributions, la contribution sur les conditionnements, dite « 30 centimes et 15 centimes », atteint le montant de 4 841 644 euros, soit 43% des contributions.
Voor de heffingen moet worden opgemerkt dat de heffing op de verpakkingen, de zogenaamde “30 centiemen en 15 centiemen”, een bedrag van 4.841.644 euro vertegenwoordigt, hetzij 43% van de heffingen.

Lorsque ce montant sera atteint, le pharmacien pourra délivrer le médicament gratuitement.
Als dat bedrag bereikt is, kan de apotheker het geneesmiddel dan ook gratis afleveren.