Traduction de «montant sur l’avis » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans un accident de transport
berijder van dier of inzittende van door dier-getrokken voertuig gewond bij vervoersongeval

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule à moteur précisé
berijder of inzittende gewond bij botsing met ander gespecificeerd motorvoertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un train ou un véhicule ferroviaire
berijder of inzittende gewond bij botsing met trein of spoorwegvoertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule sans moteur
berijder of inzittende gewond bij botsing met ander niet-gemotoriseerd voertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec une automobile, une camionnette, un véhicule lourd ou un autobus
berijder of inzittende gewond bij botsing met auto of (open) bestelwagen, vrachtwagen of bus

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues
berijder of inzittende gewond bij botsing met twee- of driewielig motorvoertuig

Chute ou éjection d'une personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale dans un accident sans collision
berijder of inzittende gewond door vallen of gegooid worden van dier of door dier-getrokken voertuig bij ongeval zonder botsing

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un piéton ou un animal
berijder of inzittende gewond bij botsing met voetganger of dier

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un cycle
berijder of inzittende gewond bij botsing met rijwiel

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un objet fixe ou stationnaire
berijder of inzittende gewond bij botsing met vast of stilstaand object

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous retrouverez le montant sur l’avis d’échéance du premier trimestre.
Het bedrag vind je terug op het vervaldagbericht van het eerste kwartaal.

22/04/2010 : Avis de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, suite à la demande d’avis de la cellule stratégique de Madame la Ministre du 9 décembre 2008 au sujet des montants de référence, et comprenant les deux annexes suivantes : - Annexe 1: Remarques structurelles et méthodologiques des hôpitaux sur les montants de référence (janvier 2010) - Annexe 2: Analyses complémentaires demandées par le groupe de travail de la Structure multipartite dans le cadre de l'évaluation de la première application du système des montants de référence (mars 2010).
22/04/2010: Advies van de Multipartite-structuur betreffende het ziekenhuisbeleid op de adviesvraag van de strategische cel van Mevrouw de Minister van 9 december 2008 over de referentiebedragen met volgende twee bijlagen: - Bijlage 1: Structurele en methodologische opmerkingen van de ziekenhuizen over de referentiebedragen (januari 2010). - Bijlage 2: Bijkomende analyses die de Werkgroep van de Multipartite-structuur in het kader van de evaluatie van de eerste toepassing van het systeem van de referentiebedragen heeft gevraagd (maart 2010).

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

19/05/2011: Avis en matière des montants de référence en tant que réponse à la demande d'avis de la Ministre Onkelinx du 9 décembre 2008 et en tant que complément de l'avis du 22 avril 2010.
19/05/2011: Advies inzake de referentiebedraven als antwoord op de adviesvraag van Minister Onkelinx dd. 9 december 2008 en ter aanvulling op het advies van 22 april 2010.

9/12/2008 : Demande d’avis de la ministre L. Onkelinx : Afin de ne pas ralentir l'application des montants de référence via la loi-santé de 2008, il a été proposé, d'une part, de scinder l'application des montants de référence entre, d'un côté, les séjours de 2006 à 2008 (via le maintien du système 2006 article 56ter §1 à 10) et, de l'autre, les séjours 2009 (système adapté – article 56ter §11), et, d'autre part, de laisser au Roi le soin de fixer des modalités particulières telles que l’intégration de l’hospitalisation de jour, l'intégration des prestations accomplies « partout » préalablement à une hospitalisation chirurgicale pendant une période de carence de 30 jours, et la fixation de seuils nationaux doubles.
9/12/2008: Adviesvraag van de Minister L. Onkelinx: Om de toepassing van de referentiebedragen via de gezondheidswet 2008 niet te vertragen, werd enerzijds voorgesteld de toepassing van de referentiebedragen op te splitsen in enerzijds de verblijven 2006 tot 2008 (via het behouden van het systeem 2006 artikel 56ter §1 tot en met 10) en de verblijven 2009 (aangepast systeem – artikel 56ter §11) en anderzijds aan de Koning over te laten bijzondere modaliteiten vast te leggen zoals: de integratie van de daghospitalisatie, de “overal verrichte verstrekkingen voorafgaand aan een chirurgische hospitalisatie tijdens een carensperiode van 30 dagen, het vastleggen van dubbele nationale drempels.

12/02/2008: Avis de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, relatif aux montants de référence (réponse à la lettre du ministre du 06/02/2008).
12/02/2008: Advies van de Multipartite-structuur betreffende het ziekenhuisbeleid in verband met de referentiebedragen (antwoord op brief van de Minister van 6/02/2008).

6/02/2008 : Demande d’avis de la ministre L. Onkelinx : formulation des résultats du groupe de travail « Montants de référence ».
6/02/2008: Adviesvraag van de Minister L. Onkelinx : formuleren van de resultaten van de werkgroep “referentiebedragen”.

23/03/2006 : Avis de la Structure multipartite : inventaire des problèmes/difficultés qui affectent actuellement le système des montants de référence (assemblée plénière du 23/03/2006).
23/03/2006: Advies van de Multipartite-structuur: “Een inventaris van de problemen/knelpunten die vandaag bestaan binnen het systeem van de referentiebedragen” (plenaire vergadering van 23/03/2006).

En cas de non-paiement, le montant est également mentionné sur l’avis d’échéance du deuxième trimestre.
Bij niet-betaling wordt het bedrag opnieuw vermeld op het vervaldagbericht van het volgende kwartaal.

10/11/2004 : Demande d’avis du ministre R. Demotte (RD/COHOP/JK/04159/201226) concernant l’évolution du budget des soins de santé – adaptations des montants de référence dans les hôpitaux et remplacement de ce système par une enveloppe prospective, basée sur des directives de pratique médicale ;
10/11/2004: Adviesvraag van de Minister R. Demotte (RD/COHOP/JK/04159/201226) over de evolutie budget gezondheidszorg – aanpassingen van de referentiebedragen in de ziekenhuizen en vervanging van dit systeem door het invoeren van een prospectieve, op basis van medische praktijkrichtlijnen, uitgewerkte enveloppe;