Vertaling van "montants des prix " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans un accident de transport
berijder van dier of inzittende van door dier-getrokken voertuig gewond bij vervoersongeval

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule à moteur précisé
berijder of inzittende gewond bij botsing met ander gespecificeerd motorvoertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un train ou un véhicule ferroviaire
berijder of inzittende gewond bij botsing met trein of spoorwegvoertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule sans moteur
berijder of inzittende gewond bij botsing met ander niet-gemotoriseerd voertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec une automobile, une camionnette, un véhicule lourd ou un autobus
berijder of inzittende gewond bij botsing met auto of (open) bestelwagen, vrachtwagen of bus

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues
berijder of inzittende gewond bij botsing met twee- of driewielig motorvoertuig

Chute ou éjection d'une personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale dans un accident sans collision
berijder of inzittende gewond door vallen of gegooid worden van dier of door dier-getrokken voertuig bij ongeval zonder botsing

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un piéton ou un animal
berijder of inzittende gewond bij botsing met voetganger of dier

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un cycle
berijder of inzittende gewond bij botsing met rijwiel

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un objet fixe ou stationnaire
berijder of inzittende gewond bij botsing met vast of stilstaand object

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

13 rééducation complet doit se situer après le 18 e anniversaire), le montant des prix et des honoraires qui couvre les prestations visées à l’article 12, est égal aux montants forfaitaires prévus à cet effet dans la «Convention (générale) de rééducation en matière d’autogestion du diabète sucré» et la «Convention de rééducation en matière d’insulinothérapie par perfusion continue à domicile à l’aide d’une pompe à insuline portable» :
13 de volledige revalidatiemaand moet zich na de 18e verjaardag situeren), is het bedrag van de prijzen en honoraria dat de verstrekkingen bepaald in artikel 12 dekt, evenwel gelijk aan de forfaitaire bedragen die hiervoor in de algemene “revalidatieovereenkomst inzake zelfregulatie van diabetes mellitus” en in de “revalidatieovereenkomst inzake continue insuline-infusietherapie thuis bij middel van een draagbare insulinepomp” zijn voorzien:

1) Fixation du montant des prix et honoraires (annexes I a et I b) ;
1) Vaststelling van het bedrag van de prijzen en honoraria (bijlage I a. en I b.);

Art. 13. § 1 er . Les montants des prix et honoraires forfaitairement fixés en fonction de cette convention pour les prestations mentionnées à l’Art. 7 sont :
Art. 13. § 1. De bedragen van de in functie van deze overeenkomst forfaitair vastgestelde prijzen en honoraria voor de in Art. 7 vermelde verstrekkingen zijn:

Le montant des prix et honoraires couvrant les prestations prévues à l'article 12 est fixé forfaitairement à :
Het bedrag van de prijzen en de honoraria dat de verstrekkingen, bepaald in artikel 12, dekt, wordt forfaitair vastgesteld op:

‣ Le montant du prix de la journée d’entretien est fixé à 1 500 EUR.
‣ Het bedrag van de verpleegdagprijs wordt vastgesteld op 1 500 EUR.

Cela signifie que l'on peut calculer le montant total (prix de vente public) des médicaments remboursés.
Dat betekent dat men het volledige bedrag (de verkoopprijs aan publiek) aan terugbetaalde geneesmiddelen kan berekenen.

Le montant total inclut, d’une part, les montants remboursés par acte ou par forfait (prestations dont la biologie clinique et l’imagerie médicale, médicaments, implants..) et, d’autre part, le prix de journée extrapolé à 100%.
Het totale bedrag bevat enerzijds het bedrag per handeling of forfaitair terugbetaalde bedragen (prestaties waaronder klinische biologie, medische beeldvorming, geneesmiddelen, implantaten, enz) en anderzijds de ligdagprijs geëxtrapoleerd tot 100%.

La transparence des prix serait améliorée si le montant perçu par le prestataire était scindé en un honoraire pour son expertise d’une part et d’autre part une somme destinée à couvrir le coût de production de l’orthèse.
Men zou alvast meer prijstransparantie kunnen krijgen door het bedrag dat de zorgverlener nu ontvangt op te splitsen in een honorarium voor zijn/haar expertise en een deel voor de productkost van de brace.

Le ticket modérateur calculé comme pourcentage des honoraires ou du prix du médicament n'est pas compatible avec la VBI car le montant des honoraires ou du prix n'est pas toujours proportionnel à la valeur sociétale de la prestation ou du produit.
Het remgeld berekend als percentage van het honorarium of de prijs van het geneesmiddel, is niet compatibel met VBI, omdat de hoogte van het honorarium of de prijs niet altijd evenredig is met de maatschappelijke waarde van de prestatie of het product.