Traduction de «montants moyens accordés » (Français → Néerlandais) :

Il a donc été décidé de prendre comme référence les montants moyens accordés en France par l’ONIAM pour les pathologies correspondantes lorsque les propositions de loi étudiées dans le présent rapport ne mentionnaient pas explicitement le montant des indemnités.
Er werd dus beslist om als referentie de gemiddelde bedragen te nemen die in Frankrijk door het ONIAM worden toegekend voor de overeenkomstige aandoeningen, tenzij het onderzochte wetsvoorstel uitdrukkelijk melding maakt van het bedrag van de vergoeding.

La rubrique “reste” comprend les prestations suivantes : dialyse, fin de carrière, fonds spécial de solidarité, logopédie, autres frais de séjour et frais de déplacements, régularisation et refacturation, patients chroniques, soins palliatifs (patient), matériel corporel humain, soutiens aux soins multidisciplinaires de 1 re ligne, équipes multidisciplinaires voiturettes, sevrage tabac, circuit de soins psychiatriques, montant prévisionnel accord social, provision de stabilité, fonds toxicomanie, montant de rattrapage hôpitaux, patients chroniques extra, maisons médicales, lits “grandes dépendances”, prestations inconfortables autres secteurs, Fonds d’avenir et divers (expertise loi santé, budget ICT implants, eHealth, compromis biologie clinique, financement syndicats médicaux, avortements médicamenteux, plan cancer, transfert indemnités, projet Vinca infirmières, prime d’informatique unique infirmières, projet aides-soignantes accompagnement (art.56), centres de jour palliatifs (art. 56) et Impulseo I + II + III), MS/ALS/Huntington, trajets de soins (exceptés médecins) insuffisance rénale et diabètes, maladies rares, accord social, solidarisation chapitre IV hors indications, correction technique, fonds d’indemnisation, partie du budget des moyens financiers (BMF) et compensation dépenses hors objectif budgétaire.
In de rubriek “rest” zijn de volgende prestaties opgenomen: dialyse, einde loopbaan, Bijzonder solidariteitsfonds, logopedie, andere kosten van verblijf en reiskosten, regularisatie en herfacturatie, chronische zieken, palliatieve zorgen (patiënt), menselijk lichaamsmateriaal, multidisciplinaire eerstelijnszorg, multidisciplinaire teams rolwagens, tabaksontwenning, psychiatrisch verzorgingscircuit, provisioneel bedrag sociaal akkoord, stabiliteitsprovisie, Fonds verslaving, inhaalbedragen ziekenhuizen, chronische zieken extra, medische huizen, bedden “sterke afhankelijkheid”, oncomfortabele verstrekkingen andere sectoren, Toekomstfonds en diversen (expertise gezondheidswet, budget ICT implantaten, eHealth, compromis klinische biologie, financiering artsensyndicaten, medicamenteuze abortus, kankerplan, transfer uitkeringsverzekering, Vinca-project verpleegkundigen, eenmalige informaticapremie verpleegkundigen, project zorgkundigenbegeleiding (art. 56, palliatieve dagcentra (art.56) en Impulseo I+II+III), MS/ALS/Huntington, zorgtrajecten (exclusief geneesheren) nierinsufficiëntie en diabetes, zeldzame ziekten, sociaal akkoord, solidarisering hoofstuk IV buiten indicatie, technische correctie, Vergoedingsfonds, gedeelte budget van financiële middelen (BFM) en compensatie uitgaven buiten doelstelling.

f) Le montant moyen des créances pour lesquelles un accord de remboursement approuvé par le fonctionnaire dirigeant a été conclu, la médiane ainsi que le nombre d’accords dont le montant de la créance différait de cette médiane sont présentés dans le tableau qui suit.
f) Het gemiddelde bedrag van de schulden waarvoor een door de leidend ambtenaar goedgekeurde overeenkomst tot terugbetaling werd gesloten, de mediaan alsook het aantal overeenkomsten waarvan het bedrag van de schuld afwijkt van de mediaan wordt weergegeven in onderstaande tabel.

La rubrique “reste” comprend les prestations suivantes : dialyse, fin de carrière, fonds spécial de solidarité, logopédie, autres frais de séjour et frais de déplacements, régularisation et refacturation, patients chroniques, soins palliatifs (patient), tissus humains, soutiens aux soins multidisciplinaires de 1 re ligne, équipes multidisciplinaires voiturettes, sevrage tabac, circuit de soins psychiatriques, montant prévisionnel accord social, procréation assistée, provision de stabilité, indépendants (intégration petits risques), indépendants (règlement collectif des dettes), extension régime préférentiel cohabitant, fonds toxicomanie, montant de rattrapage hôpitaux, patients chroniques extra, protection de la jeunesse, psychiatrie de liaison grandes villes, montant réservé maisons médicales, lits “grandes dépendances”, prestations inconfortables autres secteurs et divers (expertise loi santé, budget ICT implants, eHealth, compromis biologie clinique, syndicats médicaux, avortements médicamenteux et plan cancer/maladies chroniques), MS/ALS/Huntington, trajets de soins (exceptés médecins) insuffisance rénale et diabètes, Solidarisation chapitre IV hors indications, correction technique, fonds d’indemnisation, partie du budget des moyens financiers (BMF), contribution pour l’équilibre de la sécurité sociale.
In de rubriek “rest” zijn de volgende prestaties opgenomen: dialyse, einde loopbaan, Bijzonder solidariteitsfonds, logopedie, andere kosten van verblijf en reiskosten, regularisatie en herfacturatie, chronische zieken, palliatieve zorgen (patiënt), menselijke weefsels, multidisciplinaire eerstelijnszorg, multidisciplinaire teams rolwagens, tabaksontwenning, psychiatrisch verzorgingscircuit, provisioneel bedrag sociaal akkoord, geassisteerde procreatie, stabiliteitsprovisie, zelfstandigen (integratie kleine risico’s), zelfstandigen (collectieve schuldregeling), voorkeurregeling uitbreiding partner, Fonds verslaving, inhaalbedragen ziekenhuizen, chronische zieken extra, jeugdbescherming, liaisonpsychiatrie grote steden, gereserveerd bedrag, medische huizen, bedden “sterke afhankelijkheid”, oncomfortabele verstrekkingen andere sectoren en diversen (expertise gezondheidswet, budget ICT implantaten, eHealth, compromis klinische biologie, artsensyndicaten, medicamenteuze abortus en kankerplan/chronisch zieken), MS/ALS/Huntington, zorgtrajecten (exclusief geneesheren) nierinsufficiëntie en diabetes, solidarisering hoofstuk IV buiten indicatie, technische correctie, Vergoedingsfonds, gedeelte budget van financiële middelen (BFM), bijdrage sociale zekerheid.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

La présente disposition concerne uniquement les chômeurs qui ont, au sens de cette dernière réglementation, la qualité de travailleur ayant charge de famille ou d’isolé ; 7° les bénéficiaires auxquels un centre public d’aide sociale accorde un secours partiellement ou totalement pris en charge par l’Etat fédéral sur la base des articles 4 et 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge de secours accordés par les centres publics d’aide sociale et les personnes qui sont à leur charge ; 8° les bénéficiaires d’une allocation familiale majorée conformément à l’article 47, § 1 er , des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés ou conformément à l’article 20 de l’arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants et les personnes qui sont à leur charge ; 9° les bénéficiaires et les personnes à leur charge qui sont dispensés de l’obligation de cotisation conformément à l’article 134 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, parce que les revenus annuels bruts imposables de leur ménage ne sont pas supérieurs au montant visé à l’article 2, 1 er , 2°, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d’existence.
Deze bepaling betreft enkel de werklozen die in de zin van laatstgenoemde reglementering, de hoedanigheid hebben van werknemer met gezinslast of van alleenstaande; 7° de rechthebbenden aan wie een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn steun verleent die geheel of gedeeltelijk door de federale staat ten laste wordt genomen op grond van de artikelen 4 en 5 van de wet van 2 april 1965 betreffende het ten laste nemen van de steun, verleend door de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, en de personen te hunnen laste; 8° de rechthebbenden op verhoogde kinderbijslag overeenkomstig artikel 47, § 1, van de gecoördineerde wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders of overeenkomstig artikel 20 van het koninklijk besluit van 8 april 1976 houdende regeling van de gezinsbijslagen ten voordele van de zelfstandigen en van de personen die te hunnen laste zijn; 9° de rechthebbenden en de personen die te hunnen laste zijn die, omdat het jaarlijks bruto belastbaar gezinsinkomen niet hoger is dan het bedrag bedoeld in artikel 2, § 1, eerste lid, 2°, van de wet van 7 augustus 1974 tot instelling van het recht op het bestaansminimum, vrijgesteld zijn van bijdrageplicht overeenkomstig artikel 134 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996, tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.

Le Conseil Général a marqué son accord pour un montant de 340 millions d’euros de moyens supplémentaires, notamment pour négocier un accord avec les médecins et instaurer une protection supplémentaire pour les malades chroniques.
De Algemene Raad stemt daarbij in met een bedrag van 340 miljoen euro aan extra middelen om o.a. een akkoord met de geneesheren te bedingen en een bijkomende bescherming in te voeren voor de chronisch zieken.

Cet accord social prévoit le transfert de moyens vers l’Unisoc (fédération patronale) à partir du budget des moyens financiers, l’INAMI versant directement à l’Unisoc cette intervention d’un montant de 645 107 EUR en 2011 et 1 290 214 EUR à partir de 2012.
Dit sociaal akkoord voorziet in de transfer van middelen naar Unisoc (koepel van werkgevers) vanuit het budget van financiële middelen waarbij het Riziv deze tegemoetkoming rechtstreeks stort aan Unisoc voor een bedrag van 645 107 EUR voor 2011 en 1 290 214 EUR vanaf 2012.

Les conventions mentionneront notamment, les critères qui ont servi de base pour la sélection des hôpitaux concernés et du promoteur de l’étude, l’objet et la durée de l’étude, le financement accordé à l’hôpital, le mode de justifi cation des dépenses, le montant et la manière par lesquels l’hôpital rémunère le promoteur de l’étude ainsi que les obligations du promoteur de l’étude en matière de feed-back vers les hôpitaux participants et de rapport à fournir au ministre qui a la fixation du budget des moyens financiers dans ses attributions (article 63).
De overeenkomsten moeten de criteria vermelden waarmee de betrokken ziekenhuizen en de promotor van de studie werden geselecteerd, het doel en de duur van de studie, de financiering toegekend aan het ziekenhuis, de verantwoording van de uitgaven, het bedrag en de wijze waarop het ziekenhuis de promotor van de studie vergoedt alsook de verplichtingen van de promotor betreffende de feedback naar de deelnemende ziekenhuizen en het rapport aan de minister die het budget onder zijn bevoegdheid heeft te bezorgen (art.63).

Pour octroyer aux Fonds Maribel social créés pour les différents secteurs concernés par l’exécution de l’accord social de 2000 les moyens financiers nécessaires, l’arrêté royal du 2 décembre 2011 2 prévoit un montant de 50 955 685 EUR.
Om aan de fondsen sociale maribel opgericht voor de verschillende sectoren betrokken bij de uitvoering van het sociale akkoord van 2000 de nodige financiële middelen te geven is er in het Koninklijk besluit van 2 december 2011 een bedrag te voorzien van 50 955 685 EUR. 2