Traduction de «moyennant son accord » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Omschrijving: Het dragen van kleding van de andere sekse gedurende een deel van de tijd om het genoegen te kunnen ervaren tijdelijk deel uit te maken van het andere geslacht, maar zonder een meer permanente sekseverandering of operatieve correctie ook maar enigszins te wensen en zonder seksuele opwinding bij de verkleedpartij. | Neventerm: | genderidentiteitsstoornis tijdens adolescentie of volwassenheid, niet-transseksuele vorm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. En l'espèce, il est prévu que le dossier médical de la personne concernée est communiqué, moyennant son accord, au collège de médecins, par l'assureur auquel la personne s'est adressée initialement, à l'intervention du secrétariat d'Assuralia.
13. In casu wordt voorzien in de mededeling van het medisch dossier van de betrokkene, met diens toestemming, door de verzekeraar tot wie de persoon zich initieel richtte via het secretariaat van Assuralia aan het college van artsen.

Moyennant l'accord du patient et sur la base d'une lecture de son eID, les détails concernant l'officine de délivrance peuvent être obtenus.
Mits akkoord van de patiënt, door middel van lezing van zijn de eID, kunnen de details omtrent de verstrekkende officina worden opgevraagd.

Le centre dans lequel le programme a été entamé et le centre qui le poursuit maintiennent, moyennant l’accord du patient, tous les contacts utiles pour assurer son déroulement optimal et garantir le respect des dispositions de la présente convention.
Het centrum waarin het programma werd onderbroken en het centrum dat het programma verderzet, zullen onderling, mits de patiënt daarmee instemt, alle nodige contacten hebben om het optimale verdere verloop van het revalidatieprogramma te verzekeren en de naleving van de bepalingen van deze overeenkomst te garanderen.

Enfin le CE a rencontré dans son avis la problématique de la rétroactivité et a précisé que celle-ci ne pouvait être appliquée “que moyennant le respect de certaines conditions, à savoir lorsque la rétroactivité a une base légale, lorsqu’elle concerne une règle qui accorde des avantages, dans le respect du principe d’égalité, ou dans la mesure où elle s’impose pour assurer le bon fonctionnement des services et ne porte pas atteinte, en principe, à des situations acquises”.
Enfin le CE a rencontré dans son avis la problématique de la rétroactivité et a précisé que celleci ne pouvait être appliquée “que moyennant le respect de certaines conditions, à savoir lorsque la rétroactivité a une base légale, lorsqu’elle concerne une règle qui accorde des avantages, dans le respect du principe d’égalité, ou dans la mesure où elle s’impose pour assurer le bon fonctionnement des services et ne porte pas atteinte, en principe, à des situations acquises”.

Au cours de sa séance du 10 avril 1985, le Conseil national a donné son accord moyennant quelques modifications.
In zijn vergadering van 20 april 1985, keurt de Nationale Raad de tekst goed behoudens enkele wijzigingen.

Il marque son accord sur la note concernant la qualité des soins, adressée aux présidents des Conseils médicaux et aux Directeurs médicaux des institutions hospitalières de la Province du Brabant, moyennant une modification au premier paragraphe.
Hij hecht zijn goedkeuring aan de nota betreffende de kwaliteit van de verzorging, bestemd voor de voorzitters van de medische raden en voor de medische directeurs van de ziekenhuizen van de Provincie Brabant, mits een wijziging in de eerste paragraaf.