Traduction de «mutualité aux membres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

exposition d'un membre du personnel aux rayonnements thérapeutiques médicaux
blootstelling van personeelslid aan medische therapeutische straling

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
problemen verband houdend met enige vorm van fysiek contact of ontbloting tussen een volwassen gezinslid en het kind dat geleid heeft tot seksuele opwinding, ongeacht het feit of het kind de seksuele handelingen vrijwillig onderging of niet (b.v. elk genitaal contact, manipulatie of doelbewust tonen van borsten of genitalia).

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Omschrijving: Gedragsstoornis met dissociaal of agressief gedrag (en niet louter opstandig, uitdagend, storend gedrag), waarin het afwijkende gedrag volledig of vrijwel volledig, binnenshuis blijft en beperkt tot leden van het gezin of de huishouding. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria van F91 is voldaan; zelfs ernstig verstoorde ouder-kind relaties zijn op zichzelf niet voldoende voor de diagnose.

exposition d'un membre du public aux rayonnements des isotopes médicaux diagnostiques
blootstelling van lid van publiek aan straling van diagnostische medische isotopen

exposition d'un membre du public aux rayonnements thérapeutiques médicaux
blootstelling van lid van publiek aan medische therapeutische bestraling

exposition d'un membre du personnel aux rayonnements des isotopes diagnostiques médicaux
blootstelling van personeelslid aan straling van diagnostische medische isotopen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si ce montant est atteint, la mutualité rembourse tous les tickets modérateurs jusqu’à la fin de l’année (calcul direct par la mutualité) aux membres du ménage pris en considération.
Als dit bedrag bereikt is, betaalt het ziekenfonds al het remgeld terug tot aan het einde van het jaar (opvolging door het ziekenfonds) aan de gezinsleden die in aanmerking komen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, article 71quinquies – Règlement de la répartition des réserves des services soins de santé « petits risques » pour travailleurs indépendants des mutualités entre les personnes qui étaient membres d’un tel service.
Wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen, artikel 71quinquies – Regeling verdeling van de reserves van de diensten geneeskundige verzorging “kleine risico’s” voor zelfstandigen van de ziekenfondsen, tussen de personen die lid waren van een dergelijke dienst.

13.3 La CNMM recommande aux médecins qui adhèrent à l'accord, d'appliquer les dispositions du présent accord qui règlent les honoraires également aux prestations énumérées à l'article 34 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et qui ne sont pas mentionnées à l'article 1 er de l'arrêté royal du 29 décembre 1997 sur l'assurance soins de santé des indépendants, pour les travailleurs indépendants, les aidants et les membres non rémunérés des communautés religieuses qui se sont affiliés à un service de soins de santé en vertu de l'article 27bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.
13.3. De NCGZ beveelt de geneesheren die toetreden tot het akkoord aan de bepalingen van dit akkoord die de honoraria regelen eveneens toe te passen op de verstrekkingen opgesomd in artikel 34 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 en die niet zijn vermeld in artikel 1 van het koninklijk besluit van 29 december 1997 op de ziekteverzekering voor zelfstandigen, helpers en niet bezoldigde leden van de kloostergemeenschappen die toegetreden zijn tot een dienst voor geneeskundige verzorging, georganiseerd krachtens het artikel 27bis van de wet van 6 augustus 1990 op de ziekenfondsen en landsbonden van de ziekenfondsen.

10.3. La CNMM recommande aux médecins qui adhèrent à l'accord, d'appliquer les dispositions du présent accord qui règlent les honoraires également aux prestations énumérées à l'article 34 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et qui ne sont pas mentionnées à l'article 1 er de l'arrêté royal du 29 décembre 1997 sur l'assurance soins de santé des indépendants, pour les travailleurs indépendants, les aidants et les membres non rémunérés des communautés religieuses qui se sont affiliés à un service de soins de santé en vertu de l'article 27bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.
10.3. De NCGZ beveelt de geneesheren die toetreden tot het akkoord aan de bepalingen van dit akkoord die de erelonen regelen eveneens toe te passen op de prestaties opgenoemd in artikel 34 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 en die niet zijn vermeld in artikel 1 van het koninklijk besluit van 29 december 1997 op de ziekteverzekering voor zelfstandigen, voor de zelfstandigen, helpers en niet bezoldigde leden van de kloostergemeenschappen die toegetreden zijn tot een dienst geneeskundige verzorging georganiseerd krachtens het artikel 27bis van de wet van 6 augustus 1990 op de ziekenfondsen.

15. 3. La CNMM recommande aux médecins qui adhèrent à l'accord, d'appliquer les dispositions du présent accord qui règlent les honoraires également aux prestations énumérées à l'article 34 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et qui ne sont pas mentionnées à l'article 1 er de l'arrêté royal du 29 décembre 1997 sur l'assurance soins de santé des indépendants, pour les travailleurs indépendants, les aidants et les membres non rémunérés des communautés religieuses qui se sont affiliés à un service de soins de santé en vertu de l'article 27bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.
15.3. De NCGZ beveelt de geneesheren die toetreden tot het akkoord, aan de bepalingen van dit akkoord die de honoraria regelen eveneens toe te passen op de verstrekkingen opgesomd in artikel 34 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 en die niet zijn vermeld in artikel 1 van het koninklijk besluit van 29 december 1997 op de ziekteverzekering voor zelfstandigen, helpers en niet bezoldigde leden van de kloostergemeenschappen die toegetreden zijn tot een dienst voor geneeskundige verzorging, georganiseerd krachtens het artikel 27 bis van de wet van 6 augustus 1990 op de ziekenfondsen en landsbonden van de ziekenfondsen.

Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, article 71quinquies – Règlement de la répartition des réserves des services soins de santé « petits risques » pour travailleurs indépendants des mutualités entre les personnes qui étaient membres d’un tel service .
Wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen, artikel 71quinquies – Regeling verdeling van de reserves van de diensten geneeskundige verzorging “kleine risico’s” voor zelfstandigen van de ziekenfondsen, tussen de personen die lid waren van een dergelijke dienst .

Ce rapport souligne le rôle et la plus-value des mutualités en Europe en établissant qu’elles « jouent ou devraient jouer un rôle important dans les économies des États membres, étant donné qu'elles contribuent aux objectifs stratégiques de l'Union – confirmés par les tendances démographiques – d'assurer une croissance inclusive avec un accès aux ressources de base, à des droits et des services sociaux pour tous, ainsi qu'à des soins de santé et des soins de longue durée de qualité pour tous, sur la base de la solidarité, de l'accessibilité financière, de la non-discrimination et de la non-exclusion, et de garantir que les besoins accrus des personnes âgées en matière de soins de santé ne les conduiront pas à la pauvreté et à la dépendance financière ».
Dit rapport benadrukt de rol en meerwaarde van de ziekenfondsen in Europa door te stellen dat ze “een belangrijke rol vervullen of zouden moeten vervullen in de economieën van de lidstaten, aangezien zij bijdragen aan de strategische doelstellingen van de Unie die door demografische tendensen worden onderbouwd, te weten het zorgen voor een inclusieve groei met toegang tot basisvoorzieningen, sociale rechten en dienstverlening voor iedereen, toegang tot passende gezondheidszorg en langdurige zorg op basis van solidariteit, betaalbaarheid, gelijke behandeling en niet-uitsluiting, en het bieden van de zekerheid dat ouderen door hun behoefte aan aanvullende zorg niet tot armoede en financiële afhankelijkheid vervallen”.

permettre aux acteurs de décliner en actions concrètes les objectifs de santé définis par le(s) gouvernement(s) ; scinder les négociations tarifaires et la réflexion sur l’organisation du système ; intégrer une dimension transversale centrée sur les patients et les pathologies ; revoir le système de conventionnement ; professionnaliser les mécanismes de décision en intégrant une évaluation médicale et économique de l’offre de soins (Health Technology Assessment) ; être représentatif des acteurs du secteur des soins de santé. — 1 Depuis de nombreuses années, les Mutualités Libres dénoncent l’inéquité dans la répartition des mandats au sein des organes de l’INAMI. A titre d’exemple, les Mutualités Libres doivent rassembler deux fois plus de membres que les autres organismes assureurs pour obtenir un mandat au Comité de l’Assurance et à la Médicomut.
aan de actoren de kans moeten geven om de gezondheidsdoelstellingen, bepaald door de regering(en), om te zetten in concrete acties; een scheiding tot stand moeten brengen tussen de onderhandelingen over de tarieven en de reflectie over de organisatie van het systeem; een transversale dimensie moeten omvatten, die toegespitst is op de patiënten en de aandoeningen; het conventionneringsysteem moeten herzien de beslissingsmechanismen professioneler moeten maken, door er een medische en economische beoordeling in op te nemen van het zorgaanbod (Health Technology Assessment); representatief moeten zijn voor de actoren van de sector van de gezondheidszorg.

Et un membre qui ne paye pas sa cotisation sera exclu de tous les services complémentaires de sa mutualité et ne pourra pas non plus avoir droit aux assurances facultatives de sa mutualité.
Een lid dat zijn bijdrage niet betaalt, zal dan ook uitgesloten worden van alle aanvullende diensten van zijn ziekenfonds en zal dus ook geen recht meer hebben op de facultatieve verzekeringen van zijn ziekenfonds.