Vertaling van "mutualité et pouvaient " (Frans → Nederlands) :

Les éléments du dossier demeuraient à la mutualité et pouvaient faire l’objet de vérification par le Service du contrôle administratif; la mutualité ne communiquait à l’INAMI que les listes des cas correspondant aux conditions définies par le Comité de gestion.
De elementen van het dossier bleven in het ziekenfonds en konden door de Dienst voor administratieve controle worden gecontroleerd; het ziekenfonds stuurde het RIZIV enkel de lijsten met de gevallen die beantwoorden aan de door het Beheerscomité vastgestelde voorwaarden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les mutualités pouvaient également organiser des assurances facultatives jusque fin 2011 (hospitalisation, par exemple).
De ziekenfondsen konden tot eind 2011 ook facultatieve verzekeringen organiseren (hospitalisatie bijvoorbeeld).

Dans ce cadre, le service Etudes des Mutualités Libres a essayé de défi nir, sur un échantillon de femmes membres de MLOZ ayant subi une opération du cancer du sein, quels étaient les facteurs qui pouvaient infl uencer l’observance ou non du traitement au tamoxifène et examiné - aussi sur la base des résultats obtenus - certaines pistes possibles afi n d’optimiser l’observance du traitement au tamoxifène (et de manière plus générale, le traitement des maladies chroniques).
In het kader van deze problematiek probeerde de dienst Studies van de Onafhankelijke Ziekenfondsen bij een steekproef van vrouwelijke MLOZleden die een borstkankeroperatie ondergingen, te achterhalen welke factoren het al dan niet therapietrouw zijn aan een behandeling met tamoxifen kunnen beïnvloeden. Vervolgens onderzochten we - mede aan de hand van de bekomen resultaten - een aantal mogelijke pistes om de therapietrouw aan de nabehandeling met tamoxifen (en meer algemeen aan de behandeling van chronische aandoeningen) te optimaliseren.

Les Mutualités Libres ne pouvaient pas manquer cet événement biennal !
De Onafhankelijke Ziekenfondsen konden uiteraard niet ontbreken op dit tweejaarlijkse evenement!