Traduction de «mutualités libres ont ainsi été attentivement examinées » (Français → Néerlandais) :

Les données des affiliés aux Mutualités Libres ont ainsi été attentivement examinées.
De gegevens van de leden van de Onafhankelijke Ziekenfondsen werden grondig bestudeerd.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les Mutualités Libres ont aussi contribué à l’année européenne pour le vieillissement actif et la solidarité intergénérationnelle par leur présence à la réunion de kickoff du 13 mars ainsi qu’aux colloques sur les soins à domicile du 21 avril à Namur (Accoord) et les aidants proches le 14 juin à Woluwe-Saint-Pierre.
De Onafhankelijke Ziekenfondsen drukten ook hun stempel op het Europees Jaar voor actief ouder worden en solidariteit tussen de generaties, met hun aanwezigheid op de Kick-off meeting op 13 maart, colloquia rond thuiszorg op 21 april in Namen (Accoord) en mantelzorg op 14 juni in Sint-Pieters-Woluwe.

Remerciements : Les patients qui ont accepté d’être interviewés, les médecins qui ont aidé au recrutement des patients et/ou qui ont accepté d’être interviewés eux-mêmes, la Fondation Belge contre le Cancer, les Mutualités Chrétiennes, Socialistes et Libres ainsi que l’association de patients « Wij ook » pour leur support dans le recrutement des patients.
Acknowledgements: Patiënten die aanvaard hebben om geïnterviewd te worden, artsen die geholpen hebben bij de werving van patiënten of die aanvaard hebben om geïnterviewd te worden, de Belgische Stichting tegen Kanker, de Christelijke, Socialistische en Onafhankelijke Ziekenfondsen en de patiëntenvereniging 'WIJ OOK' voor hun steun bij de werving van patiënten.