Traduction de «mutualités pouvaient également organiser » (Français → Néerlandais) :

Les mutualités pouvaient également organiser des assurances facultatives jusque fin 2011 (hospitalisation, par exemple).
De ziekenfondsen konden tot eind 2011 ook facultatieve verzekeringen organiseren (hospitalisatie bijvoorbeeld).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Lors du lancement de la plate-forme eHealth, les prestataires de soin pouvaient accéder au portail de la plate-forme eHealth en leur qualité propre, via leur carte d’identité électronique ou token (selon les applications) mais également en qualité de membre d’une institution de soins ou organisation, via un module de demande d’accès.
Bij het opstarten van het eHealth-platform konden de zorgverleners toegang krijgen tot het portaal van het eHealth-platform in hun eigen hoedanigheid aan de hand van hun elektronische identiteitskaart of token (al naargelang de toepassingen) maar tevens als lid van een verzorgingsinstelling of vereniging via een toegangsaanvraagmodule.

Les organisations-cibles (hautes écoles et universités, sociétés scientifiques, organisations professionnelles, mutualités, Kind en Gezin et lÊONE) seront également sensibilisés et serviront de courroie de transmission vers les groupes-cibles précités.
Sensibiliseren van de doelorganisaties (onderwijsinstellingen, hogescholen en universiteiten, wetenschappelijke verenigingen, beroepsorganisaties, ziekenfondsen, Kind en Gezin en ONE) is eveneens aan te bevelen. Zij kunnen immers fungeren als doorgeefluik naar de voornoemde doelgroepen.

J'accepte également de cotiser aux avantages et services organisés par Symbio, Mutualité Neutre.
Ik aanvaard eveneens bij te dragen tot de voordelen en diensten georganiseerd door Symbio, Neutrale Mutualiteit.

C’est donc également son rôle d’organiser la concertation entre les différents acteurs de l’assurance soins de santé et indemnités : mutualités, représentants des professionnels de la santé/ dispensateurs de soins individuels (médecins, kinésithérapeutes, pharmaciens,) et des institutions (hôpitaux, maisons de repos,) et représentants des syndicats des travailleurs et des employeurs.
Het heeft dus ook als rol om het overleg te organiseren tussen alle actoren van de verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen: ziekenfondsen, vertegenwoordigers uit de gezondheidswereld/ individuele zorgverleners (artsen, kinesitherapeuten, apothekers, ) en instellingen (ziekenhuizen, rusthuizen, ) en vertegenwoordigers van de vakbonden van werknemers en van de werkgevers.