Traduction de «mutualités socialistes tandis » (Français → Néerlandais) :

... est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux peut infliger des sanctions disciplinaires aux médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance, voire les suspendre préventivement ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés aux organismes assureurs ; qu'ils en sont les employés conformément à l'article 154 de la loi, alors qu'il a été jugé que “les juges sociaux sont notamment tenus de se récuser s'ils exercent une fonction dans les liens d'un contrat de travail au sein d'une organisation syndicale à la cause (C. jud., art. 829) ou s'ils ont un intérêt direct à la solution du litige (C. jud., art. 828, 1 °)” ; que ces médecins siègent en tant que représentants des organismes assureurs ainsi que le mentionne expressément l'arrêté royal du 18 mai 2008 portant nomination des président et membres de la chambre de recours ; que les organismes assureurs ont un intérêt per ...
... est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux peut infliger des sanctions disciplinaires aux médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance, voire les suspendre préventivement ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés aux organismes assureurs ; qu’ils en sont les employés conformément à l’article 154 de la loi, alors qu’il a été jugé que “les juges sociaux sont notamment tenus de se récuser s’ils exercent une fonction dans les liens d’un contrat de travail au sein d’une organisation syndicale à la cause (C. jud., art. 829) ou s’ils ont un intérêt direct à la solution du litige (C. jud., art. 828, 1 °)” ; que ces médecins siègent en tant que représentants des organismes assureurs ainsi que le mentionne expressément l’arrêté royal du 18 mai 2008 portant nomination des président et membres de la chambre de recours ; que les organismes assureurs ont un intérêt per ...

L’Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) est l’union nationale la plus importante, avec 43,29% des bénéficiaires affiliés, suivie par l’Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) – 29,36% –, tandis que la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité
De Landsbond der christelijke mutualiteiten (LCM) is de grootste landsbond 43,29%, gevolgd door het Nationaal verbond van socialistische mutualiteiten (NVSM) met 29,36%, terwijl de

L’Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) est l’union nationale la plus importante, avec 44,05% des bénéficiaires affiliés, suivie par l’Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) - 28,96% -, tandis que la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) est la moins importante, avec à peine 0,81% des bénéficiaires affiliés.
De Landsbond der christelijke mutualiteiten (LCM) is de grootste landsbond 44,05%, gevolgd door het Nationaal verbond van socialistische mutualiteiten (NVSM) met 28,96%, terwijl de Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (HKZIV) met amper 0,81% de kleinste is.

Dans le régime général, elle est suivie par l’Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) tandis que dans le régime des travailleurs indépendants, elle est suivie par l’Union nationale des mutualités libres (MLOZ).
In de algemene regeling wordt ze gevolgd door het Nationaal verbond van socialistische mutualiteiten (NVSM) en bij de zelfstandigen door de Landsbond van de onafhankelijke ziekenfondsen (MLOZ).

L’Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) est l’union nationale la plus importante, avec 43,80% des bénéficiaires affiliés, suivie par l’Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) - 29,09% -, tandis que la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) est la moins importante, avec à peine 0,81% des bénéficiaires affiliés.
De Landsbond der christelijke mutualiteiten (LCM) is de grootste landsbond 43,80%, gevolgd door het Nationaal verbond van socialistische mutualiteiten (NVSM) met 29,09%, terwijl de Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (HKZIV) met amper 0,81% de kleinste is.

L’Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) est l’union nationale la plus importante, avec 43,53% des bénéficiaires affiliés, suivie par l’Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) - 29,24% -, tandis que la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) est la moins importante, avec 0,79% des bénéficiaires affiliés.
De Landsbond der christelijke mutualiteiten (LCM) is de grootste landsbond 43,53%, gevolgd door het Nationaal verbond van socialistische mutualiteiten (NVSM) met 29,24%, terwijl de Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (HKZIV) met 0,79% de kleinste is.

L’Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) est l’union nationale la plus importante 44,21%, suivie par l’Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) 28,89%, tandis que la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) est la moins importante, avec à peine 0,79%.
De Landsbond der christelijke mutualiteiten (LCM) is de grootste landsbond 44,21%, gevolgd door het Nationaal verbond van socialistische mutualiteiten (NVSM) met 28,89%, terwijl de Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (HKZIV) met amper 0,79% de kleinste is.

Les Mutualités Socialistes occupent la deuxième place, tandis que les autres Unions Nationales doivent
De Socialistische Mutualiteiten staan op de tweede plaats, terwijl de andere VI’s leden verliezen.

Les Mutualités Socialistes occupent la deuxième place, tandis que les autres Unions Nationales doivent faire face
De Socialistische Mutualiteiten staan op de tweede plaats, terwijl de andere VI’s leden verliezen of bijna een