Vertaling van "médecin ait jugé " (Frans → Nederlands) :

Les doses devront être interrompues jusqu’à ce que le médecin ait jugé de la disparition de la toxicité.
De toediening moet worden onthouden tot de toxiciteit naar het oordeel van de arts is verdwenen.

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions, et qu'elle sera donc plus vendue, l'intervention du médecin-conseil n'étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d'abuser l'autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu'elle ait cherché à bénéficier d'un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l'exception ne paraît pas fondée;
Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus grand nombre de prescriptions, et qu’elle sera donc plus vendue, l’intervention du médecin-conseil n’étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu’il n’apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d’abuser l’autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu’elle ait cherché à bénéficier d’un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l’exception ne paraît pas fondée;

Dans lÊaffaire du 2 mars 2001 (cf. supra), le Conseil supérieur a jugé que bien quÊun protocole déterminé ait été émis par une institution locale, le médecin devait malgré tout être tenu pour responsable, étant donné que le patient aurait raisonnablement pu attendre de ce médecin quÊil suive un protocole quÊil avait lui même approuvé 149 .
In de zaak van 2 maart 2001 (cfr. supra) oordeelde de Hoge Raad dat ondanks het feit dat het betreffende protocol afkomstig was van een lokale instelling, de arts toch aansprakelijk diende te worden gehouden aangezien de patiënt redelijkerwijze kon verwachten deze de arts een protocol zou volgen waarmee hij zelf had ingestemd 149 .

Il juge inacceptable que des décisions diagnostiques et thérapeutiques soient prises sans qu’au moins un des médecins participant à la consultation n’ait examiné le patient.
De Nationale Raad meent dat het onaanvaardbaar is dat diagnostische en therapeutische beslissingen genomen worden zonder dat ten minste één arts die deelneemt aan het consult de patiënt onderzocht heeft.