Traduction de «médecin aux praticiens » (Français → Néerlandais) :

un rapport annuel intégré sur les activités et les résultats obtenus dans le cadre de la stratégie dite “ICE” (information, communication et évaluation) du Service d’évaluation et de contrôle médicaux une nouvelle note pour le Comité général de gestion présentant des données chiffrées pertinentes relatives aux effectifs en général (assurés sociaux) et aussi, en particulier, aux nombres d’assurés bénéficiaires de l’intervention majorée et du statut Omnio un formulaire standard de demande de données chiffrées sur les effectifs (disponible sur le site Internet) des élections électroniques pour les médecins un inventaire des flux de données possibles que l’INAMI peut mettre à la disposition de divers groupes cibles (entre autres, les pharmaciens, les dentistes, les praticiens de l’art infirmier et les médecins) par le biais de l’“eHealth Box” une consolidation du fichier de référence des laboratoires un nettoyage du fichier de référence des maisons de repos un nettoyage du fichier de référence des praticiens de l’art infirmier l’élaboration de dispositions réglementaires et l’information à ce sujet (par voie de circulaires et sur le site Internet de l’INAMI) pour tous les acteurs concernés dans le cadre de l’implémentation systématique de “MyCareNet parmi les différents groupes cibles de dispensateurs de soins (praticiens de l’art infirmier à domicile, laboratoires, offices de tarification, maisons de repos, etc).
een geïntegreerd jaarverslag over de activiteiten en resultaten in het kader van de ICE-strategie (informatie, communicatie en evaluatie) van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle een vernieuwde nota voor het Algemeen beheerscomité met relevant cijfermateriaal over de ledentallen (sociaal verzekerden), en onder meer aandacht voor de aantallen verzekerden met recht op de verhoogde tegemoetkoming en het Omnio-statuut een standaardformulier (op de website) voor het aanvragen van gegevens over de ledentallen elektronische verkiezingen voor de artsen een inventaris van de mogelijke gegevensstromen die het RIZIV via de eHealthBox ter beschikking kan stellen aan diverse doelgroepen (o.a. apothekers, tandartsen, verpleegkundigen en artsen) consolideren van het referentiebestand van de labo’s uitzuiveren van het referentiebestand van de rusthuizen uitzuiveren van het referentiebestand van de verpleegkundigen uitwerken van reglementaire bepalingen en informeren (via omzendbrief en de website van het RIZIV) van alle betrokken actoren in het kader van de stelselmatige uitrol van “MyCareNet” naar verschillende doelgroepen van zorgverleners (thuisverpleegkundigen, labo’s, tariferingsdiensten, rusthuizen, enz).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Suite à l'avis du Conseil national du 21 mars 1998 (Bulletin du Conseil national, n° 80, p. 27) relevant que la campagne d'enregistrement de données de l'INAMI dans le cadre de l'accréditation des praticiens de l'art dentaire apparaissait contraire aux obligations déontologiques des médecins et à la protection de la vie privée du patient, le Directeur général du Service des soins de santé de l'INAMI transmet un nouveau texte qui remplace le texte qui avait servi de base à l'avis du Conseil national du 21 mars 1998. Le Directeur général souhaite obtenir l'avis du Conseil national à propos de ce nouveau texte et de la demande des dentistes visant à ce que les données enregistrées ne doivent pas nécessairement être communiquées à un médecin, mais bien à un praticien de l'art dentaire.
Na het advies van de Nationale Raad van 21 maart 1998 (Tijdschrift Nationale Raad, nr. 80, p. 28) waarin de Riziv-campagne van gegevensregistratie in het kader van de accreditering van tandartsen als strijdig met de medisch-deontologische verplichtingen en met de bescherming van de persoonlijke levenssfeer van de patiënt werd bevonden, wordt door de directeur-generaal van de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Riziv een nieuwe tekst overgemaakt die deze vervangt die als basis diende voor het advies van de Nationale Raad van 21 maart 1998.

Sans préjudice des dispositions de l'article 52 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier, des amendes administratives sont infligées aux médecins et aux praticiens de l'art dentaire qui ne respectent pas les honoraires et les autres montants résultant des dispositions de l'article 50, § 11, ainsi qu'aux [sages-femmes], kinésithérapeutes, praticiens de l'art infirmier, auxiliaires paramédicaux et gestionnaires des établissements de soins qui ne respectent pas les honoraires et les prix résultant des dispositions de l'article 49, §.
Onverminderd de bepalingen van artikel 52 van de wet van 14 februari 1961 voor economische expansie, sociale vooruitgang en financieel herstel, worden administratieve geldboetes, opgelegd aan de geneesheren en tandheelkundigen die de honoraria en de andere bedragen niet naleven die voortvloeien uit de bepalingen van artikel 50, § 11, en aan de vroedvrouwen, kinesitherapeuten, verpleegkundigen, paramedische medewerkers en de beheerders van verzorgingsinstellingen die de honoraria en prijzen niet naleven die voortvloeien uit de bepalingen van artikel 49, §.

La nomenclature des praticiens de l’art infirmier comprend des honoraires forfaitaires pour : l’établissement d’un dossier de soins infirmiers spécifique et la concertation avec le médecin traitant l’éducation individuelle aux soins autonomes par un praticien de l’art infirmier de référence l’éducation individuelle à la compréhension de la pathologie et de son traitement le suivi après l’éducation aux soins autonomes l’accompagnement si le patient ne passe pas aux soins autonomes.
De nomenclatuur van de verpleegkundigen bevat forfaitaire honoraria voor: de samenstelling van een specifiek verpleegdossier en het overleg met de behandelend geneesheer de individuele educatie tot zelfzorg door een referentieverpleegkundige de individuele educatie met betrekking tot het begrip van de pathologie en de behandeling ervan de follow-up na de educatie tot zelfzorg de begeleiding als de patiënt niet overstapt naar zelfzorg.

Les différences entre les praticiens de la médecine – tels que les praticiens de l’art infirmier – relatives à la nature des soins dispensés, à la compétence médicale, au statut et aux règles déontologiques justifient raisonnablement le jugement rendu de créer immédiatement un conseil technique relatif aux activités des uns et pas des autres.
De verschillen tussen de beoefenaars van de geneeskunst – zoals verpleegkundigen – met betrekking tot de aard van de verstrekte zorg, de medische bevoegdheid, het statuut en de deontologische regels verantwoorden in redelijkheid dat geoordeeld werd onmiddellijk een technische raad op te richten met betrekking tot de activiteiten van de enen en niet van de anderen.

‐ la prime télématique destinée aux médecins généralistes, aux kinésithérapeutes, aux praticiens de l’art infirmier et aux bandagistes actifs dans le système de location de voiturettes ; ‐ l’indemnité forfaitaire d’accréditation pour les médecins, les pharmaciens biologistes et les
in het verhuursysteem van rolstoelen actief zijn; ‐ de forfaitaire accrediteringsvergoeding voor artsen, apothekers-biologen en tandheelkundigen; ‐ de beschikbaarheidshonoraria en praktijkondersteuning voor huisartsen; ‐ de vergoeding voor stagemeesters in de huisartsgeneeskunde en tandheelkunde.

« Sont désignés afin de recevoir la communication, par les Commissions médicales, en application de l'article 37, § 1er, 2°, e, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, des décisions des Commissions médicales, de la commission médicale de recours, des Conseils de l'Ordre ou des tribunaux, en matière d'exercice de leur activité par un praticien de l'art médical : 1° le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions; 2° le Procureur général près de la Cour d'appel auquel il appartient de prendre les mesures de contrôle; 3° le Médecin-Directeur général de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité; 4° les présidents des conseils provinciaux de l'Ordre des médecins; 5° les présidents des autres commissions médicales provinciales; 6° selon le cas, soit le médecin-chef de l'institution dans laquelle l'intéressé exerce en tant que médecin spécialiste, soit le médecin responsable du service de garde auquel l'intéressé collabore en tant que généraliste».
(2) Dit artikel bepaalt : “Zijn aangewezen om, overeenkomstig artikel 37, § 1, 2°, e) van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunst, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies, door de Geneeskundige Commissies in kennis te worden gesteld van de beslissingen van de geneeskundige commissies, de geneeskundige commissie van beroep, de raden van de Orde of de rechtbanken, inzake de uitoefening van hun activiteit door een beoefenaar van de geneeskunde : 1° de Minister tot wiens bevoegdheid de Volksgezondheid behoort; 2° de Procureur-generaal bij het Hof van beroep die de nodige toezichtmaatregelen dient te treffen; 3° de Geneesheer-Directeur-generaal van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering; 4° de voorzitters van de provinciale raden van de Orde der geneesheren; 5° de voorzitters van de andere provinciale geneeskundige commissies; 6° naar gelang het geval, de hoofdgeneesheer van de instelling waarin de betrokkene als geneesheer-specialist werkzaam is, of de verantwoordelijke geneesheer voor de medische wachtdienst waaraan de betrokkene als huisarts meewerkt”.

Un système informatique dont les accès répondent aux recommandations du Conseil national - en particulier, identification du consultant, limitation dans le temps de l'accès aux données, hiérarchisation des accès en fonction de la profession du praticien (médecin, infirmier, assistante sociale, etc..) et du contenu du message, permettrait de transmettre copie des protocoles dans les meilleures conditions de sécurité (Bulletin du Conseil national n° 97, septembre 2002, p. 6 et n° 65, septembre 1994, p.22).
Een informaticasysteem waarvan de toegangsvoorwaarden beantwoorden aan de aanbevelingen van de Nationale Raad - in het bijzonder, identificatie van de raadpleger, beperking in de tijd van de toegang tot de gegevens, hiërarchisering van de toegang op grond van het beroep van de beroepsbeoefenaar (arts, verpleger, maatschappelijk assistent, enz) en van de inhoud van het bericht - zou toelaten een kopie van de protocollen door te sturen in de beste omstandigheden inzake beveiliging (Tijdschrift van de Nationale Raad nr. 97, september 2002, p. 6 en nr. 65, september 1994, p. 22).

Le poste des dépenses, englobant les petits risques (consultations, visites et avis de médecins, kinésithérapeutes, praticiens de l’art dentaire, praticiens de l’art infirmier, fournitures pharmaceutiques, etc) affichent, dès lors, une hausse importante par rapport aux données de l’année 2007. Cette hausse se signale aussi bien au niveau des dépenses elles-mêmes, qu’au niveau des tickets modérateurs, du nombre de cas et du nombre de jours.
De uitgavenposten waarin kleine risico’s zijn opgenomen (raadplegingen, bezoeken en adviezen van geneesheren, kinesitherapeuten, tandheelkundigen, verpleegkundigen, farmaceutische verstrekkingen, enz) vertonen dan ook een belangrijke stijging ten opzichte van 2007, en dat zowel op het niveau van de uitgaven zelf, als op de niveaus van de remgelden, het aantal gevallen en het aantal dagen.