Vertaling van "médecin chef après " (Frans → Nederlands) :

Après examen des lois en vigueur en la matière, tenant compte des dispositions du Code de déontologie médicale et s’appuyant sur la casuistique traitée par les conseils provinciaux, la commission « Médecine hospitalière » est convaincue que ces recommandations contribueront à une vue plus claire des devoirs du médecin-chef, notamment pour les conseils provinciaux et les conseils d’appel de l’Ordre des médecins dans le cadre de leurs compétences disciplinaires et d’avis ainsi que pour les médecins hospitaliers, le Conseil médical et les médecins-chefs.
Na onderzoek van de ter zake geldende wetgeving, rekening houdend met de bepalingen van de Code van geneeskundige plichtenleer en steunend op bij de provinciale raden voorliggende casuïstiek, is de commissie “Ziekenhuisgeneeskunde” ervan overtuigd dat deze leidraad zal bijdragen tot een uitklaring van de plichten van de hoofdarts, o.m. voor de provinciale raden en de raden van beroep van de Orde van geneesheren in hun tuchtrechtelijke en adviserende bevoegdheid alsook voor de ziekenhuisartsen, de Medische Raad en de hoofdartsen.

A partir de la date fixée par le Ministre les supports magnétiques doivent, après contrôle et validation, être assortis de la signature électronique du médecin en chef comme preuve de l'authenticité des données, et ce selon les modalités définies par le Ministre, après avis de la Commission " Normes en matière de télématique dans le secteur de la santé " .
Vanaf de door de Minister te bepalen datum dienen de gegevens, na controle en validering en ter bekrachtiging van de waarachtigheid van de gegevens, de elektronische handtekening van de hoofdgeneesheer te dragen volgens de modaliteiten bepaald door de minister, na advies van de Commissie " Standaarden inzake telematica ten behoeve van de sector van de gezondheidszorg " .

Les décisions opérationnelles de l'équipe d'hygiène hospitalière sont exécutées après concertation avec le médecin-chef et le chef du département infirmier, et pour le compte et sous la responsabilité de ces derniers (Point 9bis).
De operationele beslissingen van het team voor ziekenhuishygiëne worden uitgevoerd na overleg met, in opdracht van en onder de verantwoordelijkheid van de hoofdarts en het hoofd van het verpleegkundig departement (Punt 9bis).

Si le médecin-chef constate qu’en raison d’un problème d’inaptitude physique ou psychique, un médecin n’est plus en état d’exercer correctement sa pratique médicale, il envisage, après concertation avec le Conseil médical, d’informer la commission médicale provinciale.
Wanneer de hoofdarts vaststelt dat een arts omwille van fysieke of psychische ongeschiktheid niet meer in staat is om op een verantwoorde wijze zijn medische praktijk uit te oefenen, zal hij, na overleg met de Medische Raad, overwegen de provinciale geneeskundige commissie (PGC) in te lichten.

Après avis favorable du Conseil médical, le médecin-chef peut insérer dans le règlement général de l’hôpital des mesures organisationnelles qui comprennent des limitations au principe déontologique de la liberté individuelle diagnostique et thérapeutique du médecin hospitalier.
Na gunstig advies van de Medische Raad kan de hoofdarts organisatorische maatregelen in het algemeen reglement van het ziekenhuis inlassen die beperkingen inhouden in verband met het deontologische principe van de individuele diagnostische en therapeutische vrijheid van de ziekenhuisarts.

Si le médecin-chef estime qu'il est nécessaire de contraindre un médecin à se soumettre à un audit, il ne pourra le faire qu'après avoir obtenu l'avis du Conseil médical (Avis CN du 19 février 1994, BCN n° 64, p.27).
Indien de hoofdarts het noodzakelijk acht een geneesheer te verplichten tot een audit, mag hij dit slechts doen na het advies van de Medische Raad ingewonnen te hebben (advies NR van 19 februari 1994, TNR nr. 64, p. 28).

si le médecin-chef constate qu’en raison d’un problème d’inaptitude physique ou psychique, un médecin n’est plus en état d’exercer correctement sa pratique médicale, il doit, après concertation avec le Conseil médical ou son présidtent, prendre les mesures urgentes nécessaires pour la protection des patients, et envisager d’informer la commission médicale provinciale
Wanneer de hoofdarts vaststelt dat een arts omwille van fysieke of psychische ongeschiktheid niet meer in staat is om op een verantwoorde wijze zijn medische praktijk uit te oefenen, dient hij, na overleg met de Medische Raad of zijn voorzitter, de passende dringende maatregelen te nemen ter bescherming van de patiënten en dient hij te overwegen de provinciale geneeskundige commissie in te lichten.

Après la chute de Goma en R.D. Congo: interview du chef de mission | Médecins Sans Frontières
Na de val van Goma, Congo: " Wij wachten niet af, maar werken verder" . | Artsen Zonder Grenzen

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...