Vertaling van "médecin doit exercer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Omschrijving: De belangrijkste klacht betreft hardnekkige, ernstige en kwellende pijn, die niet geheel verklaard kan worden door een fysiologisch proces of een lichamelijke ziekte en die optreedt in samenhang met emotionele conflicten of psychosociale problemen die de conclusie toelaten dat deze de belangrijkste oorzakelijke factoren zijn. Het gevolg is doorgaans een duidelijke toeneming van steun en aandacht, persoonlijk of medisch. Klasseer hier niet de pijn van verondersteld psychogene origine die optreedt in het verloop van depressieve stoornissen of schizofrenie. | Neventerm: | psychalgie | psychogene hoofdpijn | psychogene rugpijn | somatoforme pijnstoornis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil national confirme en conséquence son courrier du 25 janvier 2000 dans lequel il constate que depuis le 1er janvier 1992, la gendarmerie ne constitue plus une des forces armées et que les médecins militaires, pour exercer l’art médical –notamment la médecine du travail- à l’égard du personnel démilitarisé, doivent être inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins (si ce n’est déjà fait), comme doit l’être tout médecin du travail exerçant en Belgique.
De Nationale Raad bevestigt bijgevolg zijn brief van 25 januari 2000 waarin hij opmerkt dat de rijkswacht sedert 1 januari 1992 geen deel meer uitmaakt van de krijgsmacht en dat de legerartsen om de geneeskunde – in het bijzonder de arbeidsgeneeskunde – te beoefenen ten aanzien van gedemilitariseerd personeel ingeschreven dienen te zijn op de Lijst van de Orde der geneesheren (indien dit niet reeds gebeurd is), zoals geldt voor iedere arbeidsgeneesheer die werkzaam is in België.

Un médecin exerçant une pratique non conventionnelle a le choix entre deux options. Soit il choisit d'exercer une pratique non conventionnelle, auquel cas il doit se conformer aux dispositions de la loi Colla, soit il choisit d'exercer une pratique conventionnelle, auquel cas il doit se conformer aux dispositions de l'Arrêté Royal n°78.
Een arts heeft als beoefenaar van een niet-conventionele praktijk de keuze tussen het beoefenen van een niet-conventionele praktijk in welk geval hij de bepalingen van de wet Colla moet respecteren, of het beoefenen van een conventionele praktijk in welk geval hij de bepalingen van het koninklijk besluit nr. 78 moet respecteren.

Au cours de la discussion se dégage l'opinion générale que le contrôle doit toujours s'exercer en toute indépendance du " mandant" du médecin‑contrôleur et que quels que soient les services intéressés, le médecin‑contrôleur doit préalablement à toute modification de la décision du médecin traitant, prendre contact avec celui‑ci.
Tijdens de discussie komt algemeen tot uiting dat de controle volkomen onafhankelijk van de " lastgever" van de controle‑arts moet worden uitgevoerd en dat de geneesheer‑controleur, ongeacht de betrokken diensten, met de behandelende geneesheer in contact moet treden vooraleer hij diens beslissing wijzigt.

Au cours de la discussion se dégage l'opinion générale que le contrôle doit toujours s'exercer en toute indépendance du " mandant" du médecin contrôleur et que quels que soient les services intéressés, le médecin contrôleur doit préalablement à toute modification de la décision du médecin traitant, prendre contact avec celui ci.
Tijdens de discussie komt algemeen tot uiting dat de controle volkomen onafhankelijk van de " lastgever" van de controle arts moet worden uitgevoerd en dat de geneesheer controleur, ongeacht de betrokken diensten, met de behandelende geneesheer in contact moet treden vooraleer hij diens beslissing wijzigt.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ceci implique que tout médecin exerçant une quelconque activité médicale, nécessairement en rapport avec son diplôme de médecin ou docteur en médecine, doit être inscrit à l'Ordre des médecins.
Dit houdt in zich dat iedere arts die enige medische activiteit uitoefent die noodzakelijkerwijze gerela¬teerd is met zijn/haar diploma van arts of doctor in de geneeskunde, bij de Orde der geneesheren dient te zijn ingeschreven.

Celles-ci diffèrent en fonction de la nationalité du médecin concerné, du pays où il a obtenu son diplôme, etc. A la fin de la procédure, chaque médecin doit demander son inscription au Tableau de l'Ordre des médecins (art. 7, §1er, 1er al., AR n° 78 du 10 novembre 1967), plus précisément de la province du lieu où il exerce ses activités principales (art. 2, 1er al., AR n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins).
Deze zijn verschillend naargelang de nationaliteit van de betrokken arts, het land waar hij zijn diploma behaalde e.d Aan het eind van de procedure moet iedere arts zijn inschrijving vragen op de Lijst van de Orde der geneesheren (art. 7, §1, al. 1, KB nr. 78 van 10 november 1967), meer bepaald van de provincie waar hij zijn voornaamste medische activiteit zal uitoefenen (art. 2, al. 1, KB nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der geneesheren).

L’article 159 § 4 prévoit bien que dans une société professionnelle avec personnalité juridique le médecin doit exercer la totalité de son activité médicale.
Artikel 159 § 4 bepaalt wel duidelijk dat de arts zijn volledige medische activiteit moet uitoefenen in één professionele vennootschap.

Il exerce son activité principale dans l’hôpital où il remplit ses fonctions de médecin-chef et doit par conséquent être inscrit au Tableau de l’Ordre de la province où se situe l’hôpital (cf. aussi l’article 2 de l’arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l’Ordre des médecins).
Hij oefent zijn hoofdactiviteit uit in het ziekenhuis waar hij zijn taken van hoofdarts vervult en dient bijgevolg ingeschreven te zijn op de Lijst van de Orde van de provincie waar het ziekenhuis gelegen is (zie ook art. 2 van het koninklijk besluit nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der geneesheren).