Traduction de «médecin doit pouvoir prouver » (Français → Néerlandais) :

Durant cette phase de monitoring, le médecin doit pouvoir prouver la conformité de sa prescription par rapport aux recommandations dans au moins 80% de ses prescriptions.
Tijdens deze monitoringfase moet de arts kunnen aantonen dat zijn voorschrijven conform is met de aanbevelingen in minstens 80% van zijn voorschriften.

Pour les trimestres de référence, l’intéressé doit pouvoir prouver qu’il a travaillé pendant le nombre de jours requis (travailleur à temps plein) ou pendant le nombre d’heures requis (travailleur à temps partiel) (ou pendant le nombre de jours ou d’heures assimilés) et il doit satisfaire aux conditions relatives au montant de la rémunération.
Over de refertekwartalen moet de betrokkene dus het vereiste aantal arbeidsdagen (voltijds werknemer) of arbeidsuren (deeltijds werknemer) aantonen (of hiermee gelijkgestelde dagen of uren), en er moet voldaan zijn aan de voorwaarden inzake het aan te tonen bedrag aan loon.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

prestations effectuées pendant les heures normales de service, au sein de l’établissement : Le maître de stage ou un médecin spécialiste de la même discipline mandaté par lui doit être physiquement présent dans le service prestations effectuées en dehors des heures normales de service : Le maître de stage (ou son mandataire) doit pouvoir être appelé 24 heures sur 24 par le médecin stagiaire qui assure le service de garde intra-muros et doit être immédiatement à sa disposition prestations effectuées pendant un week-end ou un jour férié : Le maître de stage (ou son mandataire) doit effectuer des visites en vue de contrôler les médecins stagiaires.
Tijdens de normale diensturen in de inrichting De stagemeester of een geneesheer-specialist voor dezelfde discipline, die door hem is gemandateerd moet fysiek aanwezig zijn in de dienst. Buiten de normale diensturen De stagemeester (of zijn gemandateerde ) moet 24 uur op 24 kunnen worden opgeroepen door de GSO die de wachtdienst intra muros verzekert en moet onmiddellijk te zijner beschikking zijn. Tijdens de weekends en op de feestdagen De stagemeester (of zijn gemandateerde ) moet bezoeken afleggen met het oog op de controle op de GSO.

L’arrêté royal du 27 novembre 2002 a modifié l’article 5 de l’arrêté A.I. Pour pouvoir être considéré comme étant incapable de travailler et avoir droit aux indemnités de maladie, un assuré doit prouver qu’il possédait la qualité de titulaire indépendant dans la période de trente jours précédant le début de son incapacité de travail.
Een koninklijk besluit van 27 november 2002 heeft artikel 5 van het U.Z.-besluit gewijzigd. Om arbeidsongeschikt te kunnen worden erkend en om aanspraak te kunnen maken op ziekte-uitkeringen, moet een verzekerde aantonen dat hij de hoedanigheid bezit van zelfstandige gerechtigde in de periode van dertig dagen vóór de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid.

Pour pouvoir prendre des décisions fondées, le médecin-conseil doit pouvoir se baser sur des informations médicales fiables.
Om zijn beslissingen op een gefundeerde manier te kunnen nemen, moet de adviserend geneesheer beroep kunnen doen op betrouwbare medische informatie.

COORDONNÉES DES RESPONSABLES DE L’HÔPITAL QUI SIGNERONT LA CONVENTION AU NOM DU POUVOIR ORGANISATEUR DE L’HÔPITAL (nom, prénom, et fonction ; la convention doit normalement au moins être signée par un mandataire du pouvoir organisateur, le médecin en chef et un médecin prescripteur spécialiste en pneumologie)
GEGEVENS VAN DE VERANTWOORDELIJKEN VAN HET ZIEKENHUIS DIE UIT NAAM VAN DE INRICHTENDE MACHT VAN HET ZIEKENHUIS DE OVEREENKOMST ZULLEN ONDERTEKENEN (naam, voornaam, en functie ; de overeenkomst dient normaliter minstens te worden ondertekend door een gemachtigde namens de inrichtende macht, de hoofdgeneesheer, en één voorschrijvende geneesheer-specialist in de pneumologie)

Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ;
Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ; Que cette pièce médicale est déposée au dossier de la procédure par le conseil de l’appelante à l’audience publique du 6 juin 2003 ;

Une bonne concertation entre les parents, l’école et le médecin traitant doit toutefois permettre aux enfants épileptiques de pouvoir suivre chaque cours.
Door een goed overleg tussen de ouders, de school en de behandelende arts moeten kinderen met epilepsie niettemin elke richting kunnen volgen.