Traduction de «médecin doit toutefois pouvoir démontrer » (Français → Néerlandais) :

En l’absence de cette obligation, le médecin doit toutefois pouvoir démontrer dans le dossier que la prestation a été effectuée (voir 2 e partie, III, 9).
Voor diagnostische verstrekkingen waarvoor deze verplichting niet geldt, moet de arts wel in het dossier kunnen aantonen dat ze werden uitgevoerd (zie 2 e deel,III, 9).

En l’absence de cette obligation, le médecin doit toutefois pouvoir démontrer dans le dossier que la prestation a été effectuée (voir “obligation de conservation de documents”).
Voor verstrekkingen waarvoor deze verplichting niet geldt moet de arts echter kunnen aantonen dat ze werden uitgevoerd (zie “bewaarplicht documenten”).

Un et un seul des médecins repris aux points 1° à 3° ci-dessus exerce en outre la fonction de médecin responsable du centre ; ce médecin doit pouvoir démontrer que son expérience professionnelle utile consiste en au moins 3 années de pratique clinique exercées au sein d’une équipe multidisciplinaire spécialisée dans le diagnostic des troubles mentaux sévères de l’enfant et de l’adolescent.
Eén en slechts één van de geneesheren vermeld in de punten 1° tot 3° hierboven, oefent bovendien de functie uit van verantwoordelijke geneesheer van het centrum; deze geneesheer moet kunnen aantonen dat zijn nuttige beroepservaring bestaat uit minstens 3 jaar klinische praktijk in een multidisciplinair team gespecialiseerd in de diagnose van ernstige mentale stoornissen van het kind en de adolescent .

Si les analyses sont effectuées en interne, l’entreprise doit démontrer sa capacité à effectuer ces analyses en participant à des ring-tests et en y obtenant des résultats favorables, c) l’entreprise doit pouvoir démontrer qu’elle respecte les normes
Indien analyses intern worden uitgevoerd, moet het bedrijf kunnen aantonen dat het bekwaam is deze analyses te realiseren door deel te nemen aan ringtests en hiervoor gunstige resultaten te behalen, c) het bedrijf moet kunnen aantonen dat het de wettelijke

Interprétation: l’entreprise doit pouvoir démontrer que tous les documents sont approuvés avant d’être mis en application (cette obligation ne s’applique pas si l’entreprise démontre que son mode de gestion permet de se passer de l’approbation
Interpretatie: het bedrijf moet kunnen aantonen dat alle documenten zijn goedgekeurd voordat ze van kracht worden (deze verplichting is niet van toepassing indien het bedrijf

Interprétation : l’entreprise doit pouvoir démontrer que tous les documents sont approuvés avant d’être mis en application (cette obligation ne s’applique pas si l’entreprise démontre que son mode de gestion permet de se passer de l’approbation préalable des documents avant leur mise en application).
Interpretatie: het bedrijf moet kunnen aantonen dat alle documenten zijn goedgekeurd voordat ze van kracht worden (deze verplichting is niet van toepassing indien het bedrijf aantoont dat het omwille van hun beleidsmethode niet nodig is de documenten voorafgaand goed te keuren alvorens deze van kracht worden).

L’établissement doit pourtant pouvoir démontrer (comme déjà mentionné au point 2 de la présente note) que le loyer à payer est un loyer réaliste pour un tel bâtiment sur le marché de l’immobilier.
De inrichting moet wel kunnen aantonen (zoals reeds werd vermeld in punt 2 van deze nota) dat de te betalen huurprijs op de immobiliënmarkt een realistische huurprijs is voor een dergelijk gebouw.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

prestations effectuées pendant les heures normales de service, au sein de l’établissement : Le maître de stage ou un médecin spécialiste de la même discipline mandaté par lui doit être physiquement présent dans le service prestations effectuées en dehors des heures normales de service : Le maître de stage (ou son mandataire) doit pouvoir être appelé 24 heures sur 24 par le médecin stagiaire qui assure le service de garde intra-muros et doit être immédiatement à sa disposition prestations effectuées pendant un week-end ou un jour férié : Le maître de stage (ou son mandataire) doit effectuer des visites en vue de contrôler les médecins stagiaires.
Tijdens de normale diensturen in de inrichting De stagemeester of een geneesheer-specialist voor dezelfde discipline, die door hem is gemandateerd moet fysiek aanwezig zijn in de dienst. Buiten de normale diensturen De stagemeester (of zijn gemandateerde ) moet 24 uur op 24 kunnen worden opgeroepen door de GSO die de wachtdienst intra muros verzekert en moet onmiddellijk te zijner beschikking zijn. Tijdens de weekends en op de feestdagen De stagemeester (of zijn gemandateerde ) moet bezoeken afleggen met het oog op de controle op de GSO.