Traduction de «médecin du travail peut proposer » (Français → Néerlandais) :

Les décisions du conseiller en prévention-médecin du travail : Sur base des résultats de l'examen ou lorsque l'état de santé du travailleur l'exige, le conseiller en prévention-médecin du travail peut proposer des mesures à l'employeur.
De beslissingen van de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer: Op grond van de resultaten van het onderzoek of wanneer de gezondheidstoestand van de werknemer dit vereist, kan de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer maatregelen voorstellen aan de werkgever. De werkgever moet deze maatregelen toepassen.

La travailleuse accouchée qui a fait l’objet d’une telle mesure pendant sa grossesse doit aussitôt que possible être soumise à un examen médical; à l’occasion de cet examen, le médecin du travail peut proposer qu’une mesure de protection soit prise, lorsqu’il constate qu’il existe toujours un risque pour sa santé ou sa sécurité.
De werkneemster, op wie tijdens de zwangerschap een beschermingsmaatregel van toepassing was, moet na de bevalling zo snel mogelijk aan een geneeskundig onderzoek worden onderworpen; naar aanleiding van dat onderzoek kan de arbeidsgeneesheer voorstellen dat een beschermingsmaatregel wordt genomen, wanneer hij vaststelt dat er nog steeds een risico bestaat voor haar gezondheid of haar veiligheid.

15.9. La CNMM demandera au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique de presser le Ministre du Travail de proposer aux médecins une formule de collaboration analogue à celle prévue dans la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales et l’arrêté royal du 15 juillet 2002 pris en exécution de cette loi.
15.9. De NCGZ zal aan de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid vragen er bij de Minister van Arbeid op aan te dringen aan de artsen een samenwerkingsvorm voor te stellen gelijkaardig aan die voorzien in de wet van 12 augustus 2000 houdende sociale bepalingen en het K.B. van 15 juli 2002 dat deze wet uitvoert.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le médecin du travail prend contact avec votre employeur et lui propose des adaptations relatives au poste de travail.
De arbeidsgeneesheer neemt contact op met uw werkgever met voorstellen tot aanpassing van de werkpost.

Le dépistage de MRSA chez les personnes travaillant à l’hôpital peut être organisé par le médecin du travail ou le médecin responsable de l’hygiène hospitalière, mais une confidentialité stricte doit être garantie en ce qui concerne les résultats.
Screening hospital workers for MRSA can either be organised by the occupational health doctor or the hospital hygiene doctor, but strict confidentiality regarding the results must be guaranteed.

Le médecin du travail, s’il ne peut pas vous examiner, peut néanmoins se concerter avec le médecin traitant afin d’évaluer les options possibles.
De arbeidsgeneesheer mag u niet onderzoeken maar wel overleggen met de behandelende arts voor een evaluatie van de opties.

Ce médecin-arbitre peut éventuellement être désigné parmi les médecins figurant sur la liste publiée sur le site du SPF Emploi et Travail : Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle (WEB).
Eventueel kan er een scheidsrechter gecontacteerd worden uit de lijst die voorkomt op de site van de FOD Arbeid en Tewerkstelling : Lijst met geneesheren-scheidsrechters voor controlegeneeskunde (WEB).

- Par contre, si la plainte vise un professionnel du secteur ambulatoire travaillant en dehors d’un hôpital (ex. médecin généraliste, médecin spécialiste à son cabinet privé, infirmière indépendante, dentiste, médecin au sein d’une maison de repos, médecin de prison), le patient peut s’adresser au service de médiation fédéral « Droits du patient ».
- Indien de klacht daarentegen een beroepsbeoefenaar uit de ambulante sector betreft, die buiten een ziekenhuis werkzaam is (bijv. een huisarts, een specialist in zijn privé-praktijk, een zelfstandige verpleegster, een tandarts, een arts in een rusthuis, een gevangenisarts), dient de patiënt zich tot de federale ombudsdienst “Rechten van de patiënt” te richten:

S’il le souhaite, le conseiller en prévention-médecin du travail peut formuler les propositions nécessaires afin d’améliorer les conditions de travail, ou noter une décision sur le formulaire d’évaluation de santé.
Indien gewenst kan de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer de nodige voorstellen formuleren om de arbeidsomstandigheden te verbeteren of een beslissing noteren op het gezondheidsbeoordeling formulier