Vertaling van "médecin généraliste a informé son conseil " (Frans → Nederlands) :

S’il constate que pour un bénéficiaire du groupe 3 A qui déclare (dans le formulaire de demande prévu pour ce groupe de patients) que son médecin généraliste tient son dossier médical global (DMG), mais que l’organisme assureur n’a pas enregistré de prestation DMG, le médecin-conseil enverra d’une part une lettre au bénéficiaire intéressé et à son médecin généraliste pour attirer leur attention sur ce constat. D’autre part (si le patient remplit toutes les autres conditions de la convention), le médecin-conseil accordera malgré tout la prise en charge de la rééducation fonctionnelle pendant trois mois, de sorte que le bénéficiaire et son médecin généraliste auront le temps nécessaire pour régler la prestation DMG.
Indien een rechthebbende van groep 3 A (in het aanvraagformulier voor die groep patiënten) verklaart dat zijn huisarts zijn Globaal Medisch Dossier (GMD) bijhoudt, maar de verzekeringsinstelling de GMD-prestatie niet heeft geregistreerd, zal de adviserend geneesheer enerzijds een brief sturen aan de betrokken rechthebbende en diens huisarts om hun aandacht te vestigen op die vaststelling, maar anderzijds (indien de patiënt aan alle andere voorwaarden van de overeenkomst beantwoordt) toch instemmen met de tenlasteneming van de revalidatie gedurende drie maanden, zodat de rechthebbende en diens huisarts over de nodige tijd beschikken om de GMDprestatie te regelen.

Le Conseil national a déjà insisté auparavant pour que le cercle de médecins généralistes (et/ou les médecins généralistes du service de garde) ai(en)t voix au chapitre lors de la désignation du médecin coordinateur(7) : le CN proposait dans son avis « que cette désignation résulte d’un consensus entre les médecins généralistes prestant dans l’établissement et son gestionnaire ».
De stelling dat de huisartsenkring (en/of de huisartsen behorend tot de wachtdienst) inspraak moet hebben bij de aanstelling van de coördinerend geneesheer, is reeds eerder door de Nationale Raad(7) geclaimd: de NR stelde in zijn advies dat deze aanwijzing er zou komen op grond van een consensus tussen de huisartsen die prestaties verrichten in het tehuis en de beheerder ervan.

Le cercle de médecins généralistes concerné a cependant estimé que son plan de réorganisation était en totale conformité avec l’avis récent du Conseil national du 21 avril 2007 relatif à la garde en médecine générale (Bulletin du Conseil national n°116, juin 2007, p.9) et avec l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes, et a soumis le plan à l’approbation de son conseil provincial.
De betrokken huisartsenkring meent nochtans dat zijn plan tot reorganisatie volledig strookt met het recente advies van Nationale Raad van 21 april 2007 betreffende de wachtdienst voor huisartsgeneeskunde (Tijdschrift Nationale Raad nr. 116, juni 2007, p. 9) en met het koninklijk besluit van 8 juli 2002 tot vaststelling van de opdrachten verleend aan huisartsenkringen en legde het plan ter goedkeuring voor aan zijn provinciale raad.

Un Conseil provincial demande au Conseil national si un médecin perd son agrément comme médecin généraliste dès lors qu'il obtient un agrément comme médecin spécialiste en médecine aiguë.
Een provinciale raad vraagt aan de Nationale Raad of een arts zijn/haar erkenning van huisarts verliest op het ogenblik dat hij/zij een erkenning als geneesheer-specialist in de acute geneeskunde bekomt.

A cet égard, la convention prévoit que le médecin généraliste est impliqué dans la prise en charge durant tout le parcours du patient dans le centre de référence SFC. La convention prévoit que dès le renvoi du patient vers le centre de référence SFC et jusqu’à la fin de son traitement dans le centre, le centre est tenu d’informer, de conseiller et de se concerter avec le médecin généraliste du patient.
De overeenkomst voorziet in dat opzicht dat de huisarts gedurende het hele parcours van zijn of haar patiënt in het CVS-referentiecentrum betrokken is bij de tenlasteneming. Vanaf de verwijzing van de patiënt naar het CVS-referentiecentrum tot bij de afloop van zijn of haar behandeling in het centrum, worden de centra in hoofde van de overeenkomst verplicht tot informatieverstrekking aan, advisering van een overleg met de huisarts van de patiënt.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les données suivantes en matière de consommation de soins médicaux ont également été consultées: contact avec un médecin, contacts réguliers avec un médecin (une prestation médicale a été enregistrée au moins durant 4 années des 7 années d’observation), consultation d’un généraliste dans son cabinet, visites d’un généraliste à domicile ou dans l’institution, consultation d’un spécialiste dans son cabinet ou à l’hôpital, consultation d’urgence d’un généraliste, consultation d’urgence d’un spécialiste.
De volgende medische consumptiegegevens werden eveneens opgevraagd: contact met een arts, regelmatig contact met een arts (minstens in 4 van de 7 observatiejaren werd een medische prestatie geregistreerd), consultatie huisarts in praktijk, bezoek van huisarts aan huis of in voorziening, consultatie specialist in praktijk of ziekenhuis, urgente consultatie huisarts, urgente consultatie specialist.

11.1.6. afin de permettre une bonne communication entre le service de garde organisé par les cercles de médecins généralistes et les permanences visées par le point 11.1.2.2., le médecin généraliste s’engage à communiquer à son cercle de médecins généralistes ses permanences entre 18 h. et 21.
11.1.6. teneinde een goede communicatie mogelijk te maken tussen de door de huisartsenkringen georganiseerde wachtdiensten en de permanenties die zijn bedoeld in punt 11.1.2.2, verbindt de huisarts er zich toe aan zijn huisartsenkring zijn permanenties tussen 18 uur en 21 uur mee te delen.

pouvoir exercer la médecine en Belgique, ce qui suppose : être titulaire d’un diplôme de médecin (master en médecine) posséder un visa ; le médecin reçoit ce document de façon automatique après l’obtention du diplôme être inscrit sur la liste de l’Ordre des médecins 1 de la province où aura lieu son activité médicale principale (sur présentation du visa et d’un certificat de bonne de vie et mœurs récent) obtenir et conserver son agrément obtenir un numéro INAMI (aucune prestation ne peut être attestée tant que l’INAMI n’a pas été informé de l’agrément du médecin généraliste 2 ) participer à un service de garde organisé.
De geneeskunde mogen uitoefenen in België wat veronderstelt: beschikken over het diploma van arts (master in de geneeskunde) beschikken over het visum. Dit document wordt je automatisch toegestuurd na het behalen van je diploma door de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu (FOD Volksgezondheid) ingeschreven zijn op de lijst van de Orde van Geneesheren in de provincie waar je je medische hoofdactiviteit uitvoert (recent bewijs van goed gedrag en zeden en het visa zijn vereist).