Traduction de «médecin nouvellement promu demande son inscription » (Français → Néerlandais) :

Un médecin nouvellement promu demande son inscription à l'Ordre, le 14 décembre 1989.
Een onlangs gepromoveerde geneesheer vraagt op 14 december 1989 zijn inschrijving op de Lijst van de Orde aan.

Celles-ci diffèrent en fonction de la nationalité du médecin concerné, du pays où il a obtenu son diplôme, etc. A la fin de la procédure, chaque médecin doit demander son inscription au Tableau de l'Ordre des médecins (art. 7, §1er, 1er al., AR n° 78 du 10 novembre 1967), plus précisément de la province du lieu où il exerce ses activités principales (art. 2, 1er al., AR n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins).
Deze zijn verschillend naargelang de nationaliteit van de betrokken arts, het land waar hij zijn diploma behaalde e.d Aan het eind van de procedure moet iedere arts zijn inschrijving vragen op de Lijst van de Orde der geneesheren (art. 7, §1, al. 1, KB nr. 78 van 10 november 1967), meer bepaald van de provincie waar hij zijn voornaamste medische activiteit zal uitoefenen (art. 2, al. 1, KB nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der geneesheren).

Ensuite, le médecin (de nationalité EEE + Suisse ou non) doit se rendre au conseil provincial compétent de l'Ordre des médecins, muni de son attestation d'équivalence et du visa, pour y demander son inscription au Tableau de l'Ordre des médecins12.
Vervolgens dient de arts (al dan niet met EER- of Zwitserse nationaliteit) met zijn/haar gelijkwaardigheidattest en visum naar de bevoegde provinciale raad van de Orde van geneesheren te gaan om zijn/haar inschrijving op de Lijst van de Orde te vragen12.

Un médecin candidat‑spécialiste qui fait des stages de durées variables (6 mois, 1 an.), dans des provinces différentes, doit‑il, chaque fois, demander son inscription au Conseil de l'Ordre de la province dans laquelle il va momentanément exercer ?
Moet een geneesheer kandidaat‑specialist die stages doet van uiteenlopende duur (zes maanden, een jaar, enz) in verschillende provincies, telkens opnieuw zijn inschrijving vragen op de lijst van de provinciale raad alwaar hij tijdelijk zijn beroep uitoetent ?

D'autre part, si le médecin demande son inscription dans un autre Etat membre de la C. E.E., I'autorité compétente de cet Etat sera mieux éclairée par la décision prononçant une sanction disciplinaire en Belgique que par la communication de simples renseignements sur les faits reprochés au médecin.
Indien anderzijds, de arts om zijn inschrijving verzoekt in een andere lidstaat van de EEG, zal de bevoegde overheid van die staat beter ingelicht zijn door de beslissing waarbij in België een disciplinaire sanctie werd uitgesproken dan wel door de eenvoudige mededeling van inlichtingen omtrent aan de arts ten laste gelegde feiten.

Un Conseil provincial demande s'il est acceptable qu'un médecin promu depuis un an mentionne " Médecine légale" et " Evaluation de dommage corporel" sur son papier à lettre, son cachet et sa plaque.
Een provinciale raad vraagt aan de Nationale Raad of het aanvaardbaar is dat een arts één jaar na zijn promotie reeds de termen 'gerechtelijke geneeskunde' en 'evaluatie menselijke schade' vermeldt op zijn briefpapier, naamstempel en naambord.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Certaines provinces (les formulaires d'inscription des différents conseils provinciaux ne sont pas uniformes sur ce plan) demandent en outre si une instruction est en cours contre le médecin ou si une condamnation a été prononcée à son égard (la condamnation s'entend d'une condamnation autre que pénale, car celle-ci doit ressortir du certificat de bonne conduite, vie et mœurs).
Bepaalde provinciale raden (de inschrijvingsformulieren van de verschillende provinciale raden zijn op dit vlak niet uniform) vragen daarnaast of een onderzoek tegen de arts lopende is dan wel of een veroordeling - andere dan strafrechtelijke want deze laatste moet blijken uit de over te leggen verklaring omtrent het gedrag - tegen hem werd uitgesproken.

En vue de la prolongation annuelle de son oxygénothérapie de longue durée à domicile, une nouvelle mesure de la saturation en oxygène (à l’initiative du médecin traitant ou à la demande du médecin-conseil de l’organisme assureur) n’est nécessaire que s’il y a des indications cliniques à cet effet.
Met het oog op de jaarlijkse verlenging van de langdurige zuurstoftherapie thuis, is een nieuwe meting van de zuurstofsaturatie (op initiatief van de behandelende arts of op vraag van de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling) alleen nodig als er hiervoor klinische indicaties zijn.

Cardiologues privés : Comme stipulé dans la nouvelle nomenclature entrée en vigueur ce 1 er décembre, les deux médecins qui doivent signer une demande, et qui ont donc accès à l’application, sont liés au service de cardiologie de l’établissement hospitalier concerné et l’un des deux doit être le cardiologue responsable pour le programme de soins P (ou son remplaçant en cas d’absence).
Privécardiologen: Zoals wordt vermeld in de nieuwe nomenclatuur die op 1 december in werking is getreden, moeten de twee artsen die de aanvraag moeten ondertekenen, en die dus toegang hebben tot de toepassing, verbonden zijn aan de dienst cardiologie van de betrokken verpleeginrichting en moet een van beiden de cardioloog zijn die verantwoordelijk is voor het zorgprogramma P (of zijn plaatsvervanger bij afwezigheid).