Traduction de «médecin son importante obligation » (Français → Néerlandais) :

Elle rappelle au médecin son importante obligation déontologique de dévouement et de secret professionnel.
Tevens wijst ze de arts op zijn belangrijke deontologische plicht van toewijding alsook van beroepsgeheim.

Avant l'introduction de l'article 458bis [1] du Code pénal, le médecin ne pouvait concilier son obligation de secret professionnel (article 458 du Code pénal) et son devoir d'assistance (article 422bis du Code pénal) qu'en invoquant dans des cas graves l'état de nécessité où le droit du mineur à l'intégrité physique et psychique primait l'obligation de secret professionnel.
Vóór de invoering van het artikel 458bis [1] van het Strafwetboek (Sw) kon de arts zijn verplichting tot geheimhouding (art. 458 Sw) en zijn hulpverleningsplicht (art. 422bis Sw) enkel verzoenen door in ernstige gevallen een beroep te doen op de noodtoestand, waarbij het recht op fysieke en psychische integriteit van de minderjarige de bovenhand haalde ten opzichte van de geheimhoudingsplicht.

Si, pour un patient, les obligations de l’article 5, § 2, de la convention ne peuvent pas être respectées (par exemple en ce qui concerne les examens médicaux préventifs obligatoires), mais que la poursuite de l’autogestion ou de l’autosurveillance est quand même souhaitée (ce qui est possible exceptionnellement conformément aux dispositions de l’article 4, § 4, alinéa 3), le médecinconseil ne pourra marquer son accord sur la prise en charge ultérieure de la rééducation fonctionnelle qu’après que le Collège des médecins-directeurs ait marqué explicitement son accord sur une dérogation aux obligations normales de la convention pour le patient concerné (cf. article 4, § 4, alinéa 4).
In geval voor een patiënt de verplichtingen van artikel 5 § 2 van de overeenkomst niet zouden kunnen worden nagekomen (bv. wat de verplichte medische preventieve onderzoeken betreft) maar de voortzetting van de zelfregulatie of zelfcontrole toch gewenst is (wat conform de bepalingen van artikel 4, § 4, derde alinea zeer uitzonderlijk mogelijk is), zal de adviserend geneesheer maar instemmen met de verdere tenlasteneming van de revalidatie nadat het College van geneesheren-directeurs er voor de betrokken patiënt expliciet mee heeft ingestemd om af te wijken van de normale verplichtingen van deze overeenkomst (cf. artikel 4, § 4, derde alinea).

Lors de ses réunions des 24 mars (Bulletin n° 48, p.31) et 9 juin 1990 (Bulletin n° 49, p.30), le Conseil national a examiné le cas d'un médecin ophtalmologue s'interrogeant sur son obligation de participer à un service de garde en ophtalmologie dans une province où il exerce son activité au sein d'une policlinique. Il se référait à un avis du Conseil national paru en 1989 dans le Bulletin n° 44, pour ne pas se sentir obligé de participer à ce service de garde.
Tijdens zijn vergaderingen van 24 maart 1990 (Tijdschrift nr. 48 pag. 32) en van 9 juni 1990 (Tijdschrift nr. 49, pag. 31), heeft de Nationale Raad het geval onderzocht van een oftalmoloog die zich afvraagt of hij verplicht is deel te nemen aan een wachtdienst voor oftalmologie in een provincie waar hij werkzaam is in een polikliniek.

Un médecin‑biologiste demande au Conseil national si cela signifie qu'il est obligé de communiquer les résultats des examens effectués au patient qui le lui demande, sans l'avis du médecin prescripteur ou même en dépit de son accord et s'il est obligé d'expliquer au patient la signification des résultats.
Door een geneesheer‑bioloog wordt nu gevraagd of dit inhoudt dat hij verplicht is de resultaten van de onderzoekingen op diens verzoek aan de patiënt mede te delen zonder het advies van de geneesheer‑voorschrijver of zelfs zonder het akkoord van deze laatste, en of hij verplicht is de betekenis van de resultaten toe te lichten.

La Cour relève ensuite que l'existence de l'Ordre et son corollaire - I'obligation des médecins de s'inscrire à son tableau et de se soumettre à l'autorité de ses organes - n'ont ni pour objet ni pour effet de limiter le droit garanti à l'article 11, § 1; en effet, la Belgique connaît plusieurs associations vouées à la défense des intérêts professionnels des médecins et auxquelles ces derniers ont trouvé latitude d'adhérer ou non.
Het Hof wijst er vervolgens op dat het bestaan van de Orde en wat daaruit voortvloeit - de verplichting van de geneesheren daar ingeschreven te staan en zich te onderwerpen aan het gezag van diens organen - noch tot doel, noch tot gevolg hebben het recht gewaarborgd bij artikel 11 lid 1, te beperken; er zijn in België immers verschillende verenigingen gewijd aan de bescherming van de beroepsbelangen van medici waarvan deze laatsten vrij zijn al dan niet lid te worden.

Le Conseil national conclut que la consultation par le patient de son dossier médical électronique, sans demande préalable au médecin, ne permet pas à ce dernier de s’acquitter de ses obligations légales et déontologiques et que la relation médecin-patient risque d’en souffrir.
De Nationale Raad besluit dat de inzage door de patiënt in zijn elektronisch medisch dossier, zonder voorafgaand verzoek aan de arts, deze laatste niet toelaat zijn wettelijke en deontologische verplichtingen te vervullen. De arts-patiëntverhouding dreigt hieronder te lijden.

L'article 64 du Code de déontologie énonce, il est vrai, que «la déclaration du malade relevant son médecin du secret professionnel ne suffit pas à libérer le médecin de son obligation».
In artikel 64 van de Code van Plichtenleer wordt wel gezegd: «De verklaring van een zieke waarbij hij de geneesheer van zijn zwijgplicht ontheft, volstaat niet om de geneesheer van zijn verplichting te ontslaan».

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

- En raison de la nouvelle loi santé de 2006, qui comprend d’importantes modifications au niveau de la procédure de sanction, le S.E.C. M. s’est vu obligé d’adapter son programme de communication.
- Omwille van de nieuwe gezondheidswet van 2006, die belangrijke wijzigingen inhoudt voor de sanctieprocedure, heeft de DGEC zich genoodzaakt gezien om haar communicatieprogramma aan te passen.