Traduction de «médecin traitant peut assister » (Français → Néerlandais) :

Si, pour son diabète, le bénéficiaire est traité principalement par un médecin autre que le pédiatre de «l’établissement de rééducation», ce médecin traitant peut assister à chaque réunion de l'équipe pluridisciplinaire de rééducation fonctionnelle pendant laquelle le cas de son patient est discuté.
In geval een rechthebbende voor zijn diabetes hoofdzakelijk behandeld wordt door een andere geneesheer dan de pediater van de “revalidatie-inrichting”, kan deze behandelende geneesheer op elke vergadering van de pluridisciplinaire revalidatie-equipe waarop zijn patiënt wordt besproken, aanwezig zijn.

5.8. Un médecin ne peut exercer la fonction de médecin‑conseil à l'égard d'un candidat‑assuré ou d'un assuré dont il est ou a été le médecin traitant, et il ne peut devenir le médecin traitant d'un candidat‑assuré ou d'un assuré qu'il a examiné en qualité de médecin‑conseil.
De adviserend arts mag als dusdanig niet optreden tegenover een kandidaat‑verzekerde of verzekerde, van wie hij de behandelend arts is of was. Evenmin mag een adviserend arts, nadat hij als dusdanig is opgetreden tegenover een kandidaat‑ verzekerde of verzekerde, behandelend arts van de betrokkene worden.

Partant du raisonnement qu'une période d'incapacité de travail fait partie d'un traitement et qu'un médecin contrôleur ne peut intervenir dans ce traitement et donc ne peut modifier la durée du congé de maladie, sauf accord du médecin traitant, l'article 126, §4, du Code oblige (encore toujours) le médecin contrôleur à contacter le médecin traitant avant de prendre une décision modifiant celle de ce dernier.
Uitgaande van de redenering dat een periode van werkonbekwaamheid deel uitmaakt van een behandeling en dat een controlearts niet kan tussenkomen in deze behandeling en dus de duur van het ziekteverlof niet kan wijzigen tenzij in akkoord met de behandelende geneesheer verplicht art. 126 par. 4 van de Code de controlearts (nog steeds) tot contactname van de behandelend geneesheer, alvorens een beslissing te nemen die deze van de behandelende collega wijzigt.

En cas de divergence de vues entre médecin consultant et médecin traitant, ce dernier est en droit de proposer un autre consultant; si la proposition n'est pas agréée et que l'avis du consultant prévaut, le médecin traitant peut se dégager de sa mission, à condition que la continuité des soins soit assurée.
Bij meningsverschil tussen consulent en behandelende arts, mag laatstgenoemde een andere consulent voorstellen; indien dit voorstel niet wordt aanvaard en het advies van de consulent de bovenhand haalt, mag de arts van zijn opdracht afzien op voorwaarde dat de continuïteit van de verzorging verzekerd is.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

4 La rubrique “autres prestations” contient : prestations techniques médicales et prestations courantes, soins dentaires, biologie clinique (art. 3, art. 24, § 1 de la nomenclature) y compris les honoraires complémentaires pour les patients ambulants et les honoraires forfaitaires, accouchements et aide opératoire lors de l’accouchement, gynécologie et obstétrique, réanimation, prestations spéciales générales, anesthésiologie, assistance du médecin traitant pendant l’anesthésiologie et aide opératoire plus les honoraires complémentaires pour médecins accrédités pour certaines prestations chirurgicales, stomatologie, prestations techniques urgentes, ophtalmologie, chirurgie générale, neurochirurgie, chirurgie plastique, abdominale ou thoracique, chirurgie des vaisseaux, oto-rhinolaryngologie, urologie, orthopédie, transplantations et tissus d’origine humaine, médecine interne, pneumologie, gastroentérologie, radio- et radiumthérapie, médecine nucléaire in vivo et in vitro, radio-isotopes, imagerie médicale, pédiatrie, cardiologie, neuropsychiatrie, physiothérapie, dermato-vénérologie, anatomo-pathologie et examens génétiques, dialyse rénale.
4 De rubriek “andere verstrekkingen” omvat : technische geneeskundige en gewone verstrekkingen, tandverzorging, klinische biologie (art. 3, art. 24, § 1 van de nomenclatuur) inclusief bijkomende honoraria voor ambulante patiënten en de forfaitaire honoraria, bevallingen en operatieve hulp tijdens de bevalling, gynaecologie en verloskunde, reanimatie, algemene speciale verstrekkingen, anesthesiologie, aanwezigheid van de behandelende geneesheer bij anesthesiologie en operatieve hulp inclusief bijkomende honoraria voor geaccrediteerde artsen ingeval van bepaalde chirurgische verstrekkingen, stomatologie, dringende technische verstrekkingen, oftalmologie, algemene heelkunde, neurochirurgie, plastische chirurgie, heelkunde op het abdomen, thorax en bloedvaten, otorhinolaryngologie, urologie, orthopedie, transplantaties en weefsels van menselijke oorsprong, inwendige geneeskunde, pneumologie, gastroëntereologie, radio- en radiumtherapie, nucleaire geneeskunde in vivo en in vitro, radio-isotopen, röntgendiagnose, kindergeneeskunde, cardiologie, neuropsychiatrie, fysiotherapie, dermatovenereologie, pathologische anatomie en genetische onderzoeken en nierdialyse.

La rubrique ‘autres prestations’ contient: prestations techniques médicales et prestations courantes, soins dentaires, biologie clinique (art. 3, art. 24, § 1 de la nomenclature) y compris les honoraires complémentaires pour les patients ambulants et les honoraires forfaitaires, accouchements et aide opératoire lors de l’accouchement, gynécologie et obstétrique, réanimation, prestations spéciales générales, anesthésiologie, assistance du médecin traitant pendant l’anesthésiologie et aide opératoire plus les honoraires complémentaires pour médecins accrédités pour certaines prestations chirurgicales, stomatologie, prestations techniques urgentes, ophtalmologie, chirurgie générale, neurochirurgie, chirurgie plastique, abdominale ou thoracique, chirurgie des vaisseaux, otorhino-laryngologie, urologie, orthopédie, transplantations et tissus d’origine humaine, médecine interne, pneumologie, gastro-entérologie, radioet radiumthérapie, médecine nucléaire in vivo et in vitro, radio-isotopes, imagerie médicale, pédiatrie, cardiologie, neuropsychiatrie, physiothérapie, dermato-vénérologie, anatomo-pathologie et examens génétiques, dialyse rénale.
De rubriek ‘andere verstrekkingen’ omvat: technische geneeskundige en gewone verstrekkingen, tandverzorging, klinische biologie (art. 3, art. 24, §1 van de nomenclatuur) inclusief bijkomende honoraria voor ambulante patiënten en de forfaitaire honoraria, bevallingen en operatieve hulp tijdens de bevalling, gynaecologie en verloskunde, reanimatie, algemene speciale verstrekkingen, anesthesiologie, aanwezigheid van de behandelende geneesheer bij anesthesiologie en operatieve hulp inclusief bijkomende honoraria voor geaccrediteerde artsen ingeval van bepaalde chirurgische verstrekkingen, stomatologie, dringende technische verstrekkingen, oftalmologie, algemene heelkunde, neurochirurgie, plastische chirurgie, heelkunde op het abdomen, thorax en bloedvaten, otorhinolaryngologie, urologie, orthopedie, transplantaties en weefsels van menselijke oorsprong, inwendige geneeskunde, pneumologie, gastroëntereologie, radio- en radiumtherapie, nucleaire geneeskunde in vivo en in vitro, radio-isotopen, röntgendiagnose, kindergeneeskunde, cardiologie, neuropsychiatrie, fysiotherapie, dermatovenereologie, pathologische anatomie en genetische onderzoeken en nierdialyse.

La rubrique “autres prestations” contient : prestations techniques médicales et prestations courantes, soins dentaires, biologie clinique (art. 3, art. 24, §1 de la nomenclature) y compris les honoraires complémentaires pour les patients ambulants et les honoraires forfaitaires, accouchements et aide opératoire lors de l’accouchement, gynécologie et obstétrique, réanimation, prestations spéciales générales, anesthésiologie, assistance du médecin traitant pendant l’anesthésiologie et aide opératoire plus les honoraires complémentaires pour médecins accrédités pour certaines prestations chirurgicales, stomatologie, prestations techniques urgentes, ophtalmologie, chirurgie générale, neurochirurgie, chirurgie plastique, abdominale ou thoracique, chirurgie des vaisseaux, otorhino-laryngologie, urologie, orthopédie, transplantations et tissus d’origine humaine, médecine interne, pneumologie, gastro-entérologie, radioet radiumthérapie, médecine nucléaire in vivo et in vitro, radio-isotopes, imagerie médicale, pédiatrie, cardiologie, neuropsychiatrie, physiothérapie, dermato-vénérologie, anatomo-pathologie et examens génétiques, dialyse rénale.
De rubriek “andere verstrekkingen” omvat: technische geneeskundige en gewone verstrekkingen, tandverzorging, klinische biologie (art. 3, art. 24, §1 van de nomenclatuur) inclusief bijkomende honoraria voor ambulante patiënten en de forfaitaire honoraria, bevallingen en operatieve hulp tijdens de bevalling, gynaecologie en verloskunde, reanimatie, algemene speciale verstrekkingen, anesthesiologie, aanwezigheid van de behandelende geneesheer bij anesthesiologie en operatieve hulp inclusief bijkomende honoraria voor geaccrediteerde artsen ingeval van bepaalde chirurgische verstrekkingen, stomatologie, dringende technische verstrekkingen, oftalmologie, algemene heelkunde, neurochirurgie, plastische chirurgie, heelkunde op het abdomen, thorax en bloedvaten, otorhinolaryngologie, urologie, orthopedie, transplantaties en weefsels van menselijke oorsprong, inwendige geneeskunde, pneumologie, gastroëntereologie, radio- en radiumtherapie, nucleaire geneeskunde in vivo en in vitro, radio-isotopen, röntgendiagnose, kindergeneeskunde, cardiologie, neuropsychiatrie, fysiotherapie, dermatovenereologie, pathologische anatomie en genetische onderzoeken en nierdialyse.

(4) La rubrique “autres prestations” contient: prestations techniques médicales et prestations courantes, soins dentaires, biologie clinique (art. 3, art. 24, § 1 de la nomenclature) y compris les honoraires complémentaires pour des patients ambulants et les honoraires forfaitaires, accouchements et aide-opératoire lors de l’accouchement, gynécologie et obstétrique, réanimation, prestations spéciales générales, anesthésiologie, assistance du médecin traitant pendant l’anesthésiologie et aide opératoire plus les honoraires complémentaires pour médecins accrédités pour certaines prestations chirurgicales, stomatologie, prestations techniques urgentes, ophtalmologie, chirurgie générale, neurochirurgie, chirurgie plastique, abdominale ou thoracique, chirurgie des vaisseaux, oto-rhinolaryngologie, urologie, orthopédie, transplantations et tissus d’origine humaine, médecine interne, pneumologie, gastro-entérologie, radio- et radiumthérapie, médecine nucléaire in vivo et in vitro, radio-isotopes, imagerie médicale, pédiatrie, cardiologie, neuropsychiatrie, physiothérapie, dermato-vénérologie, anatomo-pathologie et examens génétiques, dialyse rénale.
(4) De rubriek “andere verstrekkingen” omvat: technische geneeskundige en gewone verstrekkingen, tandverzorging, klinische biologie (art. 3, art. 24, § 1 van de nomenclatuur) inclusief bijkomende honoraria voor ambulante patiënten en de forfaitaire honoraria, de bevalling en operatieve hulp tijdens de bevalling, gynaecologie en verloskunde, reanimatie, algemene speciale verstrekkingen, anesthesiologie, aanwezigheid van de behandelend geneesheer bij anesthesiologie en operatieve hulp inclusief bijkomende honoraria voor geaccrediteerde artsen ingeval van bepaalde chirurgische verstrekkingen, stomatologie, dringende technische verstrekkingen, oftalmologie, algemene heelkunde, neurochirurgie, plastische chirurgie, heelkunde op het abdomen, thorax en bloedvaten, otorhinolaryngologie, urologie, orthopedie, transplantaties en weefsels van menselijke oorsprong, inwendige geneeskunde, pneumologie, gastroentereologie, radio- en radiumtherapie, nucleaire geneeskunde in vivo en in vitro, radioisotopen, röntgendiagnose, kindergeneeskunde, cardiologie, neuropsychiatrie, fysiotherapie, dermatovenereologie, pathologische anatomie en genetische onderzoeken, nierdialyse

3 La rubrique “autres prestations” contient : prestations techniques médicales et prestations courantes, soins dentaires, biologie clinique (art. 3, art. 24, § 1 de la nomenclature) y compris les honoraires complémentaires pour les patients ambulants et les honoraires forfaitaires, accouchements et aide opératoire lors de l’accouchement, gynécologie et obstétrique, réanimation, prestations spéciales générales, anesthésiologie, assistance du médecin traitant pendant l’anesthésiologie et aide opératoire plus les honoraires complémentaires pour médecins accrédités pour certaines prestations chirurgicales, stomatologie, prestations techniques urgentes, ophtalmologie, chirurgie générale, neurochirurgie, chirurgie plastique, abdominale ou thoracique, chirurgie des vaisseaux, oto-rhino-laryngologie, urologie, orthopédie, transplantations et tissus d’origine humaine, médecine interne, pneumologie, gastro-entérologie, radioet radiumthérapie, médecine nucléaire in vivo et in vitro, radio-isotopes, imagerie médicale, pédiatrie, cardiologie, neuropsychiatrie, physiothérapie, dermato-vénérologie, anatomo-pathologie et examens génétiques, dialyse rénale.
3 De rubriek “andere verstrekkingen” omvat: technische geneeskundige en gewone verstrekkingen, tandverzorging, klinische biologie (art. 3, art. 24, § 1 van de nomenclatuur) inclusief bijkomende honoraria voor ambulante patiënten en de forfaitaire honoraria, bevallingen en operatieve hulp tijdens de bevalling, gynaecologie en verloskunde, reanimatie, algemene speciale verstrekkingen, anesthesiologie, aanwezigheid van de behandelende geneesheer bij anesthesiologie en operatieve hulp inclusief bijkomende honoraria voor geaccrediteerde artsen ingeval van bepaalde chirurgische verstrekkingen, stomatologie, dringende technische verstrekkingen, oftalmologie, algemene heelkunde, neurochirurgie, plastische chirurgie, heelkunde op het abdomen, thorax en bloedvaten, otorhinolaryngologie, urologie, orthopedie, transplantaties en weefsels van menselijke oorsprong, inwendige geneeskunde, pneumologie, gastroëntereologie, radio- en radiumtherapie, nucleaire geneeskunde in vivo en in vitro, radio-isotopen, röntgendiagnose, kindergeneeskunde, cardiologie, neuropsychiatrie, fysiotherapie, dermatovenereologie, pathologische anatomie en genetische onderzoeken en nierdialyse.