Traduction de «médecin à deux sociétés » (Français → Néerlandais) :

Lorsqu'il s'agit d'une société professionnelle avec personnalité juridique, les médecins ne peuvent pas être associés dans deux ou plusieurs sociétés de médecins attendu que cette forme de société n'est possible que si les médecins associés mettent en commun la totalité de leur activité médicale (art. 159, § 4, 2 ième al., du Code de déontologie médicale) Lorsqu'il s'agit d'une société professionnelle sans personnalité juridique, les médecins peuvent être associés dans deux ou plusieurs sociétés de médecins puisqu'ils peuvent mettre leur activité médicale partiellement ou totalement en commun.
Indien het gaat over een professionele vennootschap met rechtspersoonlijkheid kunnen de artsen niet geassocieerd zijn in twee of meerdere geneesherenvennootschappen aangezien deze vorm slechts mogelijk is wanneer de geneesheren-vennoten hun volledige medische activiteit in gemeenschap brengen (art. 159, §4, al. 2, van de Code van geneeskundige Plichtenleer) Indien het gaat over een professionele vennootschap zonder rechtspersoonlijkheid kunnen de artsen geassocieerd zijn in twee of meerdere geneesherenvennootschappen aangezien zij hun medische activiteit geheel of gedeeltelijk in gemeenschap kunnen brengen.

Se référant à l'avis émis par le Conseil national, le 7 décembre 1996 (Bulletin Conseil national, n° 76, juin 1997, 27), concernant deux médecins généralistes souhaitant, soit constituer une association, soit travailler dans le cadre d'une société de deux personnes, et tenir les consultations en deux endroits différents, un syndicat de médecins réagit, estimant que cet avis n'est pas très souple et qu'il constitue une sérieuse entrave à la pratique de groupe par les médecins en général et par les médecins généralistes en particulier.
Een artsensyndicaat wijst er de Nationale Raad op dat het zijn advies van 7 december 1996 (Tijdschrift Nationale Raad, nr. 76, juni 1997, 27) met betrekking tot twee huisartsen die zich wensen te associëren of een vennootschap op te richten met consultaties op twee afzonderlijke locaties weinig flexibel vindt en een belangrijke hinderpaal voor de groepsvorming onder artsen in het algemeen en huisartsen in het bijzonder.

Le Conseil national a, en sa séance du 29 mai 1999, poursuivi l'examen de votre lettre du 23 décembre 1997 relative à la compatibilité des statuts entre une SPRL constituée en Belgique par deux radiologues et une société de moyens installée par les mêmes médecins en France.
In zijn vergadering van 29 mei 1999 heeft de Nationale Raad de bespreking verder gezet van uw brief van 23 december 1997 aangaande de verenigbaarheid van de statuten tussen een bvba die door twee radiologen opgericht werd in België en een middelenvennootschap die door dezelfde artsen gesticht werd in Frankrijk.

Le Conseil provincial du Hainaut soumet au Conseil national sa réponse à une lettre d'un expert-comptable souhaitant connaître la position de l'Ordre des médecins dans la question suivante: deux médecins, dont l'un pratique la médecine régulièrement et l'autre, uniquement à titre exceptionnel, pourraient-ils accepter un mandat gratuit ou rémunéré d'administrateur dans une société anonyme dont l'objet social serait libellé de la façon suivante : " La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce de détail ou de gros de tous produits de pharmacie, biothérapie, diététique, soins de beauté, matériel médical, paramédical et de tout autre matériel se rapportant directement ou indirectement à ce commerce; l'achat et la vente de matières premières s'y rapportant et l'exécution de toutes prescriptions médicales s'y rapportant également, le commerce de tous les produits homéopathiques et de ceux de bandagiste" .
De Provinciale Raad van Henegouwen legt de Nationale Raad zijn antwoord voor op een brief van een accountant die de visie van de Orde van geneesheren wenst te kennen in verband met volgende vraag: mogen twee artsen, van wie de ene de geneeskunde geregeld uitoefent en de andere slechts uitzonderlijk, een kosteloos of bezoldigd mandaat aanvaarden van bestuurder in een naamloze vennootschap waarvan het maatschappelijk doel als volgt zou luiden: " De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het buitenland alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de klein- of groothandel van alle producten van artsenijbereidkunde, biotherapie, diëtetiek, schoonheidsverzorging, medisch, paramedisch en gelijk welk ander materiaal dat rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt met deze handel; ook de aankoop en de verkoop van grondstoffen die ermee verband houden en de uitvoering van alle medische voorschriften, evenals de verhandeling van homeopathische en bandagistproducten" .

Quant à la participation d'un médecin à deux sociétés poursuivant le même objet : la lettre du Conseil provincial nous apprend qu’il s’agit de 2 sociétés professionnelles.
Wat betreft de deelname van een arts aan twee vennootschappen met hetzelfde doel : de brief van de Provinciale Raad van Henegouwen leert ons dat het gaat om twee professionele vennootschappen.

Association ou société de médecins généralistes avec consultations en deux endroits différents - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Associatie of vennootschap van huisartsen met spreekuur op twee afzonderlijke locaties - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Deux Conseils provinciaux souhaitent connaître le point de vue du Conseil national à propos d'une demande d'avis de la Section Prévention de la Société scientifique flamande de médecine générale (" Wetenschappelijke Vereniging van Vlaamse Huisartsen vzw (WVVH)" ) quant à une invitation annuelle active de leurs patients à haut risque, par les médecins généralistes, en vue de se faire vacciner contre la grippe.
Twee provinciale raden wensen het standpunt van de Nationale Raad te kennen betreffende een verzoek om advies van de Taakgroep Preventie van de Wetenschappelijke Vereniging van Vlaamse Huisartsen vzw (WVVH) in verband met een door de huisartsen te versturen jaarlijkse actieve uitnodiging tot griepvaccinatie van hun patiënten met verhoogd risico.

Organisation Le Quality Award 2008 est organisé par le groupe de travail Médecine générale du Conseil National de la Promotion de la Qualité (CNPQ) en collaboration avec les deux sociétés scientifiques de médecine générale, la SSMG et Domus Medica.
De Quality Award 2008 wordt georganiseerd door de werkgroep Huisartsgeneeskunde van de Nationale Raad voor Kwaliteitspromotie (NRKP) in samenwerking met de twee wetenschappelijke huisartsenverenigingen SSMG en Domus Medica.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Pour étayer ce rapport d’un point de vue scientifique, il a été fait appel à deux collaborateurs scientifiques (Roos Leroy (Université catholique de Louvain) et Luc De Visschere (Université de Gand) et à un groupe consultatif (voir annexe A) composé de collaborateurs spécialisés dans les soins bucco-dentaires pour personnes à besoins particuliers de différentes université belges (Université catholique de Louvain, Université de Gand, UCL, ULB et ULg) et de représentants de la Verbond van Vlaamse Tandartsen (VVT), de la Société de Médecine Dentaire (SMD) et des Chambres Syndicales Dentaires (CSD).
Voor de wetenschappelijke onderbouw werd beroep gedaan op 2 wetenschappelijke medewerkers (Roos Leroy (K.U.Leuven) en Luc De Visschere (UGent)) en op een adviesgroep (zie bijlage 1.1 in hoofdstuk 1) samengesteld uit medewerkers met expertise in mondzorg voor personen met bijzondere noden van verschillende Belgische universiteiten (K.U.Leuven, UGent, UCL, ULB en ULg) en vertegenwoordigers van het Verbond van Vlaamse Tandartsen (VVT), de Société de Médecine Dentaire (SMD) en de Chambres Syndicales Dentaires (CSD).