Traduction de «médecin – récupération » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

tubes d’évacuation de système de récupération de gaz d’anesthésie
afvoerslang voor anesthesiegasafvoer

nécessaire de récupération de cellules souches de tissu adipeux
set voor stamcelwinning uit vetweefsel

système de récupération d’argent à électrodéposition
zilverterugwinsysteem met elektrolytische verzilveringscel

système de récupération d’argent à précipitation chimique
zilverterugwinsysteem op basis van chemische neerslag

unité ultrasonique de récupération de cellules souches de tissu adipeux
ultrasoon apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

unité de récupération de cellules souches de tissu adipeux
apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

enzyme de récupération de cellules souches du tissu adipeux
enzym voor stamcelwinning uit vetweefsel

médecin du travail
bedrijfsarts

médecin traitant
behandelend arts

médecin urgentiste
ongevallen- en spoedarts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

2911 T.V. A. à récupérer 2912 Impôts et précomptes à récupérer 2913 Déficit à charge des communes 2914 Produits à recevoir 2915 Médecins, dentistes, personnel soignant et paramédicaux 29150 Médecins 29151 Dentistes 29152 Personnel soignant 29153 Paramédicaux 2916 Créances diverses 2917 Créances douteuses 2918 Cautionnements versés en numéraire 2919 Réductions de valeur actées (-)
29150 Geneesheren 29151 Tandartsen 29152 Verplegend personeel 29153 Paramedici 2916 Diverse vorderingen 2917 Dubieuze debiteuren 2918 Borgtochten betaald in contanten 2919 Geboekte waardeverminderingen (-)

Même si la disposition attaquée prévoit un accord entre le gestionnaire de l’hôpital et les médecins sur les modalités de récupération, ou, à défaut, une clé de répartition supplétive, le ministre a précisé, en ce qui concerne les modalités de récupération, que l’hôpital est “l’interlocuteur direct de l’INAMI” (Doc. parl., Sénat, 2008-2009, n° 4-1010/2, p. 24).
Ook al voorziet de bestreden bepaling in een overeenkomst tussen de ziekenhuisbeheerder en de geneesheren over de wijze van terugvordering of, wanneer dat niet het geval is, in een vervangende verdeelsleutel, heeft de minister in verband met de wijze van terugvordering gepreciseerd dat het ziekenhuis rechtstreeks “contacten onderhoudt met het RIZIV” (Parl. St., Senaat, 2008-2009, nr. 4-1010/2, p. 24).

Proposition d'une société privée de racheter aux médecins les vieilles radiographies en vue d'en récupérer l'argent - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Privé-onderneming stelt de artsen voor hun oude Röntgenopnamen aan te kopen met het oog op het terugwinnen van zilver - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

L'organisme assureur doit pouvoir récupérer tous les montants issus d'autres sources, par exemple, de l'assurance en responsabilité civile professionnelle du médecin.
De verzekeringsinstelling moet alle bedragen recupereren die uit andere bronnen, b.v. de beroepsaansprakelijkheidsverzekering van een collega, kunnen worden gerecupereerd.

Un exemplaire est destiné au service administratif qui peut alors démarrer la procédure de récupération des prestations indues ; l’autre exemplaire est destiné au service du médecin-conseil qui est tenu de convoquer l’intéressé à un examen médical dans un délai de 30 jours ouvrables.
Eén exemplaar is bestemd voor de administratieve dienst die vervolgens kan starten met de procedure tot terugvordering van de onverschuldigde prestaties; het andere exemplaar is bestemd voor de dienst van de adviserend geneesheer die de betrokkene dient op te roepen voor een geneeskundig onderzoek binnen een termijn van 30 werkdagen.

En cas de décisions contradictoires de la cour du travail sur les recours du défendeur contre une décision du médecin-inspecteur de l’INAMI et contre la décision de récupérer les indemnités payées indûment prise par l’organisme assureur, l’exécution conjointe de ces décisions serait matériellement impossible.
In geval van tegenstrijdige beslissingen van het arbeidshof over het beroep van de verweerder tegen een beslissing van de geneesheer-inspecteur van het RIZIV en tegen de beslissing van de verzekeringsinstelling om de onverschuldigde uitkeringen terug te vorderen, zou de gezamenlijke uitvoering van die beslissingen materieel onmogelijk zijn.

[Le Roi détermine aussi les règles selon lesquelles les organismes assureurs sont autorisés, sur proposition du médecin-directeur, à renoncer à la récupération des prestations indues dans des cas dignes d'intérêt.
[De Koning bepaalt ook de regels volgens welke de verzekeringsinstellingen in behartenswaardige gevallen de toestemming krijgen om op voorstel van de geneesheer-directeur, af te zien van de terugvordering van de ten onrechte aangerekende verstrekkingen.

La Commission nationale médico-mutualiste propose ainsi, dans le cadre de l'accord national médico-mutualiste du 20 décembre 2007, de renforcer cette disposition en la complétant par une clause autorisant le Roi à récupérer le montant des cotisations INAMI auprès des médecins qui ne respectent pas les termes de l'accord.
Zo stelt de Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen binnen het kader van het Nationaal akkoord geneesherenziekenfondsen van 20 december 2007, voor om deze beschikking kracht bij te zetten door in de wetgeving een bepaling in te voegen die de Koning machtigt het bedrag van de RIZIV-bijdrage terug te vorderen ten overstaan van geneesheren die de termen van het akkoord niet naleven.

Loi coordonnée du 14.7.1994, article 156, alinéa 2 – Sanction infligée à un médecin – Récupération des dépenses – Action en annulation .
Gecoördineerde wet van 14.7.1994, artikel 156, tweede lid – Sanctie opgelegd aan geneesheer – Terugvordering van de uitgaven – Vordering tot vernietiging .