Traduction de «médecin-conseil de notre » (Français → Néerlandais) :

Tenant compte de notre éthique et des problèmes de notre société, le Conseil de l'Ordre des Médecins du Brabant d'expression française édicte les recommandations suivantes:
Rekening houdend met onze ethiek en de problemen van onze samenleving, heeft de Provinciale raad van de Orde der geneesheren van Brabant met het Frans als voertaal volgende richtlijnen uitgevaardigd:

En ce qui concerne la question posée par le médecin biologiste sollicité pour la transmission des résultats par cette voie et dans les conditions décrites, il importe de lui confirmer qu' à ce jour le système Médinet ne répondrait pas, à notre connaissance, aux critères recommandés par le Conseil national et que son utilisation engagerait dès lors la responsabilité du médecin biologiste.
Wat betreft de vraag gesteld door de arts-bioloog die verzocht wordt resultaten via deze weg en onder de beschreven omstandigheden door te geven, moet men hem bevestigen dat tot op heden, voor zover ons bekend, het systeem Medinet niet beantwoordt aan de criteria vooropgesteld door de Nationale Raad en dat bijgevolg het gebruik ervan onder de verantwoordelijkheid van de arts-bioloog valt.

Notre Conseil apprécie votre requête car il estime de l'intérêt primordial des patients et de la garantie d'une médecine de qualité que toutes les mesures limitant l'activité d'un médecin (suspension ou radiation, retrait du visa, décisions judiciaires,..) soient communiquées à toutes les autorités intéressées par l'exécution de ces décisions.
Onze Raad stelt uw verzoek op prijs, aangezien hij meent dat het zowel voor de patiënt als met het oog op een kwaliteitsgeneeskunde van wezenlijk belang is dat alle maatregelen die de activiteit van een geneesheer beperken (schorsing of schrapping, intrekking van het visum, rechterlijke beslissingen,..) medegedeeld worden aan alle autoriteiten die belang hebben bij de tenuitvoerlegging van deze beslissingen.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins vient d'être saisi, à plusieurs reprises, de demandes émanant de différentes régions du pays concernant les problèmes qui se posent aux médecins pour la transcription de renseignements médicaux dans les dossiers conçus à des fins de rationalisation et d'organisation générale des soins de santé dans notre pays.
De Nationale Raad van de Orde der geneesheren wordt vanuit verschillende hoeken van het land, bij herhaling om advies verzocht naar aanleiding van de problemen die de artsen ondervinden bij het vermelden van medische gegevens in dossiers bestemd voor een verdere rationalisatie en algemene organisatie van de zorgenverlening in ons land.

Les présidents des Conseils médicaux des principales institutions hospitalières de notre province et les membres du Bureau du Conseil de l'Ordre des médecins du Brabant d'expression française se sont rencontrés, le samedi 24 septembre 1994, pour discuter des problèmes engendrés par la publicité médicale au sein de leurs institutions.
De Voorzitters van de Medische Raden van de belangrijkste ziekenhuizen in onze provincie en de leden van het Bureau van de Provinciale Raad van de Orde der geneesheren van Brabant met het Frans als voertaal zijn op zaterdag 24 september 1994 samengekomen om een bespreking te wijden aan de problemen die de medische reclame met zich brengt binnen hun ziekenhuizen.

Cependant, on peut et on doit se poser la question de savoir si un examen d'admission à une assurance complémentaire doit encore être considéré comme faisant partie de la consultation médico‑sociale au sens strict de l'A.M.I. Ne conviendrait‑il pas d'assimiler cet examen à un examen d'assurance‑vie sollicité par une quelconque compagnie d'assurances, dans lequel cas notre Conseil a toujours recommandé au médecin traitant de refuser de pratiquer cet examen pour ses propres patients.
Dienaangaande kan en moet evenwel de vraag worden gesteld of het medisch onderzoek bij de onderschrijving van een bijkomende verzekering al dan niet dient te worden beschouwd als een onderdeel van de medisch‑sociale raadpleging in de strikte zin van de Z.I. V. Moet dit onderzoek niet worden geassimileerd met het medisch onderzoek dat bij de onderschrijving van een levensverzekering door een of andere verzekeringsmaatschappij wordt gevraagd en waaromtrent onze Raad de behandelende geneesheer altijd heeft aangeraden dergelijk onderzoek van zijn patiënten te weigeren.

D'autre part, notre Bureau partage votre avis énonçant que cet examen d'admission devrait être pratiqué par le médecin‑conseil lui‑même ou par un Confrère qui ne connaît pas le candidat à l'assurance.
Anderzijds deelt het Bureau uw mening dat bedoeld medisch onderzoek door de geneesheer‑adviseur of door een collega die de kandidaat‑verzekerde niet kent, dient te worden verricht.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Collège des médecins-directeurs et le Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institués auprès du Service des soins de santé de l'INAMI, ont dressé un bilan en profondeur de l'état de la médecine de réadaptation et de ses perspectives dans notre pays.
Het College van geneesheren-directeurs en de Raad voor advies inzake revalidatie, ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV, hebben een grondige evaluatie uitgevoerd van de toestand van de revalidatiegeneeskunde en de vooruitzichten terzake in ons land.