Traduction de «médecin-conseil d’éventuels autres » (Français → Néerlandais) :

L’article 8, § 7, 3°, de la nomenclature des prestations de santé stipule entre autres que, l’intervention de l’assurance est due pour les prestations effectuées, sauf opposition du médecin-conseil ou du Collège national des médecins-conseils ; l’opposition du médecin-conseil ou du Collège national des médecins-conseils entraîne le refus d’intervention pour toutes les prestations effectuées à partir de la date de la notification de cette opposition au bénéficiaire, jusqu’à ce qu’une autre décision intervienne éventuellement.
Artikel 8, § 7, 3° van de nomenclatuur bepaalt onder meer dat, behoudens verzet van de adviserend geneesheer of van het Nationaal college van de adviserend geneesheren, de verzekeringstegemoetkoming verschuldigd is voor de verrichte verstrekkingen, en dat dit verzet de weigering van verzekeringstegemoetkoming impliceert voor alle verstrekkingen verricht vanaf de datum van de betekening van het verzet aan de rechthebbende, tot een eventuele andere beslissing.

Il est toutefois évident que, lorsqu'un médecin sollicite sa réinscription auprès d'un conseil provincial autre que celui dont il a été radié du tableau, le conseil provincial sollicité demande des renseignements et un avis au conseil provincial ayant prononcé la radiation et se concerte avec ce conseil au sujet d'une éventuelle réinscription.
Het is evenwel evident dat, wanneer een arts zijn (her)inschrijving vraagt bij een andere provinciale raad dan deze van wiens lijst hij werd geschrapt, de aangezochte provinciale raad om inlichtingen en advies zal verzoeken van de provinciale raad die de schrapping heeft uitgesproken en met deze raad omtrent een eventuele herinschrijving zal overleggen.

Comme le Conseil national l'a souligné dans ses avis antérieurs à ce sujet, c'est sur la base d'arguments tels ceux fournis par l'anamnèse, l'examen clinique, si nécessaire complétés par des tests fonctionnels adaptés à la fonction exercée que le conseiller en prévention-médecin du travail pourra après en avoir informé l'intéressé, éventuellement proposer à l'employeur d'affecter le travailleur à un autre poste de travail mieux adapté à son état de santé sans communiquer à l’employeur les justifications médicales.
Zoals de Nationale Raad reeds beklemtoonde in zijn vroegere adviezen hieromtrent is het op basis van andere argumenten zoals die verstrekt door de anamnese, het klinisch onderzoek, indien nodig aangevuld met functionele testen aangepast aan de uitgeoefende functie, dat de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer, na de betrokkene erover te hebben ingelicht, eventueel aan de werkgever zal kunnen voorstellen de werknemer over te plaatsen naar een functie die meer aangepast is aan zijn gezondheidstoestand, zonder aan de werkgever de medische rechtvaardiging mede te delen.

Les droits et obligations réciproques du médecin et de la société, I'un vis‑à‑vis de l'autre, dont la rémunération par les associés, des services offerts par la société, le mode de calcul de cette rémunération et éventuellement les frais liés aux honoraires (perception, répartition, paiement), doivent faire l'objet d'un contrat écrit, séparé, et approuvé par le Conseil provincial de l'Ordre des médecins.
De wederzijdse plichten en rechten van de geneesheer t.a.v. de vennootschap en die van de vennootschap t.a.v. de arts, waaronder de vergoeding, die door de vennoten dient betaald voor het dienstenpakket van de vennootschap, en de berekingswijze ervan en eventueel de kosten i.v.m. de honoraria (inning, verdeling, uitbetaling), moeten het voorwerp uitmaken van een afzonderlijk geschreven en door de provinciale raad van de Orde der Geneesheren goedgekeurde overeenkomst.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

L’opposition du médecin-conseil implique le refus d’intervention de l’assurance pour toutes les prestations effectuées à partir de la date de notification de cette opposition au bénéficiaire, et ce jusqu’à une éventuelle autre décision.
Verzet van de adviserend geneesheer impliceert weigering van verzekeringstegemoetkoming voor alle verstrekkingen verricht vanaf de datum van de betekening van dit verzet aan de rechthebbende, en dit tot een eventuele andere beslissing.

S’il constate que pour un bénéficiaire du groupe 3 A qui déclare (dans le formulaire de demande prévu pour ce groupe de patients) que son médecin généraliste tient son dossier médical global (DMG), mais que l’organisme assureur n’a pas enregistré de prestation DMG, le médecin-conseil enverra d’une part une lettre au bénéficiaire intéressé et à son médecin généraliste pour attirer leur attention sur ce constat. D’autre part (si le patient remplit toutes les autres conditions de la convention), le médecin-conseil accordera malgré tout la prise en charge de la rééducation fonctionnelle pendant trois mois, de sorte que le bénéficiaire et son médecin généraliste auront le temps nécessaire pour régler la prestation DMG.
Indien een rechthebbende van groep 3 A (in het aanvraagformulier voor die groep patiënten) verklaart dat zijn huisarts zijn Globaal Medisch Dossier (GMD) bijhoudt, maar de verzekeringsinstelling de GMD-prestatie niet heeft geregistreerd, zal de adviserend geneesheer enerzijds een brief sturen aan de betrokken rechthebbende en diens huisarts om hun aandacht te vestigen op die vaststelling, maar anderzijds (indien de patiënt aan alle andere voorwaarden van de overeenkomst beantwoordt) toch instemmen met de tenlasteneming van de revalidatie gedurende drie maanden, zodat de rechthebbende en diens huisarts over de nodige tijd beschikken om de GMDprestatie te regelen.

quelles sont les données légales (domicile, état civil) de l’intéressé(e) s’agit-il d’un titulaire en incapacité de travail l’intéressé(e) est-il/elle affilié(e) à un organisme assureur la feuille de renseignements dont dispose la mutualité quel est sont régime (travailleur salarié ou indépendant) qui est son employeur ou dans quelle affaire est-il/elle impliqué(e) des indemnités sont-elles payées y a-t-il une autorisation de reprise partielle du travail donnée par le médecin-conseil d’éventuels autres renseignements intéressants.
wat zijn de wettelijke gegevens (woonplaats, burgerlijke stand) van de betrokkene betreft het een arbeidsongeschikte is de betrokkene aangesloten bij een verzekeringsinstelling het inlichtingenblad waarover de mutualiteit beschikt wat is zijn stelsel (werknemer of zelfstandige) wie is zijn werkgever of in welke zaak is hij betrokken worden er uitkeringen uitbetaald is er een toestemming tot deeltijdse werkhervatting vanwege de adviserend geneesheer eventuele andere nuttige inlichtingen.

Depuis lors, les patients à qui on a conseillé de se rendre dans un centre ne sont plus accompagnés que de manière monodisciplinaire par les médecins (et éventuellement envoyés dans l’autre site pour une prise en charge multidisciplinaire dans le cadre de la convention).
Sindsdien worden verwezen patiënten er enkel nog op monodisciplinaire wijze begeleid door de artsen (en eventueel doorverwezen naar de andere site voor een multidisciplinaire tenlasteneming in het kader van de overeenkomst).

Article 15 § 1 La fonction de médecin spécialiste (article 14, point 1) est exercée par au moins un médecin spécialisé en pédiatrie et éventuellement par d’autres médecins pouvant avoir d’autres spécialités. A titre d’exception, un de ces médecins peut être un médecin généraliste titulaire d’un diplôme d'études spécialisées en soins continus et palliatifs.
Artikel 15 § 1 De functie van geneesheer-specialist (artikel 14, punt 1) wordt uitgeoefend door minstens één geneesheer-specialist in de pediatrie en eventueel door andere artsen die andere specialismen kunnen hebben.