Vertaling van "médecin-conseil met explicitement " (Frans → Nederlands) :

6 Une définition générale de la médecine de réadaptation est analysée et explicite son application par le réseau des institutions pour toxicomanes (Proposition de définition : La revalidation médico-psycho-sociale se fonde sur le concept de revalidation tel qu’il a été explicité par le groupe de travail « Philosophie et définition de la Médecine de Réadaptation « dans le rapport conjoint du Collège des Médecins Directeurs et du Conseil Consultatif de la rééducation fonctionnelle. 2004 La Revalidation médicale :
Een algemene definitie van revalidatiegeneeskunde wordt geanalyseerd en expliciteert de toepassing ervan door het netwerk van instellingen voor drugsverslaafden (Voorstel van definitie: De medisch-psychosociale revalidatie is gebaseerd op het begrip “revalidatie” zoals de werkgroep “Filosofie en definitie van de revalidatiegeneeskunde” het heeft gepreciseerd in het gezamenlijke verslag 2004 van het College van geneesherendirecteurs en van de Raad voor Advies inzake Revalidatie.

Lorsqu’un affilié en incapacité de travail (incapacité primaire ou invalidité) demande explicitement à son médecin-conseil d’introduire une demande de réadaptation socioprofessionnelle, ce dernier est-il tenu d’introduire la demande à la Commission supérieure du Conseil médical de l’Invalidité (CSCMI) et ce, même si le médecin-conseil estime que l’affilié ne remplit pas les conditions (pronostic santé et diplômes) pour bénéficier d’une réadaptation socioprofessionnelle prise en charge par l’INAMI ?
Is de adviserend geneesheer, wanneer een arbeidsongeschikt erkend verzekerde (primaire ongeschiktheid of invaliditeit) hem uitdrukkelijk vraagt om een aanvraag tot beroepsherscholing in te dienen, verplicht dat te doen, zelfs indien hij meent dat de verzekerde niet voldoet aan de voorwaarden (prognose gezondheid en diploma’s) om in aanmerking te komen voor een beroepsherscholing die door het RIZIV ten laste wordt genomen?

Si l’accord du médecin-conseil n’a pas été donné à la date de la présente circulaire : la mutuelle doit demander au bandagiste de lui envoyer une annexe 20 adaptée, sur laquelle le siège préformé et le dossier préformé figurent explicitement, de façon à ce que le médecin-conseil puisse prendre une décision pour le remboursement de ces adaptations.
Indien het akkoord van de adviserend-geneesheer niet is gegeven op de datum van deze omzendbrief: het ziekenfonds moet aan de bandagist vragen om hem een aangepaste bijlage 20 te sturen, waarop de voorgevormde zit en de voorgevormde rug expliciet worden vermeld, zodat de adviserend-geneesheer een beslissing omtrent deze aanpassingen kan nemen.

Un Conseil provincial, pour simplifier les choses et devant la difficulté de prouver qu'un médecin a ou n'a pas tiré profit de la fourniture de prothèse, voudrait voir plus explicitement exprimer I'interdiction de vente ou de location de prothèse par un médecin.
Teneinde de zaken te vereenvoudigen en gelet op de moeilijkheid om te bewijzen dat een geneesheer al dan niet voordeel haalde uit de levering van protheseapparatuur, wenst een Provinciale Raad de verkoop of de verhuring van prothesen door een geneesheer op een meer expliciete manier verboden te zien.

Si l’accord du médecin-conseil a été donné entre le 1 er novembre 2012 et la date de la présente circulaire : le bandagiste doit envoyer à la mutuelle une annexe 20 adaptée, sur laquelle le siège préformé et le dossier préformé figurent explicitement, de façon à ce que le médecin-conseil puisse prendre une décision pour le remboursement de ces adaptations.
Indien het akkoord van de adviserend-geneesheer is gegeven tussen 1 november 2012 en de datum van deze omzendbrief: de bandagist moet een aangepaste bijlage 20 aan het ziekenfonds sturen, waarop de voorgevormde zit en de voorgevormde rug expliciet worden vermeld, zodat de adviserend-geneesheer een beslissing omtrent deze aanpassingen kan nemen.

Dans la notification de son accord d'intervention, le médecin-conseil met explicitement l'accent sur le contenu de l’engagement du bénéficiaire vis-à-vis du traitement de son diabète sucré dans le cadre de la présente convention.
In de betekening van zijn akkoord tot tegemoetkoming, zal de adviserend geneesheer de rechthebbende expliciet wijzen op de inhoud van het engagement dat hij in het kader van deze overeenkomst aangaat met betrekking tot de behandeling van zijn diabetes mellitus.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Il est intervenu dans des cas ponctuels et des sanctions ont été prononcées mais, remarque le Secrétaire général, il semble que ces mesures n'ont pas été adoptées par tous les Conseils provinciaux. Il pose dès lors au Conseil national deux questions: " 1. ne serait‑il pas utile de formuler une règle déontologique qui interdise explicitement et clairement les prescriptions de ces mélanges; 2. ne serait‑il pas possible de mener une politique plus uniforme en ce domaine de manière à ce que les Conseils restés passifs jusqu'à présent prennent des mesures contre cet abus de la liberté thérapeutique ?"
Aangezien hij echter vaststelt dat niet alle provinciale raden dergelijke maatregelen getroffen hebben, wenst hij de volgende vragen voor te leggen aan de Nationale Raad: " 1. acht U het nuttig een deontologische regel te formuleren die expliciet en duidelijk het voorschrijven van dergelijke mengsels verbiedt; 2. is het niet mogelijk een meer eenvormig beleid op dit vlak te voeren, zodat ook door de Raden die tot hiertoe passief zijn gebleven maatregelen worden tegen dit misbruik van de therapeutische vrijheid ?"

Après examen des lois en vigueur en la matière, tenant compte des dispositions du Code de déontologie médicale et s’appuyant sur la casuistique traitée par les conseils provinciaux, la commission « Médecine hospitalière » est convaincue que ces recommandations contribueront à une vue plus claire des devoirs du médecin-chef, notamment pour les conseils provinciaux et les conseils d’appel de l’Ordre des médecins dans le cadre de leurs compétences disciplinaires et d’avis ainsi que pour les médecins hospitaliers, le Conseil médical et les médecins-chefs.
Na onderzoek van de ter zake geldende wetgeving, rekening houdend met de bepalingen van de Code van geneeskundige plichtenleer en steunend op bij de provinciale raden voorliggende casuïstiek, is de commissie “Ziekenhuisgeneeskunde” ervan overtuigd dat deze leidraad zal bijdragen tot een uitklaring van de plichten van de hoofdarts, o.m. voor de provinciale raden en de raden van beroep van de Orde van geneesheren in hun tuchtrechtelijke en adviserende bevoegdheid alsook voor de ziekenhuisartsen, de Medische Raad en de hoofdartsen.