Vertaling van "médecine générale lors " (Frans → Nederlands) :

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En sa séance du 24 janvier 2009, le Conseil national de l’Ordre des médecins a discuté d’une lettre d’un conseil provincial du 23 octobre 2008 concernant la responsabilité finale lors de l’examen et de l’approbation du règlement général et du règlement médical d’un hôpital fusionné, et la question de savoir si, lors de la constitution d’une société professionnelle unipersonnelle, la société doit porter le nom du médecin avec mention de la spécialité.
In zijn zitting van 24 januari 2009 besprak de Nationale Raad van de Orde van geneesheren het schrijven van een provinciale raad van 23 oktober 2008 betreffende de eindverantwoordelijkheid bij de beoordeling en de goedkeuring van het algemeen en medisch reglement van een gefusioneerd ziekenhuis en betreffende de vraag of een vennootschap de naam van de arts, met de melding van zijn specialisme, moet hebben bij de oprichting van een professionele eenpersoonsvennootschap.

La rubrique “autres prestations” contient : prestations techniques médicales et prestations courantes, soins dentaires, biologie clinique (art. 3, art. 24, §1 de la nomenclature) y compris les honoraires complémentaires pour les patients ambulants et les honoraires forfaitaires, accouchements et aide opératoire lors de l’accouchement, gynécologie et obstétrique, réanimation, prestations spéciales générales, anesthésiologie, assistance du médecin traitant pendant l’anesthésiologie et aide opératoire plus les honoraires complémentaires pour médecins accrédités pour certaines prestations chirurgicales, stomatologie, prestations techniques urgentes, ophtalmologie, chirurgie générale, neurochirurgie, chirurgie plastique, abdominale ou thoracique, chirurgie des vaisseaux, otorhino-laryngologie, urologie, orthopédie, transplantations et tissus d’origine humaine, médecine interne, pneumologie, gastro-entérologie, radioet radiumthérapie, médecine nucléaire in vivo et in vitro, radio-isotopes, imagerie médicale, pédiatrie, cardiologie, neuropsychiatrie, physiothérapie, dermato-vénérologie, anatomo-pathologie et examens génétiques, dialyse rénale.
De rubriek “andere verstrekkingen” omvat: technische geneeskundige en gewone verstrekkingen, tandverzorging, klinische biologie (art. 3, art. 24, §1 van de nomenclatuur) inclusief bijkomende honoraria voor ambulante patiënten en de forfaitaire honoraria, bevallingen en operatieve hulp tijdens de bevalling, gynaecologie en verloskunde, reanimatie, algemene speciale verstrekkingen, anesthesiologie, aanwezigheid van de behandelende geneesheer bij anesthesiologie en operatieve hulp inclusief bijkomende honoraria voor geaccrediteerde artsen ingeval van bepaalde chirurgische verstrekkingen, stomatologie, dringende technische verstrekkingen, oftalmologie, algemene heelkunde, neurochirurgie, plastische chirurgie, heelkunde op het abdomen, thorax en bloedvaten, otorhinolaryngologie, urologie, orthopedie, transplantaties en weefsels van menselijke oorsprong, inwendige geneeskunde, pneumologie, gastroëntereologie, radio- en radiumtherapie, nucleaire geneeskunde in vivo en in vitro, radio-isotopen, röntgendiagnose, kindergeneeskunde, cardiologie, neuropsychiatrie, fysiotherapie, dermatovenereologie, pathologische anatomie en genetische onderzoeken en nierdialyse.

La rubrique ‘autres prestations’ contient: prestations techniques médicales et prestations courantes, soins dentaires, biologie clinique (art. 3, art. 24, § 1 de la nomenclature) y compris les honoraires complémentaires pour les patients ambulants et les honoraires forfaitaires, accouchements et aide opératoire lors de l’accouchement, gynécologie et obstétrique, réanimation, prestations spéciales générales, anesthésiologie, assistance du médecin traitant pendant l’anesthésiologie et aide opératoire plus les honoraires complémentaires pour médecins accrédités pour certaines prestations chirurgicales, stomatologie, prestations techniques urgentes, ophtalmologie, chirurgie générale, neurochirurgie, chirurgie plastique, abdominale ou thoracique, chirurgie des vaisseaux, otorhino-laryngologie, urologie, orthopédie, transplantations et tissus d’origine humaine, médecine interne, pneumologie, gastro-entérologie, radioet radiumthérapie, médecine nucléaire in vivo et in vitro, radio-isotopes, imagerie médicale, pédiatrie, cardiologie, neuropsychiatrie, physiothérapie, dermato-vénérologie, anatomo-pathologie et examens génétiques, dialyse rénale.
De rubriek ‘andere verstrekkingen’ omvat: technische geneeskundige en gewone verstrekkingen, tandverzorging, klinische biologie (art. 3, art. 24, §1 van de nomenclatuur) inclusief bijkomende honoraria voor ambulante patiënten en de forfaitaire honoraria, bevallingen en operatieve hulp tijdens de bevalling, gynaecologie en verloskunde, reanimatie, algemene speciale verstrekkingen, anesthesiologie, aanwezigheid van de behandelende geneesheer bij anesthesiologie en operatieve hulp inclusief bijkomende honoraria voor geaccrediteerde artsen ingeval van bepaalde chirurgische verstrekkingen, stomatologie, dringende technische verstrekkingen, oftalmologie, algemene heelkunde, neurochirurgie, plastische chirurgie, heelkunde op het abdomen, thorax en bloedvaten, otorhinolaryngologie, urologie, orthopedie, transplantaties en weefsels van menselijke oorsprong, inwendige geneeskunde, pneumologie, gastroëntereologie, radio- en radiumtherapie, nucleaire geneeskunde in vivo en in vitro, radio-isotopen, röntgendiagnose, kindergeneeskunde, cardiologie, neuropsychiatrie, fysiotherapie, dermatovenereologie, pathologische anatomie en genetische onderzoeken en nierdialyse.

4 La rubrique “autres prestations” contient : prestations techniques médicales et prestations courantes, soins dentaires, biologie clinique (art. 3, art. 24, § 1 de la nomenclature) y compris les honoraires complémentaires pour les patients ambulants et les honoraires forfaitaires, accouchements et aide opératoire lors de l’accouchement, gynécologie et obstétrique, réanimation, prestations spéciales générales, anesthésiologie, assistance du médecin traitant pendant l’anesthésiologie et aide opératoire plus les honoraires complémentaires pour médecins accrédités pour certaines prestations chirurgicales, stomatologie, prestations techniques urgentes, ophtalmologie, chirurgie générale, neurochirurgie, chirurgie plastique, abdominale ou thoracique, chirurgie des vaisseaux, oto-rhinolaryngologie, urologie, orthopédie, transplantations et tissus d’origine humaine, médecine interne, pneumologie, gastroentérologie, radio- et radiumthérapie, médecine nucléaire in vivo et in vitro, radio-isotopes, imagerie médicale, pédiatrie, cardiologie, neuropsychiatrie, physiothérapie, dermato-vénérologie, anatomo-pathologie et examens génétiques, dialyse rénale.
4 De rubriek “andere verstrekkingen” omvat : technische geneeskundige en gewone verstrekkingen, tandverzorging, klinische biologie (art. 3, art. 24, § 1 van de nomenclatuur) inclusief bijkomende honoraria voor ambulante patiënten en de forfaitaire honoraria, bevallingen en operatieve hulp tijdens de bevalling, gynaecologie en verloskunde, reanimatie, algemene speciale verstrekkingen, anesthesiologie, aanwezigheid van de behandelende geneesheer bij anesthesiologie en operatieve hulp inclusief bijkomende honoraria voor geaccrediteerde artsen ingeval van bepaalde chirurgische verstrekkingen, stomatologie, dringende technische verstrekkingen, oftalmologie, algemene heelkunde, neurochirurgie, plastische chirurgie, heelkunde op het abdomen, thorax en bloedvaten, otorhinolaryngologie, urologie, orthopedie, transplantaties en weefsels van menselijke oorsprong, inwendige geneeskunde, pneumologie, gastroëntereologie, radio- en radiumtherapie, nucleaire geneeskunde in vivo en in vitro, radio-isotopen, röntgendiagnose, kindergeneeskunde, cardiologie, neuropsychiatrie, fysiotherapie, dermatovenereologie, pathologische anatomie en genetische onderzoeken en nierdialyse.

3 La rubrique “autres prestations” contient : prestations techniques médicales et prestations courantes, soins dentaires, biologie clinique (art. 3, art. 24, § 1 de la nomenclature) y compris les honoraires complémentaires pour les patients ambulants et les honoraires forfaitaires, accouchements et aide opératoire lors de l’accouchement, gynécologie et obstétrique, réanimation, prestations spéciales générales, anesthésiologie, assistance du médecin traitant pendant l’anesthésiologie et aide opératoire plus les honoraires complémentaires pour médecins accrédités pour certaines prestations chirurgicales, stomatologie, prestations techniques urgentes, ophtalmologie, chirurgie générale, neurochirurgie, chirurgie plastique, abdominale ou thoracique, chirurgie des vaisseaux, oto-rhino-laryngologie, urologie, orthopédie, transplantations et tissus d’origine humaine, médecine interne, pneumologie, gastro-entérologie, radioet radiumthérapie, médecine nucléaire in vivo et in vitro, radio-isotopes, imagerie médicale, pédiatrie, cardiologie, neuropsychiatrie, physiothérapie, dermato-vénérologie, anatomo-pathologie et examens génétiques, dialyse rénale.
3 De rubriek “andere verstrekkingen” omvat: technische geneeskundige en gewone verstrekkingen, tandverzorging, klinische biologie (art. 3, art. 24, § 1 van de nomenclatuur) inclusief bijkomende honoraria voor ambulante patiënten en de forfaitaire honoraria, bevallingen en operatieve hulp tijdens de bevalling, gynaecologie en verloskunde, reanimatie, algemene speciale verstrekkingen, anesthesiologie, aanwezigheid van de behandelende geneesheer bij anesthesiologie en operatieve hulp inclusief bijkomende honoraria voor geaccrediteerde artsen ingeval van bepaalde chirurgische verstrekkingen, stomatologie, dringende technische verstrekkingen, oftalmologie, algemene heelkunde, neurochirurgie, plastische chirurgie, heelkunde op het abdomen, thorax en bloedvaten, otorhinolaryngologie, urologie, orthopedie, transplantaties en weefsels van menselijke oorsprong, inwendige geneeskunde, pneumologie, gastroëntereologie, radio- en radiumtherapie, nucleaire geneeskunde in vivo en in vitro, radio-isotopen, röntgendiagnose, kindergeneeskunde, cardiologie, neuropsychiatrie, fysiotherapie, dermatovenereologie, pathologische anatomie en genetische onderzoeken en nierdialyse.

(4) La rubrique “autres prestations” contient: prestations techniques médicales et prestations courantes, soins dentaires, biologie clinique (art. 3, art. 24, § 1 de la nomenclature) y compris les honoraires complémentaires pour des patients ambulants et les honoraires forfaitaires, accouchements et aide-opératoire lors de l’accouchement, gynécologie et obstétrique, réanimation, prestations spéciales générales, anesthésiologie, assistance du médecin traitant pendant l’anesthésiologie et aide opératoire plus les honoraires complémentaires pour médecins accrédités pour certaines prestations chirurgicales, stomatologie, prestations techniques urgentes, ophtalmologie, chirurgie générale, neurochirurgie, chirurgie plastique, abdominale ou thoracique, chirurgie des vaisseaux, oto-rhinolaryngologie, urologie, orthopédie, transplantations et tissus d’origine humaine, médecine interne, pneumologie, gastro-entérologie, radio- et radiumthérapie, médecine nucléaire in vivo et in vitro, radio-isotopes, imagerie médicale, pédiatrie, cardiologie, neuropsychiatrie, physiothérapie, dermato-vénérologie, anatomo-pathologie et examens génétiques, dialyse rénale.
(4) De rubriek “andere verstrekkingen” omvat: technische geneeskundige en gewone verstrekkingen, tandverzorging, klinische biologie (art. 3, art. 24, § 1 van de nomenclatuur) inclusief bijkomende honoraria voor ambulante patiënten en de forfaitaire honoraria, de bevalling en operatieve hulp tijdens de bevalling, gynaecologie en verloskunde, reanimatie, algemene speciale verstrekkingen, anesthesiologie, aanwezigheid van de behandelend geneesheer bij anesthesiologie en operatieve hulp inclusief bijkomende honoraria voor geaccrediteerde artsen ingeval van bepaalde chirurgische verstrekkingen, stomatologie, dringende technische verstrekkingen, oftalmologie, algemene heelkunde, neurochirurgie, plastische chirurgie, heelkunde op het abdomen, thorax en bloedvaten, otorhinolaryngologie, urologie, orthopedie, transplantaties en weefsels van menselijke oorsprong, inwendige geneeskunde, pneumologie, gastroentereologie, radio- en radiumtherapie, nucleaire geneeskunde in vivo en in vitro, radioisotopen, röntgendiagnose, kindergeneeskunde, cardiologie, neuropsychiatrie, fysiotherapie, dermatovenereologie, pathologische anatomie en genetische onderzoeken, nierdialyse

La rubrique “autres prestations” contient : prestations techniques médicales et prestations courantes, soins dentaires, biologie clinique (art. 3, art. 24, §1 de la nomenclature) y compris les honoraires complémentaires pour les patients ambulants et les honoraires forfaitaires, accouchements et aide opératoire lors de l’accouchement, gynécologie et obstétrique, réanimation, prestations spéciales générales, anesthésiologie, assistance du médecin traitant pendant l’anesthésiologie et aide opératoire plus les honoraires complémentaires pour médecins accrédités pour certaines prestations chirurgicales, stomatologie, prestations techniques urgentes, ophtalmologie, chirurgie générale, neurochirurgie, chirurgie plastique, abdominale ou thoracique, chirurgie des vaisseaux, otorhino-laryngologie, urologie, orthopédie, transplantations et tissus d’origine humaine, médecine interne, pneumologie, gastro-entérologie, radio et radiumthérapie, médecine nucléaire in vivo et in vitro, radio-isotopes, imagerie médicale, pédiatrie, cardiologie, neuropsychiatrie, physiothérapie, dermato-vénérologie, anatomo-pathologie et examens génétiques, dialyse rénale.
De rubriek “andere verstrekkingen” omvat: technische geneeskundige en gewone verstrekkingen, tandverzorging, klinische biologie (art. 3, art. 24, § 1 van de nomenclatuur) inclusief bijkomende honoraria voor ambulante patiënten en de forfaitaire honoraria, bevallingen en operatieve hulp tijdens de bevalling, gynaecologie en verloskunde, reanimatie, algemene speciale verstrekkingen, anesthesiologie, aanwezigheid van de behandelende geneesheer bij anesthesiologie en operatieve hulp inclusief bijkomende honoraria voor geaccrediteerde artsen ingeval van bepaalde chirurgische verstrekkingen, stomatologie, dringende technische verstrekkingen, oftalmologie, algemene heelkunde, neurochirurgie, plastische chirurgie, heelkunde op het abdomen, thorax en bloedvaten, otorhinolaryngologie, urologie, orthopedie, transplantaties en weefsels van menselijke oorsprong, inwendige geneeskunde, pneumologie, gastroentereologie, radio- en radiumtherapie, nucleaire geneeskunde in vivo en in vitro, radio-isotopen, röntgendiagnose, kindergeneeskunde, cardiologie, neuropsychiatrie, fysiotherapie, dermatovenereologie, pathologische anatomie en genetische onderzoeken en nierdialyse.

Des problèmes susceptibles d'interférer avec le fonctionnement correct du service de garde (cf. notamment les articles 8 et 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et l'avis du Conseil national du 6 décembre 2008 « Garde de médecine générale ») surgissent dans ce cadre, en particulier lors de la réquisition d'un médecin de garde (tant des médecins généralistes de garde que des médecins des services des urgences).
In verband daarmee ontstaan problemen, in het bijzonder bij de opvordering van een arts met wachtdienst (zowel huisartsen van wacht als artsen op spoedgevallendiensten), wat met het correct functioneren van de wachtdienst zou kunnen interfereren (zie o.m. de artikelen 8 en 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen en het advies van de Nationale Raad van 6 december 2008 omtrent Wachtdienst in huisartsgeneeskunde).

En sa séance du 2 octobre 2010, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la question de savoir si une participation à une garde (de nuit) en semaine, votée à la majorité qualifiée lors de l'assemblée générale du cercle de médecins généralistes, est obligatoire pour tous les membres du cercle.
In zijn vergadering van 2 oktober 2010 besprak de Nationale Raad van de Orde van geneesheren de vraag of deelname aan de week(nacht)wacht, goedgekeurd met een gekwalificeerde meerderheid in de algemene vergadering van de huisartsenkring, bindend is voor alle leden van de kring.