Traduction de «médecine générale seraient également » (Français → Néerlandais) :

Ces processus de substitution partielle de la médecine spécialisée à la médecine générale seraient également le fait des patients eux-mêmes.
Dit proces waarbij de huisartsgeneeskunde ten dele wordt vervangen door de gespecialiseerde geneeskunde wordt door de patiënten zelf in gang gezet.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

La mise en place d’équipes multidisciplinaires (intégrant psychologues et travailleurs sociaux) et/ou la création de réseaux locaux de médecins spécialistes, assistants sociaux et psychologues auxquels les patients peuvent être référés seraient également d’un apport précieux.
Het opzetten van multidisciplinaire teams (integratie van psychologen en maatschappelijk werkers) en/of de oprichting van lokale netwerken van specialisten, maatschappelijk assistenten en psychologen naar wie de patiënten kunnen worden doorverwezen, zou eveneens een positieve bijdrage kunnen leveren.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Un montant de 1.500.000 euros est disponible à charge du budget des frais d’administration de l’INAMI en 2009 pour ces initiatives, qu’il convient d’ajouter aux moyens financiers déjà disponibles pour les postes de garde de médecins généralistes dans les grandes villes et à l’extérieur de celles-ci (à concurrence de 5.100.000 euros). La CNMM élaborera également un système par lequel les honoraires de disponibilité dus pour une zone de médecine générale déterminée pourront être utilisés par le cercle de médecins généralistes et être redistribués en vue d’honorer dûment les médecins généralistes qui participent à des formes d’organisation innovantes comme celles qui sont précitées.
Voor 2009 is voor deze initiatieven een bedrag van 1.500.000 euro beschikbaar op de begroting van de administratiekosten van het RIZIV en toe te voegen aan de reeds beschikbare financiële middelen voor de huisartsenwachtposten binnen en buiten de grote steden (ten belope van 5.100.000 euro).

Ni le texte de la loi lui-même ni les travaux préparatoires ne permettent d'affirmer, comme le fait la partie requérante, que les entreprises pharmaceutiques qui commercialisent des copies de spécialités de marque ou des médicaments génériques ne seraient pas soumises à l'obligation générale de générer une économie pour l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dont le montant est au moins égal à 2 % du chiffre d'affaires réalisé en 2004.
Noch de tekst zelf van de wet, noch de parlementaire voorbereiding ervan laten toe te beweren, zoals de verzoekende partij, dat de farmaceutische ondernemingen die kopies van merkspecialiteiten of generische geneesmiddelen in de handel brengen, niet zouden zijn onderworpen aan de algemene verplichting een besparing door te voeren voor de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, waarvan het bedrag minstens gelijk is aan 2 pct. van het omzetcijfer dat in 2004 is gerealiseerd.

La médecine générale, et notamment l’importance des postes de garde de médecine générale, figure également dans l’Accord de gouvernement et dans la Note politique de la ministre des Affaires sociales de fin 2011.
De huisartsengeneeskunde en met name het belang van de huisartswachtposten is eveneens opgenomen in het Regeerakkoord en in de Beleidsnota van de Minister van Sociale Zaken van eind 2011.

De nombreuses discussions au sein du réseau EQUIP (the European Society for Quality in General/Family Practice) et au sein du Forum européen des associations de médecins et de l’OMS 90 contribuent également aux débats.
Ook tal van besprekingen binnen het EQUIP-netwerk (the European Society for Quality in General/Family Practice) en binnen het Europees Forum van artsenverenigingen en de WGO 90 verdienen hier een vermelding.

Les recommandations pour la pratique peuvent également être différenciées selon leur lieu dÊorigine : elles peuvent être créées au niveau local (par ex. recommandation pour la pratique du LOK limbourgeois – Methiciline Resistente Staphylococcus Aureus (MRSA) dans les maisons de repos), régional (par ex. Recommandation sur lÊhypertension 13 de la Société scientifique de Médecine générale), national (par ex. Recommandations KCE Evaluation des risques préopératoires) et international (par ex. directive concernant le mal de dos de la Direction générale de la recherche de la Commission européenne 14 ).
Praktijkrichtlijnen kunnen ook worden onderscheiden naar gelang hun plaats van herkomst: ze kunnen ontstaan op lokaal (vb. praktijkrichtlijn van Limburgse LOK – Methiciline Resistente Staphylococcus Aureus (MRSA) in rusthuizen), regionaal (vb. Recommendation sur lÊhypertension 13 van de Société scientifique de Médecine générale), nationaal (vb. KCE richtlijnen preoperatief onderzoek) en internationaal niveau (vb. richtlijn voor rugpijn van de European Commission research directorate general 14 ).

16, 17 Le même principe pourrait également être appliqué aux patients moins gravement brûlés (ex. les médecins généralistes pourraient consulter un chirurgien plastique dans un hôpital général).
16, 17 Dezelfde principes zouden kunnen worden toegepast bij patiënten met minder ernstige brandwonden (bv. huisartsen die overleggen met een plastisch chirurg in een algemeen ziekenhuis).