Traduction de «médecins concernés soient inscrits » (Français → Néerlandais) :

Avant que vous pouvez importer un fichier, vous devez introduire les données suivantes dans Medega: Le responsable s’assure que: ▪ Les médecins concernés soient inscrits à la garde de son cercle. ▪ Que les zones soient créées et actives pour les gardes déterminées ▪ Que toutes les périodes nécessaires soient créées et actives pour les gardes
Voordat u een bestand kunt importeren, dient u de volgende gegevens te registreren in Medega. U dient zich ervan te vergewissen dat: ▪ De betrokken artsen ingeschreven zijn in het ledenbestand van de kring. ▪ De wachtzones aangemaakt zijn en actief zijn voor de betrokken wachtdiensten. ▪ Dat alle nodige periodes aangemaakt zijn en actief zijn voor de betrokken

En ce qui concerne les médecins, ils seront repris comme personnes physiques, à moins qu'ils ne soient déjà inscrits parce qu'ayant obtenu une inscription (et numéro d'entreprise), soit comme employeur, soit du chef d'une forme de société.
Voor een arts zal gelden dat hij/zij als natuurlijke persoon wordt opgenomen, tenzij hij/zij reeds ingeschreven was omdat hij/zij een inschrijving (en ondernemingsnummer) verkreeg, hetzij als werkgever, hetzij uit hoofde van een vennootschapsvorm.

En ce qui concerne les conditions de candidature tant aux mandats de membres élus qu'aux mandats de membres nommés, le Conseil national réécrirait comme suit l'article 25, deuxième alinéa, de la proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de Déontologie: " Tous les médecins légalement habilités à exercer l'art médical à titre permanent en Belgique et qui sont inscrits au Tableau de l'Ordre des médecins, peuvent être candidats" .
Met betrekking tot de voorwaarden tot kandidaatstelling voor zowel de verkiesbare als de benoembare mandaten zou de Nationale Raad art. 25, tweede alinea, van het wetsvoorstel tot oprichting van een Hoge Raad als volgt herschrijven : “Alle artsen die wettelijk gerechtigd zijn om de geneeskunde permanent in België uit te oefenen en die ingeschreven zijn op de Lijst van de Orde van artsen kunnen zich kandidaat stellen.“.

En ce qui concerne l'engagement de médecins inscrits à l'Ordre, par des personnes ou des organismes non médicaux, le Conseil national est d'avis qu'il n'est en principe pas contraire aux règles de la déontologie médicale en vigueur, à la condition stricte cependant que les médecins concernés conservent leur totale indépendance professionnelle et déontologique.
Wat betreft de tewerkstelling van bij de Orde ingeschreven artsen door niet-medische instellingen of personen, is de Nationale Raad de mening toegedaan dat dergelijke tewerkstelling in principe niet strijdig is met de gangbare medisch-deontologische regels, op strikte voorwaarde nochtans dat de betrokken artsen hun volledige professionele en deontologische onafhankelijkheid behouden.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le Conseil national a pris connaissance, en sa séance du 16 novembre 1991, de votre lettre du 18 septembre 1991 relative à la fourniture sur disquette de renseignements concernant les médecins inscrits.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 16 november 1991 kennis genomen van uw schrijven van 18 september 1991 betreffende het verstrekken van gegevens op diskette m.b.t. de ingeschreven geneesheren.

On entend par " responsable du Collège des médecins-directeurs" , un membre du Collège des médecins directeurs de l'INAMI désigné conformément à l'article 107 de l' arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 qui n'est pas occupé par l'organisme assureur auprès duquel le patient concerné par le dossier est affilié ou inscrit.
Onder “verantwoordelijke van het College van Geneesheren-Directeurs" wordt verstaan: een lid van het College van Geneesheren-Directeurs van het RIZIV aangesteld overeenkomstig artikel 107 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 houdende uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, die niet tewerkgesteld is bij de verzekeringsinstelling waarbij de patiënt uit het dossier is aangesloten of ingeschreven.

C'est ainsi que toute information ou plainte à ce propos peuvent, en ce qui concerne l'Ordre des médecins, être adressées soit au Conseil provincial de l'Ordre auprès duquel le médecin est inscrit, soit directement au Conseil national qui les transmettra au Conseil provincial compétent.
Zo kunnen, wat de Orde der geneesheren betreft, alle inlichtingen of klachten hieromtrent gericht worden aan de provinciale raad waarin de arts ingeschreven is of rechtstreeks aan de Nationale Raad, die ze zal doorsturen naar de bevoegde provinciale raad.

En ce qui concerne la demande des dentistes visant à ce que les données enregistrées ne soient pas nécessairement transmises à un médecin de l'I. N.A.M.I. , le Conseil national estime que les données recueillies par un médecin exerçant l'art dentaire doivent être adressées à un médecin de l'I. N.A.M.I. , nommément désigné.
In verband met de vraag van de tandartsen om de geregistreerde gegevens niet noodzakelijk aan een arts van het Riziv te hoeven bezorgen, is de Nationale Raad van mening dat de gegevens die geregistreerd worden door een arts die de tandheelkunde beoefent, bezorgd dienen te worden aan een bij naam aangeduide arts van het Riziv.

En ce qui concerne l'Ordre des médecins, le Conseil provincial auprès duquel est inscrit un médecin est habilité à recevoir informations ou plaintes à ce sujet.
Wat de Orde van geneesheren betreft, is de provinciale raad waarin de arts ingeschreven is, bevoegd om informatie of klachten hieromtrent te ontvangen.