Vertaling van "médecins mesurer tous " (Frans → Nederlands) :

Facturation Calendrier : la facturation via MyCareNet sera disponible pour les médecins en 2014 Responsabilité : CIN + OA Parties prenantes : CIN, OA, INAMI, plate-forme eHealth, médecins Mesurer : tous les médecins utiliseront MyCareNet pour leur facturation aux OA au plus tard 3 ans après que le premier médecin envoie une facture via MyCareNet.
Facturatie Timing: facturatie door de artsen via MyCareNet is ter beschikking in 2014 Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, artsen Meten: ten laatste 3 jaar nadat de eerste arts een factuur via MyCareNet verstuurt, gebruiken alle artsen MyCareNet voor hun facturatie aan de VI’s

14.2.4. Point d’action : Assurabilité via MyCareNet pour les médecins Calendrier : sera disponible en 2013, doit être utilisé obligatoirement dans le contexte du tiers-payant social à partir du 1 er janvier 2014, fait partie des critères d’homologation pour les packs médecins pour 2013 Responsabilité : CIN + OA Parties prenantes : CIN, OA, INAMI, plate-forme eHealth, médecins Mesurer : tous les médecins qui appliquent le tiers-payant social utiliseront le service assurabilité de MyCareNet à partir de 2014
14.2.4. Actiepunt: Verzekerbaarheid via MyCareNet voor artsen Timing: komt beschikbaar in 2013, is verplicht te gebruiken in context van sociale 3 de betaler vanaf 1 januari 2014, maakt deel uit van de homologatiecriteria voor de artsenpakketten voor 2013 Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, artsen Meten: alle artsen die sociale 3 de betaler toepassen gebruiken vanaf 2014 de MyCareNet dienst verzekerbaarheid

Calendrier : en production en 2013 Responsabilité : CIN + OA Parties prenantes : CIN, OA, INAMI, plate-forme eHealth, médecins Mesurer : tous les médecins utiliseront le service demande accord médicaments Chapitre IV en 2016
Timing: in productie in 2013 Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, artsen Meten: in 2016 gebruiken alle artsen de MyCareNet dienst aanvraag akkoord medicijnen hoofdstuk 4

Responsabilité : CIN + OA Parties prenantes : CIN, OA, INAMI, plate-forme eHealth, médecins Mesurer : tous les médecins qui utilisent MyCareNet pour leur facturation font également usage du service tarification via MyCareNet
Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, artsen Meten: alle artsen die MyCareNet gebruiken voor facturatie, maken ook gebruik van de dienst Tarificatie via MyCareNet

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Il est important que les médecins-chefs, les conseils médicaux et tous les médecins hospitaliers s'investissent avec tous les praticiens professionnels dans une mise en place de la fonction de médiation dans les hôpitaux qui aboutisse à un organe fonctionnant correctement et respectant le secret professionnel, en mesure de jouer un rôle important dans le traitement et la prévention des plaintes de patients.
Het is belangrijk dat de hoofdgeneesheren, Medische Raden en alle ziekenhuisartsen zich met alle beroepsbeoefenaars inzetten om de ombudsfunctie in de ziekenhuizen uit te bouwen tot een goed functionerend en het beroepsgeheim respecterend orgaan dat een belangrijke rol kan spelen in de behandeling en de preventie van klachten van patiënten.

" On entend par art infirmier, I'accomplissement par les personnes visées à l'article 21bis des activités suivantes: a) d'une part, l'observation et la constatation des symptômes et réactions, tant physiques que psychiques du patient afin de rencontrer ses différents besoins et de collaborer à l'établissement du diagnostic par le médecin ou à I'exécution du traitement médical en vue des soins que requiert son état; d'autre part, la prise en charge d'une personne, saine ou malade, pour l'aider par une assistance continue, à l'accomplissement des actes contribuant au maintien, à l'amélioration ou au rétablissement de la santé ou pour l'assister dans son agonie; tous ces actes étant accomplis en vue d'assurer une dispensation globale des soins infirmiers; b) I'accomplissement de prestations techniques de soins infirmiers liés à l'établissement du diagnostic par le médecin ou l'application du traitement prescrit par le médecin ou à des mesures relevant de la médecine préventive; c) I'accomplissement d'actes pouvant être confiés par un médecin, conformément à l'article 5, §1er, alinéas 2 et 3" .
" Onder verpleegkunde wordt verstaan het uitoefenen door de in artikel 21bis bedoelde personen van nagenoemde activiteiten: a) enerzijds, de observatie en het nauwkeurig vastleggen van de symptomen en reacties van de patiënt, zowel op fysiek als op psychisch vlak, ten einde zijn verschillende noden tegemoet te komen en bij te dragen tot het stellen van de diagnose door de geneesheer of het uitvoeren van de geneeskundige behandeling met het oog op de zorgen die zijn toestand vereisen, en anderzijds, het onder zijn hoede nemen van een gezonde of een zieke persoon om hem, dank zij een voortdurende bijstand, de handelingen te helpen verrichten die bijdragen tot het behoud, de verbetering of het herstel van de gezondheid of hem bij het sterven te begeleiden; dit alles om een globale verpleegkundige verzorging te verzekeren; b) de uitvoering van technische verpleegkundige prestaties die verband houden met het stellen van de diagnose door de geneesheer of met het uitvoeren van een behandeling voorgeschreven door de geneesheer of het nemen van maatregelen van preventieve geneeskunde; c) de uitvoering van geneeskundige handelingen die door een geneesheer kunnen worden toevertrouwd overeenkomstig artikel 5, § 1, tweede en derde lid" .

L'arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2002 dispose que: " les médecins, même s'ils ne sont pas des commerçants au sens de l'article 1er du Code de commerce et même s'ils ont une fonction sociale, exercent une activité axée sur l'échange de services; qu'ils poursuivent de manière durable un but économique et sont par conséquent en général des entreprises au sens de l'article 1er de la loi sur la concurrence; " que les médecins, en qualité d'indépendants acteurs du trafic économique, prestent des services sur un marché, celui des services médicaux spécialisés; qu'ils reçoivent récompense par leur patients des services prestés pour eux et supportent les risques financiers liés à l'exercice de leur profession; " attendu que l'Ordre des médecins est une association professionnelle à laquelle tous les praticiens de la profession sont légalement tenus de s'affilier; .que l'Ordre . remplit une mission légale pour laquelle les autorités publiques lui ont d'ailleurs conféré une compétence de régulation; que cela n'empêche toutefois pas qu'il constitue une association d'entreprises au sens de l'article 2, §1er, de la loi sur la concurrence, lorsqu'il prend des décisions qui ont pour objet de juger ou de réguler le comportement de marché des médecins, et que dans la mesure où elles ont pour objet ou ont pour effet de porter atteinte à la concurrence, ces décisions doivent être mises à l'épreuve des exigences de la loi sur la concurrence par les organes disciplinaires de l'Ordre; "
Het arrest van het Hof van Cassatie van 2 mei 2002 bepaalt dat ”Geneesheren, ook al zijn zij geen kooplieden in de zin van artikel 1 van het Wetboek van Koophandel en al hebben zij een maatschappelijke functie, een activiteit uitoefenen die gericht is op een uitwisseling van diensten; dat zij op duurzame wijze een economisch doel nastreven en derhalve in de regel ondernemingen zijn in de zin van artikel 1 van de mededingingswet van 5 augustus 1991; dat geneesheren immers in hun hoedanigheid van zelfstandige deelnemers aan het economisch verkeer, diensten verrichten op een markt, die van de gespecialiseerde medische diensten; dat zij voor de ten behoeve van hun patiënten verrichte diensten van hen een beloning ontvangen en dat zij de aan hun beroepsuitoefening verbonden financiële risico’s dragen; dat, hoewel de Orde der Geneesheren een beroepsvereniging is waarbij alle beroepsbeoefenaars wettelijk moeten aansluiten, en zij een regulerende bevoegdheid heeft gekregen van de overheid, dit niet belet dat zij een ondernemingsvereniging is in de zin van artikel 2, §1 van de Mededingingswet wanneer zij beslissingen neemt die tot strekking hebben het marktgedrag van de artsen te beoordelen of te reguleren en haar besluiten, in zoverre zij ertoe strekken of ten gevolge hebben dat de mededinging wordt aangetast, door de tuchtorganen van de Orde aan de eisen van de Mededingingswet moeten getoetst worden”. Tot hier toe kunnen we zeker besluiten : dat de mededingingsregels toepasbaar zijn op de beoefenaars van vrije beroepen; dat de beroepsorganisaties en onder meer de Orde der Geneesheren als ondernemersverenigingen dienen te worden beschouwd.

Article 3. Partant du consensus selon lequel la normoglycémie est l'objectif fondamental de tout traitement du diabète, afin de prévenir ou de ralentir ses complications, et que cet objectif, dans l'état actuel de la science et de la technologie médicales, peut être atteint chez le diabétique * qui est traité à raison de plusieurs administrations d'insuline par jour, en lui apprenant à adapter lui-même son traitement en fonction des mesures de glycémie qu'il effectue également régulièrement lui-même, on entend par autogestion au sens de la présente convention, en premier lieu, la prise en charge par le bénéficiaire, en collaboration avec l'équipe de diabétologie définie plus loin et avec son médecin généraliste, de tous les aspects du traitement de son diabète, y compris la mesure de la glycémie et entre autres en fonction de ces mesures, l'adaptation de la dose d'insuline, la technique d'injection, l'identification des signes d'hypoglycémie et leur correction, l'intégration de l'activité physique dans le schéma des injections et des repas, ainsi que l'établissement d'une alimentation équilibrée.
Artikel 3. Vertrekkend van de consensus dat normoglycemie de doelstelling is van elke diabetesbehandeling, teneinde zo de complicaties van diabetes te vermijden of te vertragen, en dat dit doel, in de huidige stand van de medische wetenschap en technologie, bij diabetici die met meerdere insulinetoedieningen per dag behandeld worden, kan bereikt worden door de patiënt zelf zijn behandeling te leren aanpassen aan door hem 1 zelf regelmatig uitgevoerde glycemiemetingen, dient onder zelfregulatie in de zin van onderhavige overeenkomst in de eerste plaats te worden verstaan : de tenlasteneming door de rechthebbende - in samenwerking met het verder nader omschreven diabetesteam en de huisarts - van alle aspecten van de behandeling van diabetes met inbegrip van de bepaling van de glycemie, de aanpassing van de insulinedosis - ondermeer in functie van deze metingen -, de inspuitingstechniek, de identificatie van hypoglycemiesymptomen en de correctie daarvan, de integratie van de lichaamsbeweging in het schema van de inspuitingen en de maaltijden en het opstellen van een evenwichtige voeding.

Calendrier : disponible en 2013 Responsabilité : CIN + OA Parties prenantes : CIN, OA, INAMI, plate-forme eHealth, médecins Mesurer : l’administration pour les médecins en rapport avec le DMG sera moins complexe à partir de 2014 et tous les médecins utiliseront MyCareNet pour gérer leur DMG en 2016
Timing: beschikbaar in 2013 Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, artsen Meten: De administratie voor de artsen met betrekking tot de GMD zal vanaf 2014 minder complex zijn en in 2016 gebruiken alle artsen MyCareNet voor het beheren van hun GMD’s.