Vertaling van "médecins ont notamment " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Omschrijving: Het belangrijkste kenmerk is het bij herhaling presenteren van lichamelijke klachten samen met aanhoudende verzoeken om medisch onderzoek, in weerwil van herhaalde negatieve bevindingen en geruststellingen door dokters dat de klachten geen lichamelijke basis hebben. Indien er wel lichamelijke stoornissen zijn, verklaren deze de aard en omvang van de klachten of de angst en preoccupatie van de patiënt niet.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

(6) Les articles 5 et 6 disposent : « Art. 5. Le médecin-chef prend les initiatives nécessaires pour :1° garantir l'application des prescriptions légales et règlementaires, pour autant qu'elles concernent les activités médicales; 2° assurer le respect du règlement médical; 3° préparer et exécuter les décisions de gestion en matière d'organisation et de coordination des activités médicales; 4° organiser une concertation régulière avec les médecin-chef du service, comme le prévoit le chapitre III du présent arrêté; 5° promouvoir l'esprit d'équipe et la collaboration entre les médecins de l'hôpital; 6° promouvoir la collaboration avec l'autre personnel hospitalier, notamment avec les infirmiers et les paramédicaux; 7° promouvoir la collaboration entre les médecins de l'hôpital et les autres médecins et, plus spécialement avec les généralistes ou les médecins traitants qui ont envoyé les patients; 8° améliorer la qualité de la médecine pratiquée à l'hôpital et l'évaluer en permanence; 9° assurer la continuité des soins médicaux dans les services d'admission, de consultation, des urgences et des services médico-techniques, entre autres par l'organisation de la permanence médicale à l'hôpital et la collaboration des médecins aux services de garde visés à l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, l'art infirmier, les professions paramédicales et les commissions paramédicales.
(6) De artikelen 5 en 6 bepalen : “Art. 5. De hoofdgeneesheer neemt de nodige initiatieven om :1° de toepassing van de wettelijke en reglementaire voorschriften te waarborgen, althans voor zover deze de medische aktiviteiten betreffen; 2° de naleving te verzekeren van het medisch reglement; 3° de beheersbeslissingen inzake de organisatie en coördinatie van de medische aktiviteiten voor te bereiden en uit te voeren; 4° een geregeld overleg te organiseren met de geneesheren-diensthoofd, zoals bedoeld in hoofdstuk III van dit besluit; 5° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis te verzekeren en de groepsgeest te bevorderen; 6° de samenwerking met het ander ziekenhuispersoneel, inzonderheid met de verpleegkundigen en de paramedici, te bevorderen; 7° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis en andere geneesheren te bevorderen, meer bepaald met de huisartsen of met de verwijzende behandelende artsen; 8° de kwaliteit van de in het ziekenhuis beoefende geneeskunde te bevorderen en op een permanente wijze te evalueren; 9° de continuïteit van de medische zorgen in de opname-, raadplegings-, urgentie- en medisch-technische diensten te verzekeren, ondermeer door het organiseren van de medische permanentie in het ziekenhuis en van de medewerking van de geneesheren aan de wachtdiensten zoals bedoeld in artikel 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunde, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies.

Par évaluation de la pratique médicale, il convient d'entendre notamment : l'établissement des profils des médecins prescripteurs, le cas échéant en relation avec leurs patients, l'étude de la consommation de médicaments sous la forme de données de prévalence, l'ampleur de la comédication, l'analyse de l'interaction entre les médecins généralistes et les médecins spécialistes lorsque des prescriptions sont délivrées par différents médecins, la détection d'indications de la confiance dans la thérapie et la vérification des effets des campagnes d'information et/ou des directives médicales qui ont été rédigées en consensus.
Onder evaluatie van de medische praktijk wordt onder meer verstaan: het opstellen van profielen van voorschrijvers, desgevallend in relatie tot hun patiënten, de studie van het verbruik van geneesmiddelen onder vorm van prevalentiegegevens, de omvang van de co-medicatie; de analyse van de interactie tussen huisartsen en specialisten ingeval voorschriften worden afgeleverd door verschillende artsen, het opsporen van indicaties van therapietrouw en het nagaan van de effecten van informatiecampagne en/of medische richtlijnen welke in consensus werden opgesteld.

Par évaluation de la pratique médicale, il convient d'entendre notamment : l'établissement des profils des médecins prescripteurs, le cas échéant en relation avec leurs patients, l'étude de la consommation de médicaments sous la forme de données de prévalence, l'ampleur de la comédication, l'analyse de l'interaction entre les médecins généralistes et les médecins spécialistes lorsque des prescriptions sont délivrées par différents médecins, la détection d'indications de la confiance dans la thérapie et la vérification des effets des campagnes d'information et/ou des directives médicales qui ont été rédigées en consensus.
Onder evaluatie van de medische praktijk wordt onder meer verstaan: het opstellen van profielen van voorschrijvers, desgevallend in relatie tot hun patiënten, de studie van het verbruik van geneesmiddelen onder vorm van prevalentiegegevens, de omvang van de co-medicatie; [de analyse van de interactie tussen zorgverleners ingeval voorschriften worden afgeleverd door verschillende zorgverleners], het opsporen van indicaties van therapietrouw en het nagaan van de effecten van informatiecampagne en/of medische richtlijnen welke in consensus werden opgesteld.

Le médecin généraliste ou le médecin spécialiste traitant ne peut envoyer vers ces centres que des patients qui ont déjà suivi un traitement de la douleur chronique d’au moins 6 mois (notamment par des dispensateurs de soins de 2e ligne).
De huisarts of de behandelende geneesheer-specialist kan alleen patiënten die al minimaal 6 maanden behandeld zijn voor chronische pijn (waaronder ook door tweedelijnszorgverleners) doorverwijzen naar een referentiecentrum.

Ainsi, les assureurs ont été dispensés, par un arrêté ministériel du 20 avril 1993, d'obtenir l'autorisation du Ministre des Affaires économiques pour l'augmentation de la prime d'assurance, notamment de la responsabilité civile des médecins.
Zo werden de verzekeraars bij ministerieel besluit van 20 april 1993 vrijgesteld van de toelating van de minister van Economische Zaken voor premieverhoging van o.m. de B.A.-verzekering van artsen.

- des institutions qui ont déjà ou n’ont pas encore des accords avec le cercle de médecins généralistes, notamment concernant la
- des institutions qui ont déjà ou n’ont pas - instellingen die al dan niet reeds afspraken

Au niveau des flux entrants (les fiches médicales OA vers INAMI, input), les discussions ont débuté et des réunions préparatoires ont eu lieu avec 2 OA. Le service des indemnités va rédiger une note d’étude à l’attention du CIN afin de préciser les attentes de l’INAMI mais aussi les conséquences et impact du passage de fiches-papier vers des flux électroniques, notamment en matière de force probante (authenticité des documents, signature électronique du médecin-conseil et des directions médicales des OA).
Op het vlak van de inkomende gegevensstromen (de medische fiches V. I. naar RIZIV, input) zijn gesprekken gestart en hebben voorbereidende vergaderingen plaatsgevonden met twee V. I. De Dienst voor Uitkeringen zal een aan het NIC gerichte studienota opstellen waarin de dienst zal uitleggen welke de verwachtingen van het RIZIV zijn, alsook de gevolgen en de weerslag van de overgang van papieren fiches naar een elektronische gegevensstroom, meer bepaald wat de bewijskracht betreft (authenticiteit van de bescheiden, elektronische handtekening van de adviserend geneesheer en de medische directies van de V. I. ).

Ils semblent donc soumis à ces articles du Code et notamment à l'article 124, exigeant qu'ils ne peuvent conclure que s'ils ont fait procéder à des examens spécialisés et ont disposé d'éléments communiqués par d'autres médecins.
Zij blijken dus onderworpen te zijn aan deze artikels en in het bijzonder aan artikel 124 volgens hetwelk zij slechts besluiten mogen formuleren nadat zij de patiënt hebben ondervraagd, zelfs indien zij gespecialiseerde onderzoekingen hebben laten uitvoeren of over elementen beschikken die hen door andere geneesheren werden medegedeeld.

Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l'encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu'il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu'il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n'offrent pas la garantie d'indépendance et d'impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l'une des parties”
Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l’encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu’il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu’il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n’offrent pas la garantie d’indépendance et d’impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l’une des parties”