Traduction de «médecins peuvent demander » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Omschrijving: Een bepaald patroon van abnormaal sociaal-functioneren dat ontstaat tijdens de eerste vijf levensjaren en dat blijvend dreigt te zijn ondanks belangrijke veranderingen in de omstandigheden, bijv. diffuus niet-selectief gericht-hechtingsgedrag, aandacht vragen, ongenuanceerde vriendelijkheid en slechte aanpassing in de omgang met soortgenoten; afhankelijk van de omstandigheden kan er ook nog sprake zijn van emotionele stoornissen en gedragsstoornissen. | Neventerm: | affectieloze psychopathie | institutionaliseringssyndroom

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Si les données cliniques peuvent être utiles à la bonne réalisation de prestations de biologie clinique et donc peuvent être communiquées à l'appui d'une demande d'analyses médicales, il n'en appartient pas moins au collaborateur qui exécute et au médecin ou pharmacien-biologiste clinique responsable d'un laboratoire, de prendre toutes les mesures nécessaires au respect de la confidentialité des données médicales exigées par la législation en matière d'exécution et de remboursement de certaines prestations de biologie clinique.
Zo de klinische gegevens nuttig kunnen zijn voor de klinisch verantwoorde uitvoering van de prestaties van klinische biologie en dus medegedeeld kunnen worden ter staving van een aanvraag van medische analyses, behoort het niettemin de uitvoerende medewerker en de geneesheer of apotheker-klinisch bioloog die voor het laboratorium verantwoordelijk is alle nodige maatregelen te nemen voor de eerbiediging van de vertrouwelijkheid van de medische gegevens die door de wetgeving worden geëist inzake uitvoering en terugbetaling van zekere prestaties van klinische biologie.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 7 de l’Arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes dans l’organisation des services de garde, un médecin généraliste demande comment les membres d’un cercle de médecins peuvent être mis au courant des zones dangereuses et des patients ayant un comportement dangereux au sein de la région couverte par ce cercle de médecins.
In het kader van de toepassing van artikel 7 van het KB van 8 juli 2002 tot vaststelling van de opdrachten verleend aan huisartsenkringen bij de organisatie van wachtdiensten, vraagt een huisarts op welke manier de leden van een huisartsenkring op de hoogte mogen gebracht worden van gevaarlijke zones en patiënten met gevaarlijk gedrag binnen de kringregio.

Le médecin-conseil et le médecin-inspecteur (lorsque celui-ci examine le titulaire à la demande du médecin-conseil) peuvent, au moment de l’examen, décider de mettre fin à la reconnaissance de l’incapacité de travail ; par contre, s’ils estiment que le titulaire remplit encore toujours les conditions de reconnaissance relatives à l’état d’incapacité de travail, le médecin-conseil doit soumettre une proposition de reconnaissance au Conseil médical de l’invalidité.
De adviserend geneesheer en de geneesheer-inspecteur (wanneer hij de gerechtigde op verzoek van de adviserend geneesheer onderzoekt), kunnen tijdens het onderzoek het einde van de erkenning van de staat van arbeidsongeschiktheid vaststellen; indien ze daarentegen van oordeel zijn dat de gerechtigde nog altijd voldoet aan de erkenningsvoorwaarden voor de staat van arbeidsongeschiktheid, dient de adviserend geneesheer aan de Geneeskundige raad voor invaliditeit een voorstel tot erkenning voor te leggen.

Le médecin-conseil et le médecin-inspecteur (lorsqu’il examine le titulaire à la demande du médecin-conseil) peuvent constater pendant l’examen la fin de la reconnaissance de l’état d’incapacité de travail ; s’ils estiment par contre que le titulaire satisfait toujours aux critères de reconnaissance de l’état d’incapacité de travail, il appartient au médecin-conseil de transmettre une proposition de reconnaissance au Conseil médical de l’invalidité.
De adviserend geneesheer en de geneesheer-inspecteur (wanneer hij de gerechtigde op verzoek van de adviserend geneesheer onderzoekt), kunnen tijdens het onderzoek het einde van de erkenning van de staat van arbeidsongeschiktheid vaststellen; indien ze daarentegen van oordeel zijn dat de gerechtigde nog altijd voldoet aan de erkenningsvoorwaarden voor de staat van arbeidsongeschiktheid, dient de adviserend geneesheer aan de Geneeskundige raad voor invaliditeit een voorstel tot erkenning voor te leggen.

Les médecins agréés à l’étranger et débutant une pratique dans le régime AMI en Belgique, peuvent obtenir une accréditation pour la durée de 1 an s’ils introduisent une demande d’accréditation provisoire (PDF - 28 KB) au plus tard dans les 3 mois de l’attribution de leur numéro INAMI en tant que médecin généraliste agréé ou médecin spécialiste agréé.
In het buitenland erkende artsen die een artsenpraktijk binnen de ZIV-regeling aanvatten in België, kunnen een accreditering bekomen van één jaar indien zij een aanvraag voor voorlopige accreditering (PDF - 22 KB) indienen tot drie maanden na toekenning van een RIZIV-nummer als erkend huisarts of geneesheer-specialist.

Toutefois, lorsque le médecin-conseil et le médecin inspecteur lorsqu'il examine le titulaire à la demande du médecin-conseil, peuvent constater la fin de l'état d'invalidité et, en cas de reprise de l'état d'incapacité de travail dans les trois mois suivant la fin d'une période d'invalidité, dénier cette reprise ou la reconnaître pour une période limitée, fixée par le Roi" .
Toutefois, lorsque le médecin-conseil et le médecin inspecteur lorsqu'il examine le titulaire à la demande du médecin-conseil, peuvent constater la fin de l'état d'invalidité et, en cas de reprise de l'état d'incapacité de travail dans les trois mois suivant la fin d'une période d'invalidité, dénier cette reprise ou la reconnaître pour une période limitée, fixée par le Roi».

Un conseil provincial soumet la réponse qu'il propose au sujet de la plainte d'une dame demandant si les données faisant partie d'un dossier d'instruction disciplinaire à charge d'un médecin peuvent être utilisées par ce médecin afin d'intenter une action en justice (du chef de propos mensongers, imputations calomnieuses, diffamation, outrage, ) contre elle, plaignante, et si ce médecin peut en outre révéler dans ce cadre à la police judiciaire des renseignements médicaux la concernant.
Een provinciale raad legt zijn voorstel tot antwoord voor met betrekking tot een klacht van een mevrouw die vraagt of de gegevens die deel uitmaken van een tuchtrechtelijk onderzoeksdossier tegen een arts bij de Orde van geneesheren door deze arts kunnen worden gebruikt om bij het gerecht klacht (wegens bedrieglijke verklaringen, lasterlijke aantijgingen, eerroof, smaad, ..) neer te leggen tegen haar, de klaagster, en of deze arts hierbij bovendien medische gegevens over haar mag bekendmaken aan de inspecteurs van de gerechtelijke politie.

Le Collège des médecins-directeurs, l’organisme assureur et son médecinconseil – dans le cas où ce dernier est réglementairement compétent – ne peuvent toutefois pas être tenus responsables si des prestations prévues dans la présente convention ne sont pas remboursées (pour un patient déterminé), si le Collège des médecins-directeurs ou le médecin-conseil – dans le cas où ce dernier est réglementairement compétent – a oublié d’avertir l’établissement qu’un bénéficiaire a introduit une demande de prise en charge pour un programme pompe à insuline dans un autre service hospitalier.
Het College van geneesheren-directeurs, de verzekeringsinstelling en haar adviserend geneesheer - in het geval dat die reglementair bevoegd is - kunnen echter niet verantwoordelijk worden gesteld voor de niet-vergoedbaarheid (voor een bepaalde patiënt) van de verstrekkingen waarin deze overeenkomst voorziet, indien het College van geneesheren-directeurs of de adviserend geneesheer - in het geval dat die reglementair bevoegd is - zou hebben nagelaten de inrichting ervan te verwittigen dat een rechthebbende een aanvraag om tenlasteneming heeft ingediend voor een insulinepompprogramma in een andere ziekenhuisdienst.

Qu’en vertu de l’article 51, alinéa 2, de la même loi, le médecin-conseil et le médecin-inspecteur lorsqu’il examine le titulaire à la demande du médecin-conseil, peuvent constater la fin de l’état d’invalidité et, en cas de reprise de l’état d’incapacité de travail dans les trois mois suivant la fin d’une période d’invalidité, dénier cette reprise ou la reconnaître pour une période limitée, fixée par le Roi ;
Qu’en vertu de l’article 51, alinéa 2, de la même loi, le médecin-conseil et le médecininspecteur lorsqu’il examine le titulaire à la demande du médecin-conseil, peuvent constater la fin de l’état d’invalidité et, en cas de reprise de l’état d’incapacité de travail dans les trois mois suivant la fin d’une période d’invalidité, dénier cette reprise ou la reconnaître pour une période limitée, fixée par le Roi ;