Traduction de «médecins peuvent exercer » (Français → Néerlandais) :

Certains médecins disent que, pour cause de maladie ou pour raisons de santé , ils ont une incapacité partielle et ne peuvent plus participer spécifiquement aux services de garde, mais qu’ils peuvent néanmoins encore exercer normalement au jour le jour. Une position discutable parce que, d’une part, on invoque une impossibilité sélective d’exercer la médecine, uniquement pour les weekends et les jours fériés, et, d’autre part, parce que la participation au service de garde de population fait partie intégrante des conditions d’agrément comme médecin généraliste, et du maintien de cet agrément (arrêté ministériel du 21 février 2006 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, art. 10, 4°).
Sommige artsen brengen aan dat ze partieel – wegens ziekte en/of gezondheidsredenen – specifiek niet langer kunnen deelnemen aan de wachtdiensten, doch daarentegen wel nog normaal hun dagelijkse praktijk uitvoeren; controversieel standpunt omdat er enerzijds een selectieve onmogelijkheid wordt aangevoerd om de geneeskunde te beoefenen enkel tijdens weekends en feestdagen en anderzijds omdat de deelname aan de bevolkingswachtdienst een integraal onderdeel uitmaakt van de voorwaarden tot de erkenning en het behoud ervan, als huisarts (Ministerieel besluit van 21 februari 2006 tot vaststelling van de criteria voor de erkenning van huisartsen, art. 10 – 4°).

En ce qui concerne le problème de l’article 164 § 1 qui stipule que " les parts sociales doivent être nominatives et ne peuvent être attribuées qu’à des médecins qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la société”, il y a lieu de noter que par " médecins qui exerceront leur profession dans le cadre de la société" , le Conseil a voulu associer les médecins en fin de formation et les médecins en période de probation avant engagement et qui travaillent effectivement dans le cadre de la société au moment de sa formation ou qui y travailleront à bref délai.
Wat betreft het probleem van artikel 164 § 1 dat bepaalt dat " deelbewijzen op naam moeten zijn en enkel toegekend mogen worden aan geneesheren die in het kader van de vennootschap hun beroep uitoefenen of zullen uitoefenen" , moet er opgemerkt worden dat met " geneesheren die in het kader van de vennootschap hun beroep zullen uitoefenen" , de Raad de artsen heeft willen associëren die op het einde van hun opleiding of in proefperiode vóór aanwerving zijn en die effectief in het kader van de vennootschap werken op het ogenblik van hun opleiding.

Cet article dit bien que des médecins exerçant la même discipline ou des disciplines apparentées peuvent exercer la médecine en commun, et que cette collaboration peut adopter la forme, soit d'une association, soit d'une société professionnelle avec ou sans personnalité juridique.
In dit artikel wordt wél gesteld dat artsen met dezelfde of een aanverwante discipline kunnen samenwerken om de geneeskunde uit te oefenen en dat deze samenwerking de vorm kan aannemen hetzij van een associatie, hetzij van een professionele vennootschap met of zonder rechtspersoonlijkheid.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les médecins engagés en application de l'arrêté royal du 7 mars 1984 sont des " agents contractuels" qui, bien qu'ayant reçu une mission de médecin‑fonctionnaire, ne peuvent y être assimilés de sorte que le médecin traitant les considérera, lors de l'échange de l'information médicale, comme des médecins qui exercent un contrôle dans le cadre de la législation sur les salaires hebdomadaire et mensuel garantis.
De geneesheren aangeworven in toepassing van het koninklijk besluit van 7 maart 1984 zijn " contractuelen" die wel een opdracht krijgen van een geneesheer‑ambtenaar, maar daarmee niet kunnen worden gelijk gesteld, zodat het voor de hand ligt dat de behandelde geneesheer hen bij de uitwisseling van medische informatie zal beschouwen als geneesheren die controle uitoefenen in het kader van de wetgeving op het gewaarborgd week‑ en maandloon.

Cependant, ils peuvent à cet égard prendre contact avec le médecin traitant (2) L’article 13, § 3, de l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection du Travail (Mon. b. du 31 mars 1998) prévoit explicitement la situation du service médical des forces armées (les médecins militaires) qui exerce certaines missions liées à la médecine du travail.
Zij mogen in dit verband wel contact opnemen met de behandelende geneesheer (2) Artikel 13, § 3, van het K.B. van 27 maart 1998 betreffende de Interne Dienst voor preventie en bescherming op het Werk (B.S. 31 maart 1998) voorziet uitdrukkelijk in de situatie van de medische dienst van de krijgsmacht (de legerartsen) die bepaalde opdrachten uitvoert die verband houden met de arbeidsgeneeskunde.

Les kinésithérapeutes ne peuvent donc exercer la médecine manuelle de façon autonome, mais le fait que des kinésithérapeutes acquièrent une formation spéciale afin d'exécuter le plus correctement possible des actes de médecine manuelle sous la responsabilité et le contrôle d'un médecin, ne peut soulever aucune objection.
De kinesitherapeuten kunnen de manuele geneeskunde niet autonoom uitoefenen, maar er kan geen bezwaar worden geformuleerd tegen de speciale bekwaming door kinesitherapeuten ten einde de manuele geneeskunde in opdracht en onder toezicht van een geneesheer op de best mogelijke wijze uit te voeren.

Les médecins qui lors de leur agrément ou dans les 3 mois de celui-ci, partent à l’étranger pour y exercer la médecine, peuvent obtenir l’accréditation provisoire à leur retour en Belgique, s’ils introduisent au plus tard dans les 3 mois de leur début d’activité dans le régime AMI, une preuve de leur activité à l’étranger ainsi que la demande d’accréditation provisoire (PDF - 28 KB).
In België erkende artsen, die op het moment van hun erkenning of binnen de drie maanden na hun erkenning naar het buitenland vertrekken om een artsenpraktijk uit te oefenen, kunnen bij hun terugkeer in België een accreditering bekomen van één jaar indien zij uiterlijk 3 maand na aanvang van hun activiteit in de ZIV-regeling een bewijs indienen van hun activiteit in het buitenland en tevens een aanvraag voor voorlopige accreditering (PDF - 22 KB) indienen.

Les titulaires d’un diplôme de médecin obtenu à l’extérieur de l’Espace économique européen et de la Suisse qui souhaitent exercer la médecine en Belgique doivent, conformément à l’article 49bis de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé, en premier lieu, introduire auprès des Communautés une demande visant l’obtention d’une déclaration d’équivalence de leur diplôme ; ce n’est que lorsque leur diplôme a été déclaré pleinement équivalent qu’ils peuvent s’adresser au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement qui fera les démarches nécessaires en vue de l’exercice de la profession.
De houders van een diploma van arts dat werd behaald buiten de Europese Economische Ruimte en Zwitserland die in België de geneeskunde wensen uit te oefenen, moeten op basis van artikel 49bis van het Koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen in eerste instantie een aanvraag indienen tot gelijkwaardigheid van hun diploma bij de Gemeenschappen; slechts na het bekomen van de volledige gelijkwaardigheid kunnen deze personen terecht bij de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu die de nodige stappen zal ondernemen met het oog op de beroepsuitoefening.

Il tient néanmoins à rappeler le caractère dual de la relation médecin-malade dans laquelle le médecin traitant garde une place centrale dans la mesure où sa liberté thérapeutique et sa responsabilité peuvent s'exercer dans l'intérêt du patient et le respect du secret.
Hij wenst echter te herinneren aan de duale aard van de arts-patiëntrelatie waarin de behandelend arts een centrale plaats behoudt voor zover zijn therapeutische vrijheid en zijn verantwoordelijkheid uitgeoefend kunnen worden in het belang van de patiënten en met eerbiediging van het geheim.