Traduction de «médecins responsables précités peuvent » (Français → Néerlandais) :

- l'ISP: seuls les collaborateurs scientifiques associés à ce registre ainsi que les médecins responsables précités peuvent y avoir accès.
- het WIV: enkel de wetenschappelijke medewerkers die verbonden zijn aan dit Register mogen toegang hebben, alsook de hoger vermelde verantwoordelijk geneesheren.

Sur la proposition du Comité de l'assurance, le Roi peut instaurer, pour effectuer des missions de contrôle des prestations visées à l'article 34, alinéa premier, 1°, b) et des établissements visés à l'article 34, alinéa 1er, 11° et 12° dévolues aux médecins-conseils, un Collège national de médecinsconseils ainsi que des collèges locaux, placés sous la tutelle du Collège national précité et pouvant comporter, outre au moins un médecin-conseil responsable, des praticiens de l'art infirmier, mandatés par des médecins-conseils des organismes assureurs.
De Koning kan, op voorstel van het Verzekeringscomité, voor de uitvoering van controletaken voor de in artikel 34, 1 e lid, 1°, b), bedoelde verstrekkingen en de in artikel 34, 1 e lid, 11° en 12° bedoelde instellingen die zijn opgedragen aan de adviserend geneesheren, een Nationaal College van adviserend geneesheren instellen, alsook lokale colleges die onder het toezicht van hogervermeld nationaal college worden geplaatst en die naast ten minste één verantwoordelijke adviserend geneesheer, ook door adviserend geneesheren van de verzekeringsinstellingen gemandateerde verpleegkundigen kunnen omvatten.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

47. Le conseiller en sécurité désigné pour l’entièreté de l’application auprès de l’INAMI et le responsable du traitement peuvent accéder aux loggings précités relatifs à une période déterminée afin de détecter des abus éventuels.
47. De veiligheidsconsulent die bij het RIZIV instaat voor de totaliteit van de toepassing en de verantwoordelijke van de verwerking krijgen toegang tot de voormelde loggings met betrekking tot een bepaalde periode teneinde eventueel misbruik te achterhalen.

50. Le conseiller en sécurité désigné pour l’entièreté de l’application auprès de l’INAMI et le responsable du traitement peuvent accéder aux loggings précités relatifs à une période déterminée afin de détecter des abus éventuels.
50. De veiligheidsconsulent die bij het RIZIV instaat voor de totaliteit van de toepassing en de verantwoordelijke van de verwerking krijgen toegang tot de voormelde loggings met betrekking tot een bepaalde periode teneinde eventueel misbruik te achterhalen.

49. Le conseiller en sécurité désigné pour l’entièreté de l’application auprès de l’INAMI et le responsable du traitement peuvent accéder aux loggings précités relatifs à une période déterminée afin de détecter des abus éventuels.
49. De veiligheidsconsulent die bij het RIZIV instaat voor de totaliteit van de toepassing en de verantwoordelijke van de verwerking krijgen toegang tot de voormelde loggings met betrekking tot een bepaalde periode teneinde eventueel misbruik te achterhalen.

Dans les régions sans SISD les responsables concernés peuvent être repris par un SPAD ou un hôpital qui tout comme le SISD précité, peut conclure un accord avec un centre de coordination de soins.
In regio’s zonder GDT kunnen de betrokken verantwoordelijkheden opgenomen worden door een PZT of een ziekenhuis dat net zoals een GDT hiervoor een akkoord kan sluiten met een centre de coordination de soins.

Au sein du Collège des médecins-directeurs, deux sous-groupes d’acteurs peuvent être identifiés, les responsables du Collège des médecins-directeurs et le personnel administratif.
Binnen het College van Geneesheren-Directeurs kunnen er twee subgroepen van actoren worden geïdentificeerd, de verantwoordelijken van het College van Geneesheren-Directeurs en het administratief personeel.

8. Au sein des hôpitaux, quatre sous-groupes d’acteurs peuvent être identifiés, le cardiologue responsable pour la cardiologie interventionnelle (ou son remplaçant en cas d’absence), les médecins-spécialistes implanteurs, les collaborateurs administratifs et les pharmaciens hospitaliers.
8. Binnen de ziekenhuizen kunnen er vier subgroepen van actoren worden geïdentificeerd: de cardioloog verantwoordelijk voor de interventionele cardiologie (of zijn vervanger bij afwezigheid), de implanterende geneesheer-specialist, de administratieve medewerkers en de ziekenhuisapothekers.

- les données à caractère personnel en question peuvent uniquement être consultées par le cardiologue responsable, le médecin-spécialiste implanteur et ses collaborateurs administratifs des hôpitaux autorisés à utiliser l’application E-Care QERMID@tuteurs coronaires;
- de betrokken persoonsgegevens kunnen enkel worden geraadpleegd door de verantwoordelijke cardioloog, de implanterende geneesheer-specialist en zijn administratieve medewerkers in de ziekenhuizen die ertoe gemachtigd zijn de toepassing E-Care QERMID@coronaire stents te gebruiken;